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Rapports d’activité et financier 2018

mardi 15 octobre 2019

L’année 2018 a une nouvelle fois été marquée par la multiplication des entraves aux mobilités internationales des personnes désirant entrer sur le territoire européen en général et sur le territoire français en particulier : rétablissement des contrôles aux frontières intérieures à l’espace Schengen et notamment de la France, édification de murs et militarisation des frontières extérieures, instauration de l’état d’urgence en Hongrie, détention illégale en Italie, maltraitances en Grèce, décès aux frontières terrestres françaises, arsenal pour détecter les personnes migrantes, maintien des hotspots, refus de délivrer des visas, maintien des visas de transit aéroportuaires, prolifération des accords de réadmission ou de coopération passés par l’Union européenne avec des pays d’émigration dont la seule finalité est de stopper les flux migratoires aux portes de l’Europe...

Si ces entraves ont pour conséquence une baisse constante des arrivées, des milliers de personnes ont pu atteindre par les voies dites régulières les frontières françaises. Lorsque la police aux frontières leur refuse l’entrée sur le territoire français ou dans l’espace Schengen, ou parce qu’elles sollicitent l’asile à la frontière, elles peuvent être placées en zone d’attente le temps pour l’administration de les renvoyer d’où elles viennent ou d’étudier leur demande. C’est dans ces lieux privatifs de liberté, à l’abri du regard, que leur sort se joue bien souvent de manière expéditive et sans qu’elles aient pu être correctement informées ou défendues. C’est pour aller à l’encontre que l’Anafé assiste les personnes étrangères aux frontières. Dans le cadre de ses missions, l’Anafé réalise des permanences juridiques (directement en zone d’attente de Roissy ou par téléphone pour les autres zones d’attente), des observations d’audiences judiciaires et administratives, des suivis individuels de personnes refoulées ou placées en garde à vue et coordonne des visites de zones d’attente.

En ce qui concerne les contrôles aux frontières terrestres, et notamment à la frontière franco-italienne, les personnes qui font l’objet d’un refus d’entrée sont renvoyées directement en Italie (parfois après plusieurs heures de maintien dans des conditions indignes) en dehors de tout respect des droits fondamentaux et des textes nationaux et internationaux de protection des

En 2018, l’Anafé a notamment réalisé :

  • 81 permanences à Roissy,
  • 82 permanences téléphoniques,
  • 7 accompagnements aux entretiens OFPRA,
  • 25 suivis individuels des personnes refoulées,
  • 28 suivis individuels des personnes placées en garde à vue,
  • 41 observations d’audiences à l’annexe du tribunal de grande instance de Bobigny,
  • 38 observations d’audiences au tribunal administratif de Paris,
  • 29 observations d’audiences à la cour d’appel de Paris,
  • 7 visites dans les aérogares de Roissy-Charles de Gaulle,
  • 37 visites des zones d’attente,
  • 98 observations aux PPF et PPA dans les Alpes-Maritimes,
  • 24 observations aux PPF et PPA dans les Hautes-Alpes,
  • 27 déplacements à Vintimille.

L’Anafé a suivi 1 079 personnes dont 547 demandeurs d’asile, 39 mineurs isolés et 19 femmes enceintes.

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