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UNICEF
Mineurs isolés étrangers
Appel pour un véritable statut juridique
Alors que la France accède à la présidence européenne
et que la question de l'immigration suscite un intense travail législatif
au sein de l'Union, nous, acteurs engagés dans la défense
des droits de l'enfant, lançons un appel solennel aux autorités
françaises au sujet de la situation des mineurs isolés
étrangers.
Téléchargez
l'appel en PDF
Signez
l'appel
L'Anafé est signataire de l'appel
Communiqués de l'Anafé
- Note
de l'Anafé, Le droit à un recours
effectif aux frontières françaises :
l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites
en France, 16 juin 2008 [pdf, 168kb]
Union Syndicale des Magistrats Administratifs
PETITION POUR LA DEFENSE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
Pétition ouverte à tous : magistrats,
avocats, enseignants, juristes, justiciables...
Le commissaire du gouvernement est aujourd’hui
en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables
- à commencer par les plus démunis d’entre eux -
ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions
administratives !
Un projet de réforme - très avancé - vise en effet
à restreindre singulièrement le champ d’intervention
du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, son éviction
pour l’ensemble du contentieux des étrangers et une partie
des contentieux relevant du juge unique !
Signez
la pétition
L'Anafé est signataire de cette pétition
L'OFPRA vient de publier son rapport d'activité
2007
Pour voir les chiffres de l'asile à la frontière
en 2007 et le commentaire de l'Anafé, cliquez
ici
Parution du nouveau guide juridique
Guide théorique et pratique Mars 2008
Prix du guide : 5 euros + frais d’envoi : 3,85 euros par guide
Pour commander ce guide :
 par e-mail
à contact@anafe.org
téléchargez
le bon
de commande par courrier
Commission MAZEAUD
L’ANAFE a été conviée, comme la CIMADE,
le GISTI et France Terre d’Asile, par la Commission MAZEAUD sur
les questions soumises par le Ministre HORTEFEUX dans sa lettre de mission,
relative aux politiques de quotas et à l’éventuelle
réforme du système judiciaire tenant à l’institution
d’un Juge unique en matière de contentieux des étrangers.
Pour
téléchargez l'audition de l'Anafé [pdf, 121kb]
Etude du parlement européen sur les conditions des ressortissants
de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres
ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière
portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins
spécifiques au sein des 25 Etats Membres de l’Union Européenne.
Téléchargez
le rapport [pdf, 4.08mb]
Non à la directive de la honte !
Appel aux parlementaires européens
Le 29 novembre, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion
des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.
Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements
en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction
continue des garanties et des protections fondamentales des personnes.
L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en
oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès
à son territoire et expulser les sans-papiers.
Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait
une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour
des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe,
il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation
d'une politique d'enfermement des personnes étrangères
qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations
migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour
toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise
les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Le projet de directive qui sera présenté au Parlement
est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure
de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a
donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique
régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes
qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent
sens.
Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité
historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans
les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et
indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement
forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs
responsabilités et à rejeter ce projet.
Pour signer l'appel:
http://www.directivedelahonte.org/
Publication du rapport 2007 de la Commission Nationale de
Déontologie de la Sécurité
Extrait
du rapport relatif à la zone d'attente (dont le suivi de
la saisine d'Eliane ASSASSI concernant des faits de violences policières
qui auraient été commises sur quatre ressortissants congolais
(deux hommes et deux femmes) lors de leur expulsion du territoire français
depuis la zone d’attente de Roissy-Charles de Gaulle le 19 février
2005 [pdf, 676kb]
Mineurs isolés en zone d'attente
Le nombre de mineurs maintenus en zone d'attente puis refoulés
est toujours aussi inquiétant, pour voir la suite cliquez
ici.
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le traitement automatisé des données
nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré
récépissé sous le numéro 844852 en date
du 19 février 2003. |
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