Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la situation des détenus dans les prisons françaises
LE MONDE | 13.02.06 | 15h07 • Mis à jour le 13.02.06 | 15h07Une claque" pour Pascal Clément, le ministre de la justice. Ainsi a réagi, dimanche 11 février, Patrick Marest, l'un des responsables de l'Observatoire international des prisons (OIP), au rapport d'Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, dont des extraits ont été publiés la veille par Le Parisien (Le Monde daté 12-13 février). Ce texte de 108 pages consacré au "respect des droits de l'homme en France", et qui doit être rendu public mercredi 15 février, fait suite à la visite de M. Gil-Robles, du 5 au 21 septembre 2005.
Le commissaire aux droits de l'homme y évoque notamment le fonctionnement de la justice, l'action des forces de l'ordre et la situation des étrangers. Mais c'est le chapitre consacré au système pénitentiaire français, contre lequel il se montre très critique, qui retient l'attention. Lors de son séjour en France, Alvaro Gil-Robles a visité sept établissements pénitentiaires. Et, dit-il, "ce qui frappe le plus est le problème de la surpopulation et le manque de moyens nécessaires au fonctionnement de la plupart des établissements visités".
La surpopulation carcérale, qui prive "un grand nombre de détenus de l'exercice de leurs droits élémentaires", se vérifie dans les maisons d'arrêt où sont incarcérées les personnes en attente de jugement ou non encore définitivement condamnées. "Ce douloureux constat" serait lié "à deux causes principales", selon M. Gil-Robles : "l'augmentation du nombre de condamnations et des longueurs de peine, d'un côté, et, de l'autre, un manque de financement pour accompagner cette tendance, en construisant de nouveaux centres pénitentiaires pour non seulement élargir le nombre de places de détention, mais également améliorer leur qualité".
Evoquant le cas de la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), le commissaire aux droits de l'homme note que 3 390 personnes y sont détenues pour 3 160 places. "Ces 230 personnes (en surnombre) n'ont pas assez de place dans les cellules, regrette-t-il. Bref, leur vie devient plus difficile encore car l'Etat ne parvient pas à leur procurer les conditions prévues par sa législation. Ces personnes sont ainsi doublement punies. Une telle situation est inacceptable en soi." Le constat est encore plus sévère à l'égard de la prison de la Santé, à Paris, et de celle des Baumettes, à Marseille, où les conditions de vie des détenus sont décrites comme étant "à la limite de la dignité humaine".
La surpopulation constatée par Alvaro Gil-Robles empêche, selon lui, de "mettre en pratique une véritable politique pénitentiaire, de séparer les prévenus des condamnés, les mineurs des adultes". Elle a aussi pour conséquence de freiner "la mise en oeuvre d'un traitement social, psychologique", avec "un effet totalement négatif sur le principe de réinsertion". Le rapporteur affirme avoir reçu l'assurance du ministre de la justice que l'objectif était d'"améliorer la situation actuelle d'ici trois ans".
"PROLIFÉRATION LÉGISLATIVE"
M. Gil-Robles se dit aussi "choqué" de "l'état lamentable" dans lequel se trouvent certaines cellules de garde à vue dans les commissariats. "J'ai été très étonné que dans un très grand nombre de commissariats visités les gardés à vue dorment à même le sol, aucun matelas, aucun linge ne leur étant fourni", précise-t-il.
A propos de la garde à vue, l'auteur du rapport constate que le rôle de l'avocat y est, de fait, "très limité" et sa présence "reste davantage formelle qu'active", puisqu'il "n'a pas accès au dossier" et qu'il "n'a d'autres informations sur l'enquête que ce que la personne gardée à vue va pouvoir lui dire".
"Je considère que toute société démocratique n'a rien à redouter de la présence d'avocats responsables et respectueux de la déontologie de leur profession lors du déroulement de la garde à vue", commente M. Gil-Robles, qui appelle de ses voeux "une réflexion (de la part du législateur français) sur un élargissement du rôle de l'avocat en garde à vue".
L'auteur du rapport s'inquiète par ailleurs de la "prolifération législative" qui semble toucher le système judiciaire français, dont il a pu constater "le manque criant de moyens". "A chaque fois que surgit un nouveau phénomène de société qui pose problème, le législateur tend à légiférer assez rapidement pour y réagir", remarque-t-il, avant de considérer que cette multiplication de textes "risque de créer à terme un problème d'insécurité juridique car les professionnels du droit ne disposent plus du temps suffisant pour se préparer à l'entrée en vigueur de nouveaux textes".
Reprenant à son compte la proposition des juristes qu'il a rencontrés pendant sa visite, Alvaro Gil-Robles suggère une "pause" dans la "pluie législative".
Acacio Pereira
Article paru dans l'édition du 14.02.06