Défense des droits des personnes étrangères aux frontières

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Communiqués

Rejet à la frontière de la demande d’asile d’un ressortissant sénégalais LGBTQIA+

La demande d’asile à la frontière de Moussa[1], ressortissant sénégalais homosexuel, a été rejetée par le ministère de l’intérieur le 31 mars. La veille, le président sénégalais promulguait une loi homophobe renforçant la criminalisation de l’homosexualité. Quelques jours après, Moussa a été refoulé. En savoir +

Divers

Sensibilisation

« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 8 – Zones d’attente : rendre compte de la réalité de l’enfermement aux frontières

Après avoir expliqué ce qu’est une zone d’attente et avoir décrit les conditions d’enfermement, souvent dégradantes, de certaines d’entre elles, Charlène et Cyrille reviennent sur les dysfonctionnements et les conditions d’exercice des droits aléatoires dans ces lieux. En particulier en matière d’accès aux soins et d’enfermement des enfants. En savoir +

Rapports inter-assos

Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international – Analyse de Migreurop

Le 26 mars 2026, les eurodéputé·e·s ont adopté un nouveau système commun en matière d’expulsions des ressortissant·e·s de pays tiers sans droit au séjour dans l’Union (dit « règlement retour »), en approuvant un texte résultant d’une alliance entre la droite et l’extrême droite. En savoir +

Besoin d'aide ?

Je suis en zone d'attente

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’entrée sur le territoire français vous pouvez, après qu’un refus d’entrée sur le territoire vous ait été notifié, être enfermé en zone d’attente. Si vous êtes actuellement une personne enfermée en zone d’attente, vous devez pouvoir bénéficier de certains droits. En savoir +

Se rendre en zone d'attente

Dans les aéroports et port, des « points informations » sont installés. Vous pouvez demander où se situe le poste de police ou de douane. Vous pouvez également vous référer à la cartographie de l’Anafé. La zone d’attente de l’aéroport de Roissy (ZAPI 3) se trouve à l’adresse 177 rue du Noyer du Chat, 93290 Tremblay-en-France. En savoir +

J'ai fait l'objet d'un contrôle

Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Lors d’un contrôle d’identité, si vous refusez de présenter un document d’identité ou si vous êtes dans l’incapacité de le présenter, vous pouvez être retenu sur place ou conduit dans un poste de police ou de gendarmerie pendant une durée de 4 heures, aux fins de vérification de votre identité. En savoir +

Je suis avocat·e

Vous êtes avocat ou avocate, vous cherchez des informations sur les procédures applicables aux frontières, les conditions d'entrée en France, des modèles de recours ou de la jurisprudence, vous trouverez des informations utiles et l'ensemble de nos supports de formation ici. En savoir +

Brève 2025 – Le manque d’information en zone d’attente : Samuel enfermé dans un flou juridique

14h15, la permanence téléphonique reprend après la pause déjeuner. Je rappelle Samuel, un homme sierra léonais dont j’ai suivi la situation lors d’une précédente permanence, pour prendre de ses nouvelles et faire le point sur sa situation. En savoir +

Les publications

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Rapports inter-assos




Adoption du règlement européen « retour » : la mise à mort du droit international – Analyse de Migreurop

Analyses




Contrôles et enfermement aux frontières : outils d’une politique raciste décomplexée – Note d’analyse

Témoignages




Brève 2025 – Le manque d’information en zone d’attente : Samuel enfermé dans un flou juridique