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Enfermement et décès d’un nourrisson
de deux mois dans le centre
de rétention de Mayotte :
un sort inacceptable dans une zone d’attente fictive
Le 22 août 2012
Le 16 août 2012 au matin, un nourrisson de deux mois est décédé
alors qu’il se trouvait dans les locaux du centre de rétention
administrative (CRA) de Mayotte, archipel des Comores, en compagnie
de sa mère. La veille au soir, ils avaient été
interpellés à bord d’une embarcation par la Marine
nationale au motif qu’ils étaient dépourvus des
documents nécessaires pour pénétrer sur le territoire
français.
A Mayotte, les étrangers ne remplissant pas toutes les conditions
pour entrer en France sont de facto enfermés dans les mêmes
locaux que les étrangers interpellés en situation irrégulière,
alors que la loi prévoit leur placement dans un lieu spécifique
: la zone d'attente.
Privés de liberté dans des conditions largement contestées
par de nombreux organes de défense des droits de l’homme,
ils se voient ainsi imposer par les autorités françaises
un régime juridique inapproprié, contraire aux droits
qui leur sont théoriquement applicables.
L'événement dramatique du 16 août rappelle en
outre qu’aujourd’hui, à Mayotte, département
français depuis 2011, la gestion administrative des étrangers
relègue au second plan l’intérêt supérieur
de l'enfant, qui doit pourtant prévaloir dans toutes les circonstances.
L’Anafé demande donc que soit immédiatement et
définitivement mis fin à l’enfermement de tous
les mineurs étrangers à la frontière, quelle
que soit leur situation et celle de leurs parents, et rappelle aux
autorités françaises leur obligation de se conformer
aux principes de la Convention internationale des droits de l’enfant
(CIDE) et à ceux de la Convention européenne des droits
de l’Homme (CEDH).
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Voir aussi :
- Communiqué de presse commun ADDE, Comede, Fasti, Gisti,
LDH, MRAP et SAF : «
Rétention administrative des enfants en métropole et
à Mayotte - L’ADDE, le Comede, la Fasti, le Gisti, la
LDH, le MRAP et le SAF contestent devant le Conseil d’État
les instructions du ministre de l’Intérieur »,
20 août 2012
- Communiqué de presse de la Ligue des Droits de l’Homme
: «
Mayotte : un enfant mort de la discontinuité républicaine
», 17 août 2012
- Communiqué de presse de l’Observatoire de l'enfermement
des étrangers et de Migrants Outre-mer : «
Mayotte : Encore des enfants en rétention tous les jours »,
28 juin 2012