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Activités des parlementaires

• Amendement du groupe CRC du sénat visant le projet de loi sur la protection de l'enfance - cet amendement qui demandait la saisine systématique du juge des enfants lorsqu'un mineur est maintenu en zone d'attente et son placement a été rejeté. L'amendement a été repris début 2007 par le groupe CRC lors de la 2ème lecture.

• Courrier de Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe CRC au Sénat, adressé à Nicolas Sarkozy lui demandant d'abandonner le recours à l'expertise osseuse pour déterminer l'âge des mineurs en zone d'attente [pdf, 95 kb]

• Question à l'Assemblée Nationale de Mme Poletti Bérengère (Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes) au ministères des affaires sociales, travail et solidarité sur les mineurs isolés et leur prise en charge

• L'humanité, 7 février, « Je ne crois pas ce que j’ai vu » - La sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis, Éliane Assassi, a visité la zone d’attente de Roissy

• 4 février 2005, visite officielle en zone d'attente d’Eliane ASSASSI, Sénatrice de Seine-St-Denis
  Pour voir le communiqué [pdf, 98 kb]

• Proposition de résolution (n°130), sénat session ordinaire de 2004-2005, à l'initiative du groupe PC, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de rétention et de placement en zone d'attente des mineurs étrangers.

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