L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...
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Mineurs en zone d’attente
Pour l’Anafé :
Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.
Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.
Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre.
Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice.
Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans le cas où la décision à été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.
Action collective : Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers !
6 février 2012
Action collective : Procès de l’enfermement des enfants étrangers
A Paris - 14 mai 2011
Présentation
Tract annonçant le tribunal d’opinion
Communiqué de presse du 16 mai 2011
Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection, document inter-associatif - septembre 2009
Ce document résume la position des organisations signataires sur la question des mineurs isolés à chaque étape de leur parcours et formule plusieurs recommandations susceptibles de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux.
Plus un seul mineur en zone d’attente !
Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaisesTélécharger la résolution
Articles
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Communiqués de presse mineurs - 2007 / 2000
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Enfermement des mineurs en zone d’attente - Statistiques 2005 et 2006
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Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués - octobre 2006
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Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises - 30 juin 2005
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La zone des enfants perdus, mineurs isolés en zone d’attente de Roissy - janvier / septembre 2004
Les observations présentées dans le présent rapport sont tirées de l’expérience de l’Anafé en zone d’attente au cours de l’année 2004. Depuis qu’elle est régulièrement présente dans la zone de l’aéroport Roissy CDG1, l’Anafé est particulièrement attentive à la situation des mineurs isolés...