Le ministère de l’Intérieur de nouveau censuré par la justice : l’Anafé confortée dans sa mission de défense des étrangers aux frontières - 3 février 2012

Pour la deuxième fois depuis le début de l’année 2012, la justice a donné raison à l’Anafé contre le ministère de l’Intérieur.

Depuis plusieurs mois, celui-ci s’emploie par tous moyens à faire obstacle à la mission d’assistance aux frontières de l’Anafé[1]. Après avoir tenté d’empêcher l’accès aux droits des personnes maintenues en zone d’attente - et de dissimuler ces entraves -, il a cherché à interdire à la salariée chargée des zones d’Orly et de province de s’y rendre.

Le 2 décembre 2011, le ministère de l’Intérieur a ainsi refusé de renouveler sa carte « visiteur », estimant suffisant qu’elle puisse accéder aux locaux de l’Anafé dans la seule zone de Roissy.

Or, seule cette carte permet d’accéder à l’ensemble des zones d’attente françaises afin de veiller au respect des droits des étrangers à la frontière. C’est précisément par ce droit de regard que l’Anafé tente de mener à bien sa mission d’observation et de témoignage aux frontières.

La décision ubuesque du ministère illustre à nouveau son désir d’occulter la situation des étrangers en zone d’attente, alors même qu’aucune association n’y est régulièrement présente, à l’exception de la zone d’attente de Roissy.

Le 18 janvier 2012, l’Anafé et sa salariée ont déposé une requête en urgence - dite en référé - contre ce refus. Le 1er février 2012, le juge des référés du tribunal administratif a enjoint le ministère à délivrer à cette coordinatrice de l’Anafé l’agrément provisoire pour accéder à toutes les zones d’attente françaises.

Un nouveau camouflet pour le ministère de l’Intérieur, une fois de plus sanctionné pour sa volonté de maintenir les zones d’attente dans l’opacité.

[1] Voir communiqué de presse : Quand le Ministère de l’Intérieur obéit à « l’impérieuse nécessité de l’emmerdement maximum »… la justice intervient ! – 4 janvier 2012