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News
- Communiqué
ANAFE, Le renvoi sous escorte d’une jeune
palestinienne de 18 ans au mépris de l’unité familiale
laisse sa jeune sœur de 17 ans totalement isolée, 18 décembre
2009
- Communiqué
GISTI, Expulsion collective d'Afghans: la justice française
constate son illégalité, 15 décembre 2009
- Communiqué
Action Collective, Non à l'accord de réadmission
avec le Kosovo, 10 décembre 2009
- Guide
du manifestant arrêté 2009, réactualisé
par le Syndicat de la Magistrature en réponse aux attentes
des partenaires du mouvement social dont les actions sont l'objet
d'une pénalisation croissante, 9 décembre 2009
- Communiqué
ANAFE/CFDA/Hors la Rue/RESF/DEI/FEP, Des mesures très insuffisantes
pour les mineurs isolés étrangers, et Analyse des propositions
du ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité
nationale et du développement solidaire sur les mineurs isolés
étrangers, 2 décembre 2009
- Manifestation Tous Unis Contre l'Immigration Jetable (UCIJ)
dimanche 29 novembre 2009 à 14h30, Paris
Communiqué de l'UCIJ
à l'appel de 60 organisations du 10 novembre 2009
- Circulaire
du 21 septembre 2009 (portant modification de l'annexe
22 du manuel pratique du garde frontières) sur les
conditions d'entrée dans l'Espace Schengen des ressortissants
d'Etats tiers détenteurs d'autorisation provisoires de séjour
et de récépissés de demandes de titres de séjour
délivrés par les autorités françaises
- Communiqué,
7 octobre, L'imagination
au service de la politique du chiffre : et si on refoulait les étrangers
en situation régulière ? - Recours
déposé par l’ANAFE contre la note de la PAF du
25 mai 2009 : une seconde audience au Conseil d’Etat le 15 octobre
- Note de l’Anafé, Le rapport de l’Anafé
jugé excessif ?, Septembre 2009
Téléchargez
la note [pdf, 383kb]
- Observation
judiciaire du procès des inculpés de Vincennes
A travers l’Europe, les sans papiers luttent dans
les centres de rétention à Vincennes, à Vottem
en Belgique, à Kumkapi-Istanbul en Turquie, à Malte, en
Grèce, en Italie...etc. Les révoltes dans les camps fermés
d’Europe sont l’illustration du « ras le bol »
des migrants d’être enfermés et maltraités
du simple fait d’une entrée ou d’un séjour
irrégulier sur le territoire. Le 22 juin 2008, le centre de rétention
administrative (CRA) de Vincennes, en France, a pris feu alors qu’une
révolte avait éclaté en son sein à la suite
du décès, la veille, d’un des détenus. Le
25 janvier 2010, s’ouvrait devant la 31ème chambre du Tribunal
correctionnel de Paris le procès des dix personnes mises en examen
pour l’incendie du centre de rétention de Vincennes du
22 juin 2008.
- Communiqué "Abattre
les murs et défendre le droit à émigrer",
Assemblée Générale du Réseau Migreurop,
27-28 novembre 2009.
- Rapport annuel Les frontières assassines
de l’Europe
Pour cette première édition de son rapport annuel sur
les violations des droits humains aux frontières, Migreurop a
choisi de retenir quatre pôles emblématiques des méfaits
de la politique menée par l’Union européenne : la
frontière gréco-turque, la région du Calaisis,
au nord-ouest de la France, celle d’Oujda, à l’est
du Maroc, et l’île de Lampedusa à l’extrême-sud
de l’Italie.
Autant de haltes, plus ou moins longues, trop souvent tragiques, dans
l’odyssée des milliers de personnes qui, chaque année,
en tentant de rejoindre l’Europe, cherchent par l’exil choisi
ou contraint à fuir des persécutions, ou tout simplement
à échapper au sort qui leur est échu:http://www.migreurop.org/article1482.html
- Atlas des migrants en Europe, Géographie critique
des politiques migratoires
(sur le site de Migreurop le sommaire, l'intro ainsi que les critiques
presse de l'atlas: http://www.migreurop.org/article1478.html
)
Pour comprendre l’évolution des politiques migratoires
européennes et leurs conséquences, cet atlas engagé
donne à voir des réalités peu connues du grand
public. Chacun des quelque trente thèmes examinés (la
politique européenne des visas, les camps de transit, le regroupement
familial, etc.) donne lieu à un dossier de trois pages didactique
et richement illustré : de nombreuses photos et vignettes viennent
compléter les cartes.
Informations : contact@migreurop.org
Pour
une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs
isolés étrangers en quête d’asile et de protection,
document inter-associatif, septembre 2009 [pdf, 280kb]
Ce document résume la position des organisations signataires
sur la question des mineurs isolés à chaque étape
de leur parcours et formule plusieurs recommandations susceptibles de
permettre à la France de respecter ses engagements internationaux.
Mouvemement associatif sur les dangers de la
réforme ministérielle relative aux interventions de la
société civile dans les centres de rétention administrative
Voir le site de la Cimade http://www.cimade.org
Action collective
Pour la défense du commissaire du gouvernement
Cette pétition initiée par l’Union Syndicale des
Magistrats Administratifs est ouverte à tous. L'Anafé
est signataire de ce texte.
Le commissaire du gouvernement en sursis, la collégialité
de nouveau menacée
Le commissaire du gouvernement est aujourd’hui en sursis, et
en même temps que lui les garanties des justiciables - à
commencer par les plus démunis d’entre eux - ainsi que
la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives
!
Pour
signer la pétition
Proposition
de loi visant à assurer un droit à un recours effectif
(octobre 2008) [pdf, 63kb]
Ce texte vise notamment à :
- étendre le recours suspensif mis en place en novembre 2007
à l'ensemble des personnes maintenues en zone d'attente, et non
aux seuls demandeurs d'asile
- rétablir le droit au jour franc systématique (délai
d'un jour franc pendant lequel la personne ne peut être refoulée)
- allonger le délai de recours en passant de 48 heures à
2 jours ouvrés
- supprimer la possibilité de délocalisation des audiences
au sein de la zone d'attente
- supprimer l'exclusivité du recours
- rendre l'appel suspensif
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le traitement automatisé des données
nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré
récépissé sous le numéro 844852 en date
du 19 février 2003. |
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