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Publications 2006

Pour commander les rapports au prix de 5 euros, vous pouvez appeler le 01.43.67.27.52 ou écrire à l'Anafé

La vente de ces rapports permet de financer notre fonctionnement.

• Campagne de visites des zones d'attente en France - Novembre 2005 à mars 2006 (Novembre 2006)
  Bon de commande
  Téléchargez le rapport [pdf, 721kb]

• Note de l'Anafé, Mineurs isolés en zone d'attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués - 4 octobre
  Téléchargez la note [pdf]

• Bilan 2005 - Observation associative dans la zone d'attente de Roissy - juillet 2006
  Téléchargez le bilan [pdf, 359 kb]

• Du placement en zone d’attente… au tribunal correctionnel - Campagne d’observation des audiences du tribunal de grande instance de Bobigny - Février – avril 2005) - avril 2006
  Présentation et bon de commande [pdf-60kb]
  Sommaire [pdf-49 kb]
  Téléchargez le rapport [pdf-410 kb]

• Note de l'Anafé, Mars 2006,Compétence du Juge des libertés et de la détention : quels moyens invoquer au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ?
  Téléchargez la note [pdf-82 kb]

• Guide théorique et pratique, La procédure en zone d’attente
  Formulaire de commande du guide [pdf-53kb]
  Sommaire [pdf-89 kb]
  Téléchargez la 1ère partie [pdf-1.58 mb]
  Téléchargez le recueil de textes et les annexes [pdf-3.71 mb]

Le nouveau guide juridique 2008 est en cours de publication

Anafé - 21 Ter, rue Voltaire - 75011 Paris
Tél/Fax : 01.43.67.27.52 - Permanence juridique : 01.42.08.69.93