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Brève 2016 - Impuissance

lundi 19 mars 2018

Impuissance

Les mineurs sont considérés comme particulièrement vulnérables. Pourtant, bien que le droit international comme le droit interne reconnaissent la primauté de « l’intérêt supérieur de l’enfant », la zone d’attente reflète le caractère bien trop fragile des garanties données aux mineurs étrangers, accompagnés comme isolés. Et mon impuissance, l’impuissance des intervenants de l’Anafé, l’impuissance des avocats de permanence, l’impuissance des acteurs dans le domaine en général, à contester sur le fondement de ce même « intérêt supérieur de l’enfant », les pratiques qui persistent à se produire en zone d’attente.

Lundi 14 novembre. Retour d’un week-end de trois jours bien agréablement accueilli par tous les français. Le listing des personnes maintenues en zone d’attente ZAPI 3 à Roissy arrive dans la boîte mail des intervenants de l’Anafé. C’est le listing des personnes « accueillies » en ZAPI pendant ce weekend de trois jours. Mais aussi avant ces trois jours, et après ces trois jours. Plus de 90 personnes, dont 22 mineurs en zone d’attente ce lundi 14 novembre ; 10 non accompagnés, une de 11 ans déjà maintenue depuis six jours, 2 mineures enceintes, 10 de moins de treize ans. Treize ans, l’âge légal pour un français pour pouvoir être envoyé en prison. 10 enfants de moins de 13 ans donc, dans une zone de privation de liberté, complexe "hôtelier" de la zone d’attente de Roissy entouré de barbelés. Zone « mineurs » saturée, certains sont dans la zone « majeurs ».
Blues du lundi matin : 10h.
Impuissance.

Parmi eux, une famille arrivée le 31 octobre est toujours là. Les MENAROV [1] sont Tchétchènes. Et demandeurs d’asile. Demande rejetée par l’OFPRA. Maintien en zone d’attente.
Ils sont passés devant le juge de la liberté et de la détention (JLD), vendredi 4 novembre. J’étais à l’audience. Leurs deux enfants, de 1 et 2 ans, étaient dans la salle réservée aux entretiens entre les avocats et leurs clients. Les MENAROV disent bonjour lorsque l’auditoire revient du déjeuner, au revoir lorsque je quitte l’audience. Ils disent merci au juge de les écouter. Requête rejetée par le JLD. Maintien en zone d’attente pour 8 jours supplémentaires.

Il y a pourtant trois mois, presque jour pour jour, le 12 juillet dernier précisément, la Cour européenne des droits de l’Homme, condamnait la France dans pas moins de cinq affaires [2], pour avoir maintenu en rétention des enfants en bas âge dans des conditions non appropriées et pour une certaine durée. Traitement inhumain et dégradant.

En quoi la situation est-elle ici différente ? Le régime juridique de la zone d’attente est distinct de celui de la rétention administrative, bien sûr. Mais la Convention européenne des droits de l’Homme s’applique dans les deux cas. Et au-delà d’un régime juridique, des enfants si jeunes ne sont-ils pas les mêmes peu importe où ils se trouvent ? Dans ces cinq affaires, les enfants avaient de 5 mois à 4 ans ; ils sont restés en rétention de 7 à 18 jours ; et les conditions matérielles des centres pourtant « habilités à recevoir des familles » ont été jugées insuffisamment protectrices de l’intérêt supérieur de l’enfant. En quoi la situation concrète pour les enfants est-elle ici différente ? Ici, les enfants MENAROV ont 1 et 2 ans ; cela fait déjà 16 jours qu’ils sont maintenus en zone d’attente ; et les conditions matérielles de cet espace de privation ne sont clairement pas plus adaptées à recevoir des enfants si jeunes. Des enfants tout court d’ailleurs. La jurisprudence de la CEDH est parfaitement claire. La décision du juge de les maintenir en zone d’attente dit parfaitement le contraire.
Traitement inhumain et dégradant.
Impuissance.

Lundi 21 novembre. Retour d’un weekend toujours bien apprécié par tous les français. Une interprète téléphone à la permanence de l’Anafé. Elle a été contactée par Monsieur MENAROV. Il a été placé en garde à vue le 17 novembre pour avoir refusé d’embarquer dans un vol à destination de Moscou et a pu entrer sur le territoire français quelques jours plus tard. Madame MENAROV de son côté, est restée en zone d’attente avec ses enfants. Déjà séparée de son mari (et les enfants, de leur père) pendant la garde à vue, elle a finalement été renvoyée le 20 novembre, à Moscou - avec ses deux enfants, ses deux enfants de 1 et 2 ans. Qu’en est-il du droit à la vie familiale, de l’unité familiale ? « C’est la procédure », nous répond la police aux frontières.
Impuissance.

16h57. Madame MENAROV et ses enfants sont non-admis en Russie. Ils sont en zone d’attente en Russie. Jeu de ping-pong par la police française et la police russe ? C’est Madame et les enfants qui font office de balle. Et tout ça respecterait l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Impuissance…

Marine, Intervenante Anafé, 2016

Documents joints

Notes

[1Tous les noms propres ont été remplacés.

[2(CEDH, A.B. et autres c. France, 12 juillet 2016, requête n°11593/12 ; CEDH, R.K. et autres c. France, 12 juillet 2016, Requête n°68264/14 ; CEDH, R.C et V.C c. France, 12 juillet 2016, requête n°76491/14 ; CEDH, A.M c. France, 12 juillet 2016, requête n°24587/12 ; CEDH, R.M. c. France, 12 juillet 2016, requête n°33201/11)