Dans l’angle mort de la frontière : publication du Bilan 2010 relatif à la zone d’attente de Roissy - 27 juin 2011

Dans l’angle mort de la frontière : Bilan 2010 relatif à la zone d’attente de Roissy

Alors qu’une nouvelle loi sur l’immigration vient d’être votée, l’Anafé dresse un bilan de ses observations au cours de l’année 2010 sur la situation des étrangers bloqués à leur arrivée sur le territoire français, dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Entre les textes et les mesures d’application effectivement prises, la contradiction est la règle. Force est de constater qu’en pratique la situation des étrangers aux frontières n’est pas régie par le droit mais par la volonté de les refouler. Le maintien en zone d’attente met en danger l’intégrité physique et psychique de nombreux adultes et, dans certains cas, de mineurs, en famille ou isolés.

Dans son rapport 2010, l’Anafé s’inquiète une nouvelle fois des mesures mises en place pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès aux territoires français. Et, lorsque les personnes parviennent aux portes de l’Europe, les mécanismes de contrôles à l’arrivée sont tels que l’accès au territoire européen relève d’un véritable parcours du combattant.

Les étrangers bloqués et enfermés aux frontières se heurtent à de nombreuses difficultés : manque d’informations sur les procédures de maintien en zone d’attente et de refoulement, caractère expéditif de la plupart des renvois, violences policières alléguées, situations de ping-pong d’un pays à l’autre, ou encore de séparations de familles.

Ils font l’objet de traitements inégalitaires, l’issue de leur procédure étant très différente selon l’aide dont ils ont pu bénéficier et selon les pratiques de la police aux frontières.

L’Anafé dénonce également le sort réservé aux transsexuels, aux victimes d’agressions sexuelles, aux mineurs isolés et aux demandeurs d’asile soumis à une « procédure filtre » au service du contrôle des flux migratoires.

Ce bilan 2010 met également en avant l’absence de suivi psychologique et d’infrastructures adaptées aux personnes handicapées. La pratique du refoulement pouvant parfois conduire à des situations confinant à l’acharnement.

Si l’Anafé assure une assistance juridique aux étrangers qu’elle rencontre, sa présence ne saurait à aucun moment constituer une garantie suffisante du respect des droits des personnes maintenues. Cette responsabilité est celle de l’Etat, qui devrait notamment garantir l’assistance gratuite d’un avocat dès la notification du placement en zone d’attente.

Ce bilan d’observation 2010 vise à dénoncer les dysfonctionnements observés au quotidien en zone d’attente de Roissy. Et à interpeller les pouvoirs publics afin qu’ils modifient profondément leur politique en matière de migrations, et notamment en matière de contrôles aux frontières.

Eléments statistiques :
Sur les 767 personnes suivies par l’Anafé : 524 ont été admises sur le territoire (les motifs d’admission sont variables) et 46 placées en garde à vue.
194 personnes ont été refoulées dont 131 demandeurs d’asile
(59 directement vers le pays de nationalité dans lequel ils invoquaient des craintes pour leur vie).