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Revue de presse – Délocalisation des audiences JLD du TGI de Bobigny en zone d’attente de Roissy (avril-mai 2017)

mardi 30 mai 2017

30.05.2017 : Dalloz Actualités, « Le barreau de Seine-Saint-Denis s’insurge contre la justice rendue à l’aéroport »
http://www.dalloz-actualite.fr/flash/barreau-de-seine-saint-denis-s-insurge-contre-justice-rendue-l-aeroport#.WS0qB2jyiM8

30.05.2017 : RFI, « L’installation d’un tribunal pour juger les étrangers à Roissy crée la polémique »
http://www.rfi.fr/france/20170530-installation-tribunal-juger-etrangers-roissy-polemique-annexe-bobigny

30.05.2017 : RCF, « La revue Projet lance "un cri d’alerte" pour les réfugiés » (Article + extrait radio)
https://rcf.fr/actualite/la-revue-projet-lance-un-cri-dalerte-pour-les-refugies

30.05.2017 : RTL, « Le journal de 7h » (Article + extrait radio)
http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/le-journal-de-7h-le-compte-penibilite-va-etre-remanie-7788761272

30.05.2017 : Marianne, « Roissy : le tribunal de migrants juste au pied des pistes fait gronder les avocats »
https://www.marianne.net/societe/roissy-le-tribunal-de-migrants-juste-au-pied-des-pistes-fait-gronder-les-avocats

29.05.2017 : Le Monde, « Etrangers bientôt jugés à Roissy : le Défenseur des droits s’autosaisit »
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/05/29/etrangers-bientot-juges-a-roissy-le-defenseur-des-droits-s-autosaisit_5135668_1653578.html

29.05.2017 : La Croix, « Étrangers non admis en France : les avocats craignent une justice « expéditive » à Roissy »
http://www.la-croix.com/France/Justice/Etrangers-non-admis-France-avocats-craignent-justice-expeditive-Roissy-2017-05-29-1200850986

29.05.2017 : RTL, « Les étrangers non admis sur le territoire bientôt jugés à Roissy » (Article + extrait radio)
http://www.rfi.fr/emission/20170529-etrangers-non-admis-le-territoire-bientot-juges-roissy

29.05.2017 : Le Point, « La polémique monte contre une "justice d’exception" au pied des pistes de Roissy »
http://www.lepoint.fr/societe/la-polemique-monte-contre-une-justice-d-exception-au-pied-des-pistes-de-roissy-29-05-2017-2131289_23.php

29.05.2017 : Ouest France, « Annexe de tribunal à Roissy. Des avocats manifestent contre le projet »
http://www.ouest-france.fr/societe/justice/annexe-de-tribunal-roissy-des-avocats-manifestent-contre-le-projet-5026828

29.05.2017 : France 24, « Migrants jugés à Roissy : le barreau de Bobigny et la magistrature s’indignent »
http://www.france24.com/fr/20170529-migrants-juges-roissy-tgi-tribunal-annexe-bobigny-colere-avocats-magistrats-justice

29.05.2017 : L’express, « La polémique monte contre une "justice d’exception" au pied des pistes de Roissy »
http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/la-polemique-monte-contre-une-justice-d-exception-au-pied-des-pistes-de-roissy_1912791.html

29.05.2017 : Le Figaro, « Manifestation contre l’ouverture d’un tribunal pour étrangers à Roissy »
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/05/29/01016-20170529ARTFIG00133-manifestation-contre-l-ouverture-d-un-tribunal-pour-etrangers-a-roissy.php

29.05.2017 : France Inter, « Salle d’audience de Roissy, "pas de justice sur le tarmac" pour les avocats »
https://www.franceinter.fr/justice/salle-d-audience-de-roissy-pas-de-justice-sur-le-tarmac-pour-les-avocats

