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Violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d’enregistrement des demandes d’asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstructions et restrictions au droit d’accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens de personnes dont la demande n’a pas été prise en compte, pressions, intimidations, injures, brutalités, violences de tous ordres, difficultés d’accès aux soins, conditions de sortie inadaptées ou non respectueuses des personnes… À l’occasion de la parution de leurs rapports, l’Anafé et Médecins du Monde dénoncent de nombreuses pratiques contraires aux droits et des dysfonctionnements majeurs dans la zone d’attente de Roissy.

Malgré les revendications qu’elle ne cesse de formuler depuis plus de dix ans, l’Anafé ne peut se rendre librement en zone d’attente dont l’accès est accordé selon des modalités malheureusement trop restrictives. Il n’en reste pas moins qu’elle révèle un souci permanent de recueillir des témoignages...

Ce présent document fait état des observations faites depuis les visites dans la zone d’attente de Roissy, la permanence téléphonique de l’Anafé et divers témoignages. L’Anafé mène régulièrement des actions pour obtenir un accès permanent des associations aux zones d’attente. Une nouvelle demande a été solennellement adressée au Premier ministre par diverses associations et avocats en novembre 2001.

Le Bilan de dix ans d’activités de l’Anafé décrit les différents terrains sur lesquels ont porté son action : dans un premier temps combattre l’illégalité de la privation de la liberté ; puis après l’adoption de la loi Quilès, faire en sorte qu’elle soit améliorée et ainsi donner aux étrangers des droits effectifs.

L’ANAFE a lancé une nouvelle campagne de visites de la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle entre fin novembre 2000 et mars 2001. Trois associations (ANAFE, Amnesty International et Cimade) ont effectué 16 visites, dans les zones d’hébergement (Ibis, ZAPI 2, ZAPI 3) et sur les aérogares 1 (satellite 7), 2A, 2B, 2F. Il faut savoir que cet aéroport accueille l’essentiel des personnes arrivant en France et qui sont maintenues en zone d’attente.

L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.

L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années...

L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...

Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.

Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.