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Arrêtés

vendredi 5 juin 2009

Liste des visas de transit aéroportuaire - mis à jour en sept 2009

Arrêté du 5 juin 2012 fixant la liste des 14 associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente (NOR : INTV1222472A)

Arrêté du 14 août 2009 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2008 modifié fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation = Congo, Mauritanie, Pérou

Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s’exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaire

Arrêté du 27 mai 2009 fixant la liste des 15 associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente

Arrêté du 31 juillet 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation
Cet arrêté rétablit les VTA pour "les Russes provenant d’un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte" : cf. communiqué de l’Anafé : Visas de transit anti-tchétchènes : annulés par le Conseil d’Etat, rétablis cinq jours plus tard par décision ministérielle, 4 août 2008

Arrêté du 17 avril 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation - Ajout de la République dominicaine et du Togo à la liste des VTA

Arrêté du 1er février 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation : à ajouter la liste des VTA : « les Russes provenant d’un aéroport situé en Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte ». Communiqué de l’Anafé, Et encore deux nouveaux visas anti-réfugiés somaliens et tchétchènes !, 4 février 2008

Arrêté du 15 janvier 2008 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire et les exceptions à cette obligation

Arrêté du 11 décembre 2006 complétant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire : la Colombie

Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente

Arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d’accéder en zone d’attente