29.05.2017 : Le Monde, « Justice en bout de piste pour les étrangers »
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/05/29/justice-en-bout-de-piste-pour-les-etrangers_5135206_1653578.html#GBUlCMvtWb2uZJS7.99 Ou voir ci-dessous

29.05.2017 : Commentaires de la visite en direct par l’avocate Marie Anne Soubré
https://twitter.com/marieannesoubre/status/869211638955749376/photo/1

28.05.2017 : CNews Matin, « Roissy : le projet d’installer un tribunal près des pistes fait toujours polémique »
http://www.cnewsmatin.fr/france/2017-05-28/roissy-le-projet-dinstaller-un-tribunal-pres-des-pistes-fait-toujours-polemique

28.05.2017 : Le Parisien, Question de la semaine : « Trouveriez-vous normal que les étrangers soient jugés directement à l’aéroport de Roissy plutôt qu’au tribunal de Bobigny ? »
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/trouveriez-vous-normal-que-les-etrangers-soient-juges-directement-a-l-aeroport-de-roissy-plutot-qu-au-tribunal-de-bobigny-28-05-2017-6991920.php

28.05.2017, Le Parisien, « Roissy : dans cinq mois, les étrangers jugés au pied des pistes ? »
http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/roissy-dans-cinq-mois-les-etrangers-juges-au-pied-des-pistes-28-05-2017-6991509.php
Relayé par : https://fr.news.yahoo.com/roissy-cinq-mois-%C3%A9trangers-jug%C3%A9s-au-pied-pistes-143202326.html

26.05.2017 : L’humanité, « Justice. À Roissy, bientôt des juges sur le tarmac ? »
http://www.humanite.fr/justice-roissy-bientot-des-juges-sur-le-tarmac-636593

26.05.2017 : France Inter, « Roissy : bientôt un tribunal pour juger les étrangers au pied des pistes » (Article + extrait radio)
https://www.franceinter.fr/emissions/dans-le-pretoire/dans-le-pretoire-26-mai-2017

23.05.2017 : Europe 1, « Étrangers bientôt jugés à Roissy : les barreaux de Bobigny et Paris indignés »
http://www.europe1.fr/societe/etrangers-bientot-juges-a-roissy-les-barreaux-de-bobigny-et-paris-indignes-3339086

22.05.2017 : France Bleu Paris Régions, « Roissy : une salle d’audience délocalisée au "bord du tarmac" qui fait débat » (Article + extraits radio)
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/roissy-une-salle-d-audience-delocalisee-au-pied-des-pistes-qui-fait-debat-1495216768

17.05.2017 : Conseil National des Barreaux, « Délibération du CNB contre la délocalisation des audiences au sein des zones d’attente » (Article + lien vers la délibération)
http://cnb.avocat.fr/Deliberation-du-CNB-contre-la-delocalisation-des-audiences-au-sein-des-zones-d-attente_a2993.html
Relayée par : http://www.lexiroc.org/actualites.html

26.04.2017 : Journal de la Lutte Ouvrière, « Tribunal à Roissy : justice d’exception »
https://journal.lutte-ouvriere.org/2017/04/26/tribunal-roissy-justice-dexception_89577.html

25.04.2017 : Dalloz Actualités, « Et demain, pourquoi on ne jugerait pas les délinquants dans les commissariats de police ?! »
http://www.dalloz-actualite.fr/interview/et-demain-pourquoi-ne-jugerait-pas-delinquants-dans-commissariats-de-police

20.04.2017 : Observatoire de l’Enfermement des Etrangers, « Lettre ouverte au Ministre »
http://observatoireenfermement.blogspot.fr/
Relayée par : https://paris.demosphere.eu/rv/55533 , http://www.coordination-urgence-migrants.org/pages/associations-et-mouvements-amis/gitsi/roissy-france-delocalisation-d-une-salle-d-audience-a-roissy-lettre-ouverte-oee-20-avril-2017.html

