Anafé - Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
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Accueil > DOCUMENTS DE FORMATION

DOCUMENTS DE FORMATION

Dernière mise à jour - novembre 2021

mardi 7 décembre 2021

- Recueil de jurisprudence - Frontières intérieures terrestres, Avril 2022.

- Recueil de jurisprudences - Zones d’attente, Décembre 2021

- Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente - Support de formation pour la défense des personnes privées de liberté en zone d’attente, Novembre 2021

- Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente - Support de formation pour la défense des personnes migrantes, Septembre 2019

- Support de formation « La zone d’attente », Octobre 2018
- Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, Décembre 2018

- Les personnes maintenues en zone d’attente face aux procédures administratives et judiciaires - Schéma, Août 2015

- Support de formation « Le contentieux administratif en zone d’attente », Juin 2016
- Support de formation « Enfermement des mineurs en zone d’attente : où en est-on ? », dispensée le 19/11/2014 au Barreau de Paris
- Support de formation « Santé en zone d’attente : état des lieux et perspectives », dispensée le 17/12/2014 au Barreau de Paris

Documents joints

  • Support de formation 2021 (PDF – 1.2 Mo)
  • Recueil de jurisprudences 2021 (PDF – 2.8 Mo)
  • Recueil de jurisprudence - Frontières intérieures terrestres - Avril 2022 (PDF – 366.9 ko)

Mots-clés

  • Zones d’attente
  • Délocalisation des audiences
  • Asile à la frontière
  • Mineurs en zone d’attente
  • Suivi des personnes refoulées
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