|
|
|
Mineurs isolés en zone d'attente
Enfermement et refoulement des mineurs en zone d'attente
Voir les statistiques
2005 et 2006 [PDF, 65kb]
Tableau de maintien des mineurs isolés mois par mois
Ces tableaux comportent des informations concernant la situation des
mineurs isolés en zone d'attente (Roissy et Orly). Ils ne sont
pas exhaustifs dans la mesure où, notamment à Orly, nous
ne sommes pas systématiquement prévenus des maintiens
de l'ensemble des mineurs. Ils permettent cependant de constater que
le maintien des mineurs est quasi-quotidien et qu'il se termine souvent
par un renvoi sans véritable examen attentif de la situation
par le juge des enfants.
Voir
les tableaux
Résolution de l'Anafé sur les enfants isolés étrangers
qui se présentent aux frontières françaises
Télécharger
la résolution [PDF, 139 kb]
Communiqué de presse,
30 juin 2005, Plus un seul mineur en zone d’attente !
- Une résolution de l’Anafé condamne tout placement
de mineurs en zone d’attente
Mise en place d'un administrateur ad hoc
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
qui prévoit la nomination d’un administrateur ad hoc pour
les mineurs isolés placés en zone d’attente est
entrée en vigueur [pour lire la
suite]
- Commentaire de l'Anafé du décret du 2 septembre
2003 fixant les modalités de la nomination et de l'intervention
de l'administrateur ad hoc
Téléchargez
le commentaire
Le juge des enfants
Le dispositif de protection de l’enfance a parfaitement vocation
à s’appliquer aux mineurs placés en zone d’attente.
Le juge des enfants, compétent en matière d’enfance
en danger, peut être saisi sur le fondement des articles 375 et
suivants du code civil, relatifs à l’assistance éducative.
Il doit intervenir lorsque la santé, la sécurité
ou la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions
de son éducation sont gravement compromises [pour
lire la suite]
Utilisation de l'examen osseux
L’enjeu de la détermination de la minorité est
primordial car elle emporte avec elle des conséquences importantes.
Un enfant ou adolescent reconnu comme tel est censé être
plus protégé : un administrateur ad hoc doit notamment
le représenter dans ses démarches et il ne peut être
réacheminé par la force…Cependant au travers d’études
scientifiques d’un côté, de décisions judiciaires
de l’autre, la validité de ces méthodes d’estimation
de l’âge est fortement remise en cause [pour
lire la suite]
La Défenseure des enfants
Elle est chargée de défendre et de promouvoir les droits
de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international
régulièrement ratifié ou approuvé. Elle
s’est inquiétée de la situation des mineurs dans
les zones d'attente des aéroports, de cas de refoulements extra
judiciaires [pour lire la
suite]
Appel européen contre l'enfermement et l'éloignement des
mineurs étrangers
Signez la pétition en tant qu'organisations, élus ou individus :
www.nominorsindetention.org
Jurisprudence
Arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris qui statue pour la première
fois sur une mesure d'assistance éducative qui avait été
prise en faveur d'un mineur isolé maintenu dans la zone d'attente
de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle :
Divers
- Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU est profondément
préoccupé par la situation des enfants non accompagnés
dans les zones d'attente.... (Observations finales, oct. 2007, §
24 et 25)
Pour téléchargez le rapport, cliquez
ici
Rapport initiale de la France 26 septembre 2006
Pour téléchargez le rapport, cliquez
ici
Réponse de la France aux renseignements complémentaires
demandés par le Comité des droits de l’enfant
Pour téléchargez le rapport, cliquez
ici
- Cimade, CSE, CSUR, FASTI, GISTI, MRAP, RESF, SM - Lettre
ouverte sur les mineurs étrangers isolés, février
2007. Huit organisations saisissent, par une lettre ouverte relative
à la protection des mineurs étrangers isolés,
les présidents des Conseils généraux (et, à
Paris, le président du Conseil de Paris), trois ministres compétents
(M. Borloo, Mme Vautrin, M. Bas) ainsi que la défenseure des
enfants.
Pour
voir la lettre
- Observations finales du Comité des Droits de l'Enfant
des Nations Unies - Le Comité des droits de l'enfant
a tenu, du 17 mai au 4 juin 2004, au Palais Wilson à Genève,
sa 36e session, à l'issue de laquelle il a présenté
ses "observations finales" sur la situation des droits de
l'enfant dans les neuf Etats parties à la Convention relative
aux droits de l'enfant dont il a examiné les rapports au cours
de la session, à savoir : El Salvador, Panama, Rwanda, Sao
Tomé-et-Principe, Libéria, Myanmar [Birmanie], Dominique,
République populaire démocratique de Corée et
France.
Pour voir les observations
- Rapport de l'inspection générale des affaires
sociales (IGAS), mineurs isolés étrangers, janvier 2005.
L'IGAS a été saisie par le ministre de l'emploi, du
travail et de la cohésion sociale et la ministre déléguée
à la lutte contre la précarité et l'exclusion
d'une mission relative à l'accueil des mineurs étrangers
isolés (MEI) sur le territoire national. L'objectif de la mission
était de dresser un état des lieux et d'évaluer
l'opportunité et la faisabilité d'aménagements
de ce dispositif.
Pour
télécharger le rapport dans son entier [pdf, 1.59
mb]
- Le rapport alarmant du préfet de la région
Ile-de-France
A la demande de plusieurs départements, le préfet de
la région Ile-de-France a mis en place deux groupes de travail
sur la question des mineurs isolés.
Pour télécharger
le rapport
|
|
devenez
membre 
