Défense des droits des personnes étrangères aux frontières

Actualités

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Communiqués

Le tribunal administratif de Melun annule partiellement une décision d’agrément des locaux servant aux entretiens OFPRA par visio-conférence

Par un jugement du 2 juillet 2026 et après 3 ans de procédure, le tribunal administratif de Melun a annulé partiellement une décision du directeur général de l’OFPRA de décembre 2022 agréant des locaux situés dans des zones d’attente et des centres de rétention. En savoir +

Communiqués

Pacte européen sur la migration et l’asile : La France continue d’enfermer des enfants en zone d’attente

Depuis le 19 juin 2026, un enfant isolé demandeur d’asile est privé de liberté dans la zone d’attente de Roissy. Pourtant, le règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union exclut les mineurs isolés de l’application de la procédure d’asile à la frontière.  En savoir +

Communiqués

Rapports d'observations

L’Anafé alerte sur l’enfermement des personnes étrangères en zone d’attente

Dans son nouveau rapport d’observations 2022-2026 intitulé Zone d’attente : les personnes étrangères dans l’impasse, l’Anafé fait état des violations des droits dont sont quotidiennement victimes les personnes enfermées aux frontières. Ce système, tant vanté par la France dans le cadre des négociations sur le Pacte, renforce sur le plan juridique et médiatique la stigmatisation et la criminalisation des personnes se présentant aux frontières de l’Europe. En savoir +

Besoin d'aide ?

Je suis en zone d'attente

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’entrée sur le territoire français vous pouvez, après qu’un refus d’entrée sur le territoire vous ait été notifié, être enfermé en zone d’attente. Si vous êtes actuellement une personne enfermée en zone d’attente, vous devez pouvoir bénéficier de certains droits. En savoir +

Se rendre en zone d'attente

Dans les aéroports et port, des « points informations » sont installés. Vous pouvez demander où se situe le poste de police ou de douane. Vous pouvez également vous référer à la cartographie de l’Anafé. La zone d’attente de l’aéroport de Roissy (ZAPI 3) se trouve à l’adresse 177 rue du Noyer du Chat, 93290 Tremblay-en-France. En savoir +

J'ai fait l'objet d'un contrôle

Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Lors d’un contrôle d’identité, si vous refusez de présenter un document d’identité ou si vous êtes dans l’incapacité de le présenter, vous pouvez être retenu sur place ou conduit dans un poste de police ou de gendarmerie pendant une durée de 4 heures, aux fins de vérification de votre identité. En savoir +

Je suis avocat·e

Vous êtes avocat ou avocate, vous cherchez des informations sur les procédures applicables aux frontières, les conditions d'entrée en France, des modèles de recours ou de la jurisprudence, vous trouverez des informations utiles et l'ensemble de nos supports de formation ici. En savoir +

Brève 2026 – « Vous n’avez pas une tétine ? » : l’apathie des juges face aux enfants

Si j’étais consciente de la difficulté émotionnelle d’un tel contentieux, je n’avais imaginé que cette expérience serait à ce point marquante ni qu’elle trouverait un prolongement dans l’audience du 5 février 2026 au tribunal administratif de Paris à laquelle j’ai assisté. En savoir +

Les publications

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Rapports d'observations




L’Anafé alerte sur l’enfermement des personnes étrangères en zone d’attente

Témoignages




Brève 2026 – « Vous n’avez pas une tétine ? » : l’apathie des juges face aux enfants

Rapports inter-assos




Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international – Analyse de Migreurop