Accès aux zones d’attente

Accès des associations

L’accès des associations dans les zones d’attente est fondamental car il permet de rencontrer les étrangers maintenus et de témoigner des conditions qui leur sont faites sur le terrain, de l’évolution des pratiques ainsi que des dysfonctionnements constatés. Ces visites permettent en outre de dialoguer avec les représentants des divers services présents (PAF, OFPRA, Croix-Rouge française, OFFII, service médical).

Accès permanent de l’Anafé en zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle

Autorités et institutions – droit d’accès et visites

 Le procureur de la République et le juge des libertés et de la détention
Aux termes des dispositions de l’article L 223-1 du CESEDA, le procureur de la République, ainsi que le juge des libertés et de la détention à l’issue des quatre premiers jours, peuvent se rendre sur place pour vérifier les conditions de maintien des étrangers placés en zone d’attente et se faire communiquer le registre mentionné à l’article L. 221-3. Le procureur de la République visite les zones d’attente chaque fois qu’il l’estime nécessaire et au moins une fois par an. Toutefois, il ne rend pas de rapport public.

 Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté

 Les parlementaires

 Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou ses représentants
L’article R. 223-1 précise que « les délégués du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou ses représentants [...] ont accès, dans les conditions fixées par les sections 2 et 3 du présent chapitre, à la zone d’attente définie à l’article L. 221-1 ».