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DOCUMENTS DE FORMATION
Dernière mise à jour - novembre 2021
mardi 7 décembre 2021
Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres de la France - Support de formation, Août 2022.
Recueil de jurisprudences - Frontières intérieures terrestres, Avril 2022.
Recueil de jurisprudences - Zones d’attente, Décembre 2021
Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente - Support de formation pour la défense des personnes migrantes, Septembre 2019
Support de formation « La zone d’attente », Octobre 2018
Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, Décembre 2018
Les personnes maintenues en zone d’attente face aux procédures administratives et judiciaires - Schéma, Août 2015
Support de formation « Le contentieux administratif en zone d’attente », Juin 2016
Support de formation « Enfermement des mineurs en zone d’attente : où en est-on ? », dispensée le 19/11/2014 au Barreau de Paris
Support de formation « Santé en zone d’attente : état des lieux et perspectives », dispensée le 17/12/2014 au Barreau de Paris
Documents joints
- Support de formation 2021 (PDF – 1.2 Mo)
- Recueil de jurisprudences 2021 (PDF – 2.8 Mo)
- Recueil de jurisprudences - Frontières intérieures terrestres - Avril 2022 (PDF – 366.9 ko)
- Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres de la France - Support de formation (août 2022) (PDF – 784.5 ko)
