Défense des droits des personnes étrangères aux frontières

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Communiqués

Rapports d'observations

L’Anafé alerte sur l’enfermement des personnes étrangères en zone d’attente

Dans son nouveau rapport d’observations 2022-2026 intitulé Zone d’attente : les personnes étrangères dans l’impasse, l’Anafé fait état des violations des droits dont sont quotidiennement victimes les personnes enfermées aux frontières. Ce système, tant vanté par la France dans le cadre des négociations sur le Pacte, renforce sur le plan juridique et médiatique la stigmatisation et la criminalisation des personnes se présentant aux frontières de l’Europe. En savoir +

Communiqués

Pacte européen sur la migration et l’asile : le gouvernement français plonge les personnes maintenues en zone d’attente dans le chaos administratif

Adopté par l’Union européenne en mai 2024, le Pacte européen sur la migration et l’asile, en application à partir du 12 juin 2026, transforme profondément le droit applicable aux frontières extérieures de la France. Malgré le manque d’informations sur sa mise en œuvre, l’Anafé sera présente dès demain en zone d’attente afin d’observer les pratiques et les procédures applicables et dénoncer les violations des droits fondamentaux. En savoir +

Divers

Sensibilisation

« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 9 – Zones d’attente : accompagner les personnes enfermées

Hélène et Mathieu, intervenant·es à l’Anafé, témoignent de comment ils et elles soutiennent les personnes qui sont enfermées aux frontières de la France. En savoir +

Besoin d'aide ?

Je suis en zone d'attente

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’entrée sur le territoire français vous pouvez, après qu’un refus d’entrée sur le territoire vous ait été notifié, être enfermé en zone d’attente. Si vous êtes actuellement une personne enfermée en zone d’attente, vous devez pouvoir bénéficier de certains droits. En savoir +

Se rendre en zone d'attente

Dans les aéroports et port, des « points informations » sont installés. Vous pouvez demander où se situe le poste de police ou de douane. Vous pouvez également vous référer à la cartographie de l’Anafé. La zone d’attente de l’aéroport de Roissy (ZAPI 3) se trouve à l’adresse 177 rue du Noyer du Chat, 93290 Tremblay-en-France. En savoir +

J'ai fait l'objet d'un contrôle

Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Lors d’un contrôle d’identité, si vous refusez de présenter un document d’identité ou si vous êtes dans l’incapacité de le présenter, vous pouvez être retenu sur place ou conduit dans un poste de police ou de gendarmerie pendant une durée de 4 heures, aux fins de vérification de votre identité. En savoir +

Je suis avocat·e

Vous êtes avocat ou avocate, vous cherchez des informations sur les procédures applicables aux frontières, les conditions d'entrée en France, des modèles de recours ou de la jurisprudence, vous trouverez des informations utiles et l'ensemble de nos supports de formation ici. En savoir +

Brève 2026 – « Vous n’avez pas une tétine ? » : l’apathie des juges face aux enfants

Si j’étais consciente de la difficulté émotionnelle d’un tel contentieux, je n’avais imaginé que cette expérience serait à ce point marquante ni qu’elle trouverait un prolongement dans l’audience du 5 février 2026 au tribunal administratif de Paris à laquelle j’ai assisté. En savoir +

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