14.04.2017 : Médiapart, « Présidentielle 2017 : halte aux entraves à l’accès aux territoires français et européen »
https://blogs.mediapart.fr/edition/les-mots-en-campagne/article/140417/presidentielle-2017-halte-aux-entraves-lacces-aux-territoires-francais-et-europ

6.04.2017 : Anafé, « Lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle de 2017 »
http://www.anafe.org/spip.php?article410
Relayée par : http://ldh49.over-blog.org/2017/04/droits-des-etrangers-lettre-ouverte-aux-candidats.html

5.04.2017 : France Inter, « Un tribunal pour clandestins bientôt délocalisé à Roissy »
https://www.franceinter.fr/societe/les-clandestins-bientot-juges-a-roissy

2.04.2017 : Libération, « A Roissy-Charles-de-Gaulle, un prétoire au pied des pistes »
http://www.liberation.fr/futurs/2017/04/02/a-roissy-charles-de-gaulle-un-pretoire-au-pied-des-pistes_1560113


+ Un reportage sur France 3 Journal 19-20 Régional, 6 avril 2017
+ Un reportage sur Sud Radio prévu pour la matinale du 23/05/2017  


Justice en bout de piste pour les étrangers

L’ouverture en septembre d’une salle d’audience dans l’aéroport de Roissy pour les étrangers non admis sur le territoire suscite une levée de bouclier.
LE MONDE | 29.05.2017 à 06h38 | Par Maryline Baumard

