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Nos publications

Nos rapports

  • Visites des associations dans les terminaux de l’aéroport de Roissy et en ZAPI 4 - décembre 2007 / janvier 2008

    Après avoir été alertées fin 2007 du maintien dans des conditions inhumaines d’environ 150 personnes dans les salles de maintien dans les aérogares de l’aéroport de Roissy, l’Anafé et plusieurs associations habilitées à visiter les zones d’attente ont décidé de se rendre de façon quasi-quotidienne dans les terminaux de l’aéroport...

  • Une France inaccessible, rapport de visites en aérogares - décembre 2007

    Dans le cadre de l’aide juridique apportée aux étrangers en difficulté dans la zone de Roissy, l’Anafé a procédé à une série d’observations portant sur la situation qui prévaut dans les aérogares de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Un grand nombre d’irrégularités sont régulièrement constatées lors des contrôles des documents effectués dans les postes de police de l’aéroport. Ce rapport a été rédigé à partir des comptes-rendus de 28 visites réalisées en 2006 et 2007.

  • Observation associative dans la zone d’attente de Roissy - Bilan 2006

    La présence d’associations dans le lieu d’hébergement qu’est la ZAPI 3 n’est pas une garantie suffisante pour que les étrangers exercent pleinement leurs droits. Des procédures notifiées sans témoins, des droits auxquels l’étranger renonce de lui-même, des refoulements forcés sans témoins, parfois accompagnés de violences policières, sont autant d’éléments qui laissent le champ libre aux violations des droits des étrangers maintenus en zone d’attente.

  • Campagne de visites des zones d’attente en France - novembre 2005 à mars 2006

    L’Anafé a vu la nécessité de compléter ses travaux antérieurs par une observation plus systématique des zones d’attente autres que celle de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Le présent rapport les relate grâce à la contribution des nombreux visiteurs habilités pour le compte de l’Anafé ou d’associations qui en sont par ailleurs membres.

  • Guide théorique et pratique, la procédure en zone d’attente - mars 2006

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Autres publications

  • Délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy

    Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.

    Le nouveau projet de loi déposé par le ministère de l’immigration en juin 2007 prévoit de pouvoir tenir des audiences dans une salle de la zone d’attente, le magistrat, siégeant au tribunal, étant relié par un moyen de communication audiovisuelle : l’Anafé, avec d’autres associations, a déjà mis en garde contre la délocalisation des audiences et le risque de dérives généralisées aux principes fondamentaux et aux principes d’équité, de publicité des débats, d’indépendance et d’impartialité et des droits de la défense.

    Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.

  • Dossier - Affaire Gebremedhin

  • Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises - 30 juin 2005

  • Situation aux frontières, de nombreux points noirs.

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