Séparation de famille en zone d’attente : les autorités françaises persistent et signent - 8 avril 2010

« Les familles ne sont jamais séparées à l’occasion d’un placement en zone d’attente. » (Eric Besson, communiqué de presse « Accusations d’« inhumanité » de la zone d’attente de Roissy Eric Besson répond à l’Anafé », 11 mai 2009)

Malgré ces déclarations, l’Anafé est intervenue dans dix cas de séparation de famille en 2009. De fait, le 18 décembre dernier, l’Anafé dénonçait la séparation forcée de deux sœurs palestiniennes. L’aînée, majeure, avait été renvoyée à Beyrouth tandis que sa jeune sœur, mineure, avait été autorisée à pénétrer sur le territoire français.

Aujourd’hui, l’histoire se répète puisque la police aux frontières (PAF) est sur le point de renvoyer à Beyrouth la jeune B., laissant ainsi son jeune frère Y., mineur âgé de 14 ans, isolé en zone d’attente. Arrivés le 31 mars à Roissy, ils ont immédiatement sollicité leur admission au titre de l’asile alléguant des craintes pour leur vie en tant que Palestiniens.

B. affirme être âgée de seize ans. Sur la base d’un examen médical dépourvu de toute fiabilité[1], la PAF considère néanmoins qu’elle est majeure et sa demande d’asile a été rejetée par le ministère de l’immigration ; sur la base d’une procédure manquant de garanties, le recours contre cette décision a également été rejeté par le juge administratif le 6 avril. Dès lors, son renvoi vers Beyrouth, ville de provenance, est possible sans délai.

Il n’aura fallu que très peu de temps à la PAF pour tenter de la renvoyer. En effet, la jeune B., a été présentée hier matin sur un vol, qu’elle a refusé de prendre, s’opposant ainsi à une séparation d’avec son frère. La PAF a de nouveau tenté ce matin de la réembarquer et tentera sûrement de la renvoyer une nouvelle fois dans les heures ou les jours qui viennent. Or, cette séparation pourrait être définitive. Le devenir des frère et sœur reste aujourd’hui bien incertain, la demande d’asile du jeune Y. étant toujours en cours d’examen.

La machine à refouler est une nouvelle fois lancée : les autorités françaises sont en train d’organiser la séparation d’une famille en violation des textes fondamentaux, tels que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit à chacun le respect d’une vie privée et familiale normale, ou l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui oblige l’administration à prendre en compte, dans toute décision concernant un mineur, « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

L’Anafé demande aux autorités françaises de prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher cette séparation et de les admettre tous les deux sur le territoire français.

Voir Communiqué Anafé, Le renvoi sous escorte d’une jeune palestinienne de 18 ans au mépris de l’unité familiale laisse sa jeune sœur de 17 ans totalement isolée, 18 décembre 2009.

[1] http://www.anafe.org/test.php