Le dossier est sur le bureau du nouveau Garde des Sceaux. Six jours à peine qu’il était rue de Valois, et déjà François Bayrou recevait un courrier du bâtonnier de Seine-Saint-Denis, Valérie Grimaud, lui demandant de « renoncer expressément au projet d’ouverture » d’une salle d’audience « annexe du tribunal de grande instance de Bobigny, délocalisée sur la zone aéroportuaire de Roissy, pour y juger exclusivement les étrangers en zone d’attente ».
Ce lundi, la pression monte d’un cran avec une manifestation in situ des opposants à ce déménagement prévu pour septembre. Au bâtonnier se joignent des représentants du Conseil de l’Ordre, du Conseil National des Barreaux, de la Conférence des Bâtonniers, du barreau de Paris et d’autres grands barreaux français tous très opposés au jugement au pied des pistes et non plus au tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis) des quelque 7 000 étrangers placés chaque année en zone d’attente à Roissy.
Il faut remonter à 2003 pour comprendre la genèse de l’affaire. A l’époque, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, rêve d’accélérer le renvoi des étrangers non admis sur le territoire à leur descente d’avion à cause d’un défaut de visa, de preuve d’hébergement, parce qu’ils justifient de trop faibles moyens financiers ou font l’objet d’une interdiction de territoire.
Pour cela, il imagine donc un prétoire sur le tarmac afin que les étrangers enfermés dans la zone d’attente au bout de l’aérogare 2 n’aient que quelques dizaines de mètres à faire pour être présentés à un juge.
Loin des regards
Depuis, le feuilleton va de rebondissement en rebondissement. D’abord, comme la place Beauvau avait fait l’impasse sur quelques règles élémentaires, dont la nécessaire séparation entre le lieux de rétention et l’espace de jugement, il a fallu tout réaménager.
Ensuite, les gardes des Sceaux successifs ont réagi différemment à ce desiderata du ministère de l’intérieur. Christiane Taubira avait, elle, sursis à cette ouverture, durant sa présence rue de Valois, convaincue que « le lieu où l’on rend la justice n’est pas anodin ». Elle avait même déclaré le 11 septembre 2013 qu’« à titre personnel », elle « n’approuv(ait) pas ce projet ».
Son successeur, Jean-Jacques Urvoas a, lui, décidé ce transfert en décembre 2016 et demandé au président du TGI de Bobigny, Renaud Le Breton de Vannoise, de mettre en service cette salle qui a coûté 2,7 millions d’euros à l’Etat. Ce dernier a donc programmé quelques audiences en juin avant un fonctionnement à plein régime en septembre.
Passée en mode sourdine, la contestation redémarre. Les avocats, le Syndicat de la magistrature et une longue liste d’associations d’aide aux étrangers refusent cette justice qu’ils estiment « confinée » et un peu trop « soustraite aux yeux du public ».
Pour l’avocat Stéphane Maugendre, en effet, « personne ne viendra dans ce prétoire difficile à trouver, à 35 kilomètres de Paris » qu’on « rejoint à pied sur une zone sans trottoir, après avoir pris un RER et un bus ». Dans le lanterneau des avocats, on se gausse d’ailleurs du chauffeur de M. Le Breton de Vannoise, qui s’est lui-même perdu tant cette zone d’attente surveillée par la Police de l’Air et des Frontières (PAF) a été installée loin des regards.
Crainte d’un « simulacre de justice »
Tous craignent donc que cette justice rendue de fait loin du public ne devienne rapidement « un simulacre de justice » comme le formule Laure Blondel, la coordinatrice générale de l’Anafé, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers. Et c’est bien là, le nœud de la contestation.
Si le sujet fait peur, c’est que certains avocats ont déjà expérimenté les plaidoiries dans les salles délocalisées jouxtant des centres de rétention administrative (où l’on place les étrangers avant leur expulsion).
Flor Tercero, la présidente de l’association de défense des droits des étrangers avoue même ne jamais avoir « ressenti aussi vivement l’injustice judiciaire qu’à l’occasion de ces audiences délocalisées » un moment organisées en bout des pistes de l’aéroport de Toulouse. Là-bas, un seul juge avait accepté de se déplacer « et il n’avait aucun scrupule à juger collectivement le sort de centaines de personnes puisqu’aucun public ne venait jamais », se souvient celle qui a été marquée par ces audiences à la chaîne.
Vannina Vincensini, avocate à Marseille partage les mêmes souvenirs sur sa zone et répète elle aussi qu’« une justice rendue loin des yeux du citoyen finit toujours par dériver ».
« Le juge 100 % »
Un argument que le président du TGI de Bobigny balaie d’un revers de main. « Je suis magistrat du siège et formaté aux grands principes » pose-t-il d’emblée. « Si j’avais senti qu’on violait le droit des personnes, je me serais opposé à cette demande. Mais ce n’est pas le cas et ce serait faire injure à mes collègues de penser qu’ils pourraient rendre une justice différente en fonction du lieu ».
M. Le Breton de Vannoise se réjouit que la nouvelle salle permette d’éviter « le transfert en bus des 30 à 40 personnes qui chaque jour doivent être jugés et la longue attente dans de mauvaises conditions matérielles au rez-de-chaussée du tribunal ». « Je suis pragmatique, ajoute-t-il, le traitement des étrangers aujourd’hui ne me satisfait pas et je ne pourrai pas faire mieux au palais de justice de Bobigny. »
Ces arguments ne convainquent pas les opposants au projet qui s’étonnent qu’on se soucie tout à coup du confort des étrangers et estiment que cet argument ne fait pas le poids face au risque d’une justice « un peu trop favorable à l’administration ». Et de rappeler qu’à Toulouse durant les vingt mois de fonctionnement de la salle jouxtant l’aéroport, 97,6 % des étrangers jugés n’ont pas recouvré la liberté, contre 93,7 % en moyenne avant cette ouverture.
Plus récemment, le Canard Enchaîné du 26 octobre 2016, qui a enquêté sur la justice rendue dans la salle du centre de rétention du Mesnil-Amelot, avait intitulé son article « le juge 100 % », puisque ce dernier suivait les préconisations des préfets et ne libérait qu’exceptionnellement les étrangers. La crainte est grande que l’on aboutisse aux mêmes décisions avec une justice rendue sous l’oeil de la PAF qui gère la zone d’attente.

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