logo ANAFE
accueil devenez membre Anafé-info liens utiles contact   

 

 

 

L'Anafé recherche des bénévoles, cliquez ici

UNICEF

Mineurs isolés étrangers
Appel pour un véritable statut juridique


Alors que la France accède à la présidence européenne et que la question de l'immigration suscite un intense travail législatif au sein de l'Union, nous, acteurs engagés dans la défense des droits de l'enfant, lançons un appel solennel aux autorités françaises au sujet de la situation des mineurs isolés étrangers.

Téléchargez l'appel en PDF

Signez l'appel

L'Anafé est signataire de l'appel


Communiqués de l'Anafé

  • Note de l'Anafé, Le droit à un recours effectif aux frontières françaises :
    l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites en France, 16 juin 2008 [pdf, 168kb]

Union Syndicale des Magistrats Administratifs

PETITION POUR LA DEFENSE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Pétition ouverte à tous : magistrats, avocats, enseignants, juristes, justiciables...

Le commissaire du gouvernement est aujourd’hui en sursis, et en même temps que lui les garanties des justiciables - à commencer par les plus démunis d’entre eux - ainsi que la qualité de la justice que rendent les juridictions administratives !

Un projet de réforme - très avancé - vise en effet à restreindre singulièrement le champ d’intervention du commissaire du gouvernement en prévoyant, notamment, son éviction pour l’ensemble du contentieux des étrangers et une partie des contentieux relevant du juge unique !

Signez la pétition

L'Anafé est signataire de cette pétition

L'OFPRA vient de publier son rapport d'activité 2007

Pour voir les chiffres de l'asile à la frontière en 2007 et le commentaire de l'Anafé, cliquez ici

Parution du nouveau guide juridique

Guide théorique et pratique Mars 2008

Prix du guide : 5 euros + frais d’envoi : 3,85 euros par guide

Pour commander ce guide :

par e-mail à contact@anafe.org

téléchargez le bon de commande par courrier

Commission MAZEAUD

L’ANAFE a été conviée, comme la CIMADE, le GISTI et France Terre d’Asile, par la Commission MAZEAUD sur les questions soumises par le Ministre HORTEFEUX dans sa lettre de mission, relative aux politiques de quotas et à l’éventuelle réforme du système judiciaire tenant à l’institution d’un Juge unique en matière de contentieux des étrangers.

Pour téléchargez l'audition de l'Anafé [pdf, 121kb]


Etude du parlement européen sur les conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 Etats Membres de l’Union Européenne.

Téléchargez le rapport [pdf, 4.08mb]

Action collective

Non à la directive de la honte !
Appel aux parlementaires européens

Le 29 novembre, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.
Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

Pour signer l'appel:

http://www.directivedelahonte.org/

Publication du rapport 2007 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

Extrait du rapport relatif à la zone d'attente (dont le suivi de la saisine d'Eliane ASSASSI concernant des faits de violences policières qui auraient été commises sur quatre ressortissants congolais (deux hommes et deux femmes) lors de leur expulsion du territoire français depuis la zone d’attente de Roissy-Charles de Gaulle le 19 février 2005 [pdf, 676kb]

Mineurs isolés en zone d'attente

Le nombre de mineurs maintenus en zone d'attente puis refoulés est toujours aussi inquiétant, pour voir la suite cliquez ici.


En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 844852 en date du 19 février 2003.

 
 

Anafé - 21 Ter, rue Voltaire - 75011 Paris
Tél/Fax : 01.43.67.27.52 - Permanence juridique : 01.42.08.69.93