Défense des droits des personnes étrangères aux frontières

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Rapports inter-assos

Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international – Analyse de Migreurop

Le 26 mars 2026, les eurodéputé·e·s ont adopté un nouveau système commun en matière d’expulsions des ressortissant·e·s de pays tiers sans droit au séjour dans l’Union (dit « règlement retour »), en approuvant un texte résultant d’une alliance entre la droite et l’extrême droite. En savoir +

Communiqués

Des associations demandent la fin de l’enfermement indigne aux postes de la police aux frontières de Menton et de Montgenèvre

Depuis des années, nos associations dénoncent d’une part la privation de liberté à la frontière franco-italienne qui ne respecte pas les cadres juridiques nationaux prévus et le droit européen et, d’autre part, les conditions d’enfermement inhumaines aux postes de la police aux frontières de Montgenèvre et de Menton. En savoir +

Divers

Sensibilisation

« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 7 – Lutter contre la délocalisation des audiences 

Chaque semaine, des bénévoles se rendent au tribunal délocalisé accolé au centre de rétention administrative du Canet. Ils et elles y observent les audiences tenues par les magistrat·es judiciaires qui examinent la légalité de l’enfermement des personnes retenues. Leur constat ? Un local dégradé où se rend une justice dégradée. Cette dernière est expéditive et souvent inhumaine. En savoir +

Besoin d'aide ?

Je suis en zone d'attente

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’entrée sur le territoire français vous pouvez, après qu’un refus d’entrée sur le territoire vous ait été notifié, être enfermé en zone d’attente. Si vous êtes actuellement une personne enfermée en zone d’attente, vous devez pouvoir bénéficier de certains droits. En savoir +

Se rendre en zone d'attente

Dans les aéroports et port, des « points informations » sont installés. Vous pouvez demander où se situe le poste de police ou de douane. Vous pouvez également vous référer à la cartographie de l’Anafé. La zone d’attente de l’aéroport de Roissy (ZAPI 3) se trouve à l’adresse 177 rue du Noyer du Chat, 93290 Tremblay-en-France. En savoir +

J'ai fait l'objet d'un contrôle

Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Lors d’un contrôle d’identité, si vous refusez de présenter un document d’identité ou si vous êtes dans l’incapacité de le présenter, vous pouvez être retenu sur place ou conduit dans un poste de police ou de gendarmerie pendant une durée de 4 heures, aux fins de vérification de votre identité. En savoir +

Je suis avocat·e

Vous êtes avocat ou avocate, vous cherchez des informations sur les procédures applicables aux frontières, les conditions d'entrée en France, des modèles de recours ou de la jurisprudence, vous trouverez des informations utiles et l'ensemble de nos supports de formation ici. En savoir +

Brève 2025 – Le manque d’information en zone d’attente : Samuel enfermé dans un flou juridique

14h15, la permanence téléphonique reprend après la pause déjeuner. Je rappelle Samuel, un homme sierra léonais dont j’ai suivi la situation lors d’une précédente permanence, pour prendre de ses nouvelles et faire le point sur sa situation. En savoir +

Les publications

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Rapports inter-assos




Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international – Analyse de Migreurop

Analyses




Contrôles et enfermement aux frontières : outils d’une politique raciste décomplexée – Note d’analyse

Témoignages




Brève 2025 – Le manque d’information en zone d’attente : Samuel enfermé dans un flou juridique