Deux poids deux mesures pour 75 Haitiens maintenus en zone d’attente - 10 janvier 2011

La fin de l’année 2010 a été marquée par l’arrivée d’un certain nombre d’Haïtiens sur le sol français à l’égard desquels l’hospitalité des autorités françaises s’est révélée bien différente selon leur situation. Tandis qu’un accueil enthousiaste et médiatisé était réservé à plusieurs centaines d’enfants adoptés par des familles françaises, deux groupes d’étudiants, pour la plupart majeurs, se sont vu refuser l’entrée sur le territoire français et ont été placés en zone d’attente, quand bien même ils avaient de la famille ou des amis en France. Certains ont déclaré avoir vu précédemment leur demande de visa rejetée par le consulat français.

Rappelons qu’un communiqué du 2 juin 2010 réaffirmait que le ministère de l’Immigration se mobilisait, en liaison étroite avec celui des Affaires étrangères, pour répondre à la situation humanitaire en Haïti et faciliter l’aide aux victimes du séisme, notamment en matière de regroupement familial et de délivrance de visas.

Pourtant, le 13 septembre 2010, de nombreuses organisations françaises et haïtiennes ont adressé une lettre ouverte aux autorités françaises et haïtiennes afin que « le citoyen haïtien ne reste pas la double victime qu’il est : d’une administration publique haïtienne défaillante et d’une administration française zélée jusqu’à l’absurde ». Elles écrivaient aussi que « le bilan officiel fait état de 300 000 morts et autant de blessés. Près de 250 000 bâtiments ont été détruits ou endommagés. Le séisme a entraîné une multiplication par cinq des demandes de visas pour la France, ce qui illustre clairement la nécessité vitale pour certains Haïtiens de trouver ailleurs des conditions de vie décentes. Pourtant, obtenir un visa est kafkaïen et s’avère le plus souvent impossible. »

Les 75 personnes composant les deux groupes d’Haïtiens qui sont arrivés à la frontière dans les derniers jours de décembre 2010 ont toutes demandé leur admission au titre de l’asile.

Selon la procédure de maintien en zone d’attente, au bout de 96 heures, l’étranger maintenu est présenté devant le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal compétent, qui contrôle les conditions et motifs du maintien. Le JLD est garant des libertés individuelles. La prolongation du maintien en zone d’attente ne peut être autorisée que si elle apparaît justifiée. Ordonner la prolongation du maintien est ainsi une simple faculté pour le JLD ; dans le cadre de son évaluation, il peut notamment tenir compte des garanties de représentation de l’étranger.

Groupe du 23 décembre 2010

32 Haïtiens, âgés de 20 à 29 ans, arrivent à Orly de Port-au-Prince munis de visas pour se rendre au Bénin. Ils sont en transit par la France. Placés en zone d’attente, ils sollicitent leur admission sur le territoire au titre de l’asile. Faute de place suffisante dans la zone d’attente d’Orly, 16 d’entre eux sont transférés dans celle de Roissy.

Le 27 décembre, 15 des 16 maintenus à Orly sont présentés devant le JLD de Créteil (un des Haïtiens étant hospitalisé). Les 16 maintenus à Roissy passent quant à eux devant le JLD de Bobigny.

Dans les deux cas, les JLD ordonnent leur libération, fondant leurs décisions sur les garanties de représentation et parfois également sur des nullités de procédure. Un seul Haïtien sera maintenu par le JLD de Créteil mais libéré plus tard par la cour d’appel de Paris.

Alors que les 16 maintenus à Roissy sortent libres du tribunal, ceux d’Orly retournent en zone d’attente, le procureur ayant fait appel des décisions du JLD de Créteil. Pourquoi cette différence de traitement ? Cette question reste sans réponse. Le 29 décembre, la cour d’appel confirme leur libération.

Groupe du 26 décembre 2010

Trois jours plus tard, situation identique : 43 Haïtiens arrivent à Roissy, également munis d’un visa étudiant, en transit par la France. Ils ne possèdent pas de billet d’avion pour Cotonou et sont placés en zone d’attente. Parmi eux, une mineure isolée de 17 ans. Tous sollicitent leur admission au titre de l’asile. Au moment de leur présentation devant le JLD, certains reçoivent une décision négative, les autres étant toujours en attente de la réponse.

Le 30 décembre, devant le nombre inhabituel de dossiers, les audiences se déroulent dans deux salles du tribunal ; les deux JLD saisis décident de libérer 42 d’entre eux car ils présentent des garanties de représentation. La mineure isolée est placée à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le temps de vérifier l’identité réelle de ses parents.

Une jeune femme est maintenue en zone d’attente pour 6 jours supplémentaires afin de faire la lumière sur son âge car elle serait en fait mineure, ce qui a été confirmé depuis. Sa mère, qui était présente à l’audience, a indiqué au juge qu’une procédure de regroupement familial est en cours. Elle devait être présentée le mardi 4 janvier pour la seconde fois devant le JLD, mais la police aux frontières ne l’a pas présentée et l’a admise sur le territoire.

Le procureur a fait appel pour un seul cas, une jeune femme qui est retournée en zone d’attente et a été libérée par la cour d’appel le 1er janvier au motif qu’elle présentait des garanties de représentation sérieuses.

Didier Le Bret, ambassadeur de France en Haïti, déclarait le 29 décembre à RFI que « ces personnes ont abusé d’un programme d’échange d’étudiants mis en place entre Port-au-Prince et Cotonou. Il se trouve que nous leur avons délivré des visas de transit, pour aller jusqu’à leur destination finale, et qu’une fois arrivés aux aéroports parisiens, ils ont demandé à rester, au nom du droit d’asile. Il est malheureux que soixante-quinze ressortissants haïtiens aient pu détourner d’une certaine manière ce programme, en donnant le sentiment qu’ils allaient faire des études au Bénin, alors qu’en fait, sans doute, leur intention première était bien de rester en France. ».

Le droit de solliciter l’asile est un droit fondamental, ayant valeur constitutionnelle. Contrairement à ce qu’affirme l’ambassadeur de France en Haïti, l’exercice de ce droit ne peut en aucun cas être assimilé à un détournement ou un abus. En tout état de cause, le dépôt d’une demande d’asile n’est jamais aussi aisé qu’on pourrait le penser et se heurte au contraire, le plus souvent, à de nombreux obstacles. Dans ces conditions, l’entrée sur le territoire français pour des motifs finalement bien différents de ceux annoncés au départ n’est que la conséquence et l’illustration de ces difficultés d’accès au territoire auxquelles se heurtent les personnes en recherche de protection.

Ces 75 Haïtiens auront finalement tous été admis sur le territoire français et pourront déposer un dossier de demande d’asile en préfecture. Car l’admission sur le territoire n’est que temporaire : ils doivent entamer des démarches pour se voir éventuellement reconnaître le statut de réfugié ou pour bénéficier d’un droit au séjour à un autre titre. Le chemin risque d’être long.