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News

  • Communiqué ANAFE, Le renvoi sous escorte d’une jeune palestinienne de 18 ans au mépris de l’unité familiale laisse sa jeune sœur de 17 ans totalement isolée, 18 décembre 2009
  • Communiqué GISTI, Expulsion collective d'Afghans: la justice française constate son illégalité, 15 décembre 2009
  • Communiqué Action Collective, Non à l'accord de réadmission avec le Kosovo, 10 décembre 2009
  • Guide du manifestant arrêté 2009, réactualisé par le Syndicat de la Magistrature en réponse aux attentes des partenaires du mouvement social dont les actions sont l'objet d'une pénalisation croissante, 9 décembre 2009
  • Communiqué ANAFE/CFDA/Hors la Rue/RESF/DEI/FEP, Des mesures très insuffisantes pour les mineurs isolés étrangers, et Analyse des propositions du ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les mineurs isolés étrangers, 2 décembre 2009
  • Manifestation Tous Unis Contre l'Immigration Jetable (UCIJ) dimanche 29 novembre 2009 à 14h30, Paris
    Communiqué de l'UCIJ
    à l'appel de 60 organisations du 10 novembre 2009
  • Circulaire du 21 septembre 2009 (portant modification de l'annexe 22 du manuel pratique du garde frontières) sur les conditions d'entrée dans l'Espace Schengen des ressortissants d'Etats tiers détenteurs d'autorisation provisoires de séjour et de récépissés de demandes de titres de séjour délivrés par les autorités françaises
  • Communiqué, 7 octobre, L'imagination au service de la politique du chiffre : et si on refoulait les étrangers en situation régulière ? - Recours déposé par l’ANAFE contre la note de la PAF du 25 mai 2009 : une seconde audience au Conseil d’Etat le 15 octobre
  • Note de l’Anafé, Le rapport de l’Anafé jugé excessif ?, Septembre 2009
    Téléchargez la note [pdf, 383kb]

- Observation judiciaire du procès des inculpés de Vincennes

A travers l’Europe, les sans papiers luttent dans les centres de rétention à Vincennes, à Vottem en Belgique, à Kumkapi-Istanbul en Turquie, à Malte, en Grèce, en Italie...etc. Les révoltes dans les camps fermés d’Europe sont l’illustration du « ras le bol » des migrants d’être enfermés et maltraités du simple fait d’une entrée ou d’un séjour irrégulier sur le territoire. Le 22 juin 2008, le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, en France, a pris feu alors qu’une révolte avait éclaté en son sein à la suite du décès, la veille, d’un des détenus. Le 25 janvier 2010, s’ouvrait devant la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris le procès des dix personnes mises en examen pour l’incendie du centre de rétention de Vincennes du 22 juin 2008.

- Communiqué "Abattre les murs et défendre le droit à émigrer", Assemblée Générale du Réseau Migreurop, 27-28 novembre 2009.

- Rapport annuel Les frontières assassines de l’Europe

Pour cette première édition de son rapport annuel sur les violations des droits humains aux frontières, Migreurop a choisi de retenir quatre pôles emblématiques des méfaits de la politique menée par l’Union européenne : la frontière gréco-turque, la région du Calaisis, au nord-ouest de la France, celle d’Oujda, à l’est du Maroc, et l’île de Lampedusa à l’extrême-sud de l’Italie.
Autant de haltes, plus ou moins longues, trop souvent tragiques, dans l’odyssée des milliers de personnes qui, chaque année, en tentant de rejoindre l’Europe, cherchent par l’exil choisi ou contraint à fuir des persécutions, ou tout simplement à échapper au sort qui leur est échu:http://www.migreurop.org/article1482.html

- Atlas des migrants en Europe, Géographie critique des politiques migratoires

(sur le site de Migreurop le sommaire, l'intro ainsi que les critiques presse de l'atlas: http://www.migreurop.org/article1478.html )

Pour comprendre l’évolution des politiques migratoires européennes et leurs conséquences, cet atlas engagé donne à voir des réalités peu connues du grand public. Chacun des quelque trente thèmes examinés (la politique européenne des visas, les camps de transit, le regroupement familial, etc.) donne lieu à un dossier de trois pages didactique et richement illustré : de nombreuses photos et vignettes viennent compléter les cartes.

Informations : contact@migreurop.org

Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection, document inter-associatif, septembre 2009 [pdf, 280kb]

Ce document résume la position des organisations signataires sur la question des mineurs isolés à chaque étape de leur parcours et formule plusieurs recommandations susceptibles de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux.

Mouvemement associatif sur les dangers de la réforme ministérielle relative aux interventions de la société civile dans les centres de rétention administrative

Voir le site de la Cimade http://www.cimade.org

Action collective

Pour la défense du commissaire du gouvernement

Cette pétition initiée par l’Union Syndicale des Magistrats Administratifs est ouverte à tous. L'Anafé est signataire de ce texte.

Le commissaire du gouvernement en sursis, la collégialité de nouveau menacée

Le commissaire du gouvernement est aujourd’hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d’entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives !

Pour signer la pétition


Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif (octobre 2008) [pdf, 63kb]

Ce texte vise notamment à :

- étendre le recours suspensif mis en place en novembre 2007 à l'ensemble des personnes maintenues en zone d'attente, et non aux seuls demandeurs d'asile
- rétablir le droit au jour franc systématique (délai d'un jour franc pendant lequel la personne ne peut être refoulée)
- allonger le délai de recours en passant de 48 heures à 2 jours ouvrés
- supprimer la possibilité de délocalisation des audiences au sein de la zone d'attente
- supprimer l'exclusivité du recours
- rendre l'appel suspensif


En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 844852 en date du 19 février 2003.

 
 
 
 

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