Anafé - Communiqué

En plein débat parlementaire sur l'immigration et le séjour des étrangers en France, l'une des mesures défendues par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, provoque l'indignation de plusieurs avocats et magistrats du tribunal de Bobigny : le transfert des audiences concernant le maintien (ou non) des étrangers en zone d'attente ou leur admission sur le territoire français à l'aéroport de Roissy, et non plus au tribunal.
Allers-retours. Principaux arguments avancés par Nicolas Sarkozy : l'amélioration des conditions de détention et les économies d'escorte. Quelque soixante étrangers passent chaque jour en audience à Bobigny où ils doivent être conduits et d'où ils doivent être ramenés en cas de non-admission. Selon le ministre, ces allers-retours sont contraignants, tant pour les étrangers concernés que pour les soixante-cinq policiers mobilisés en permanence.
«En vérité, qui est contre [ce projet] ?, s'était interrogé le ministre, jeudi 3 juillet, devant les députés. Quelques membres du barreau de Seine-Saint-Denis et quelques magistrats, mais pas les malheureux qu'on appelle par haut-parleurs à cinq heures moins le quart du matin [...], alors qu'on pourrait les réveiller à une heure normale et les faire venir au moment voulu dans la salle d'audience voisine. [...] Quant aux soixante-cinq policiers occupés à transporter ces malheureux, ne seraient-ils pas plus utiles dans vos circonscriptions ?»
«Faux, hypocrite et fallacieux», lui rétorquent les avocats de Bobigny. «Ces juridictions seraient créées au mépris des principes garantissant à tout justiciable le droit d'être jugé équitablement et publiquement par un tribunal impartial et indépendant», s'inquiète Brigitte Marsigny, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Seine-Saint-Denis. «Tout le monde judiciaire s'y oppose depuis fort longtemps. Il ne s'agit pas d'une poignée d'avocats qui réagiraient de manière corporatiste, mais de professionnels responsables.»
Le bâtonnier de Seine-Saint-Denis en veut pour preuve le millier de signatures recueillies parmi les avocats ou magistrats «de tous les barreaux de France». Ou encore les motions déposées par le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et les syndicats de magistrats et d'avocats, toutes tendances politiques confondues.
Cour d'appel. Tous réclament un lieu de justice «repérable et accessible, placé au sein de la société civile, et non dans une zone de fret». Une question de principe pour ces hommes de loi qui refusent de voir «les juges judiciaires mis sous la tutelle du ministère de l'Intérieur». Nathalie Vitel, avocate à Bobigny, souligne d'ailleurs un paradoxe : «Sur les 9 000 procédures qui y sont traitées chