Loi Besson 2010/2011

 Promulagtion de la Loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité

 Historique du texte de Loi

 Observations collectives en vue de l’examen par le Conseil constitutionnel du texte définitif du projet de loi dur l’Immigration adopté le 11 mai : ADDE, Anafé, CFDA, Fasti, Gisti, La Cimade, ODSE, SAF, Syndicat de la magistrature, 18 mai 2011

 Analyse collective du Projet de Loi relatif à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité, ADDE, Acat France, Anafé, CFDA, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature, organisations membres de la Coordination française pour le droit d’asile, 18 juin 2010,
Présentation, Sommaire et Introduction Générale de l’analyse collective + Mini analyse du Projet de Loi, Uni(e)s Contre une Immigration Jetable (UCIJ)

 Argumentaire juridique Anafé - Dispositions relatives à la Zone d’Attente et à l’entrée sur le territoire du Projet de Loi relatif à l’Immigration, à l’intégration et à la nationalité présenté au Conseil des Ministres du 31 mars 2010, 12 avril 2010