[Note d’analyse] S’opposer à l’enfermement administratif des personnes étrangères

Les personnes étrangères font depuis longtemps l’objet de mesures de contrôle et de surveillance. Le contrôle des frontières est un outil politique et médiatique, utilisé pour faire accepter à la population des mesures toujours plus attentatoires aux libertés individuelles. Le prétexte sécuritaire est érigé en étendard pour bloquer les personnes au cours de leurs parcours migratoires, et de plus en plus utilisé pour entraver les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne (UE).

Pour répondre aux objectifs de fermeture des frontières et d’expulsions du territoire européen, l’enfermement est devenu, depuis les années 1990, un instrument central et banalisé de gestion des populations en migration en Europe et, au-delà, là où l’UE exporte et délègue ce « modèle ».

Le seul motif de cette privation de liberté est le non-respect (justifié ou non) des règles relatives au franchissement des frontières et/ou au séjour. Formels ou informels, quel que soit le nom qu’on leur donne, et quel que soit le dispositif législatif, les lieux d’enfermement sont avant tout utilisés pour des motifs punitifs et avec un objectif de dissuasion. Les logiques à l’oeuvre sont généralement les mêmes : rejet et mise à l’écart, invisibilisation, opacité des pratiques, fichage et tri, violations des droits fondamentaux.

Il est illusoire de penser qu’il serait possible de d’enfermer des personnes dans le respect de leur dignité et de leurs droits. Le constat, confirmé par les conclusions de toutes les enquêtes et observations de terrain réalisées par des associations et des instances de protection des droits fondamentaux notamment, est celui de pratiques illégales, de détournements de procédures et de violations des droits fondamentaux issus de la privation de liberté elle-même (droit d’asile, droit au respect de la vie privée et familiale, protection de l’enfance, liberté d’aller et venir, droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants…).

Dénoncer le principe même de la privation de liberté des étrangers à la frontière est donc apparu comme la conséquence logique du travail de l’Anafé, permettant de mettre ses objectifs en cohérence avec sa pratique, et de donner une perspective à son action quotidienne. En 2016, l’Anafé a pris position contre l’enfermement administratif des personnes étrangères1. L’Anafé refuse donc l’idée selon laquelle la zone d’attente est un mal nécessaire et que son intervention aurait comme seul but d’en prévenir tant bien que mal les effets, sans en remettre en cause les fondements.

A travers cette analyse, l’Anafé souhaite une fois de plus alerter sur le durcissement des politiques migratoires, la banalisation de l’enfermement administratif des personnes étrangères et les violations des droits aux frontières.

Pour télécharger la note, cliquer ICI