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Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises - 30 juin 2005

jeudi 30 juin 2005

30 juin 2005

RÉSOLUTION DE L’ANAFÉ SUR LES ENFANTS ISOLÉS ÉTRANGERS
QUI SE PRÉSENTENT AUX FRONTIÈRES FRANÇAISES

De nombreuses instances internationales et nationales ont pris position en faveur de l’admission des enfants isolés1 et/ou contre leur maintien en zone d’attente :

- Le Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) et l’Alliance internationale Save the Children dans le cadre du programme en faveur des enfants séparés en Europe (déclaration de bonne pratique2. L’accès au territoire) ;
- Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (observations finales du Comité des droits de l’enfant à la France, 4 juin 2004) ;
- La Commission nationale consultative des droits de l’homme (avis portant sur les dispositions nécessaires pour l’accueil des mineurs demandeurs d’asile non accompagnés, adopté par l’assemblée plénière le 3 juillet 1998, avis relatif à la situation des étrangers mineurs isolés, adopté par l’assemblée plénière le 21 septembre 2000) ;
- La Défenseure des enfants, autorité indépendante nommée en conseil des ministres (avis sur la question des mineurs étrangers isolés du 4 octobre 2000, Rapport annuel 2000, la Documentation française) ;
- Le député de l’Isère Louis Mermaz (aujourd’hui sénateur), (avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, Tome II, Intérieur et décentralisation par Louis Mermaz, nov. 2000).

Pour l’Anafé,

- Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.
- Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.
- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en œuvre.
- Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice.
- Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans le cas où la décision à été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Cette position de l’Anafé est fondée sur les prescriptions du droit international en la matière ainsi que sur l’analyse du droit français, qu’il s’agisse des dispositions spécifiques aux mineurs comme des règles applicables aux étrangers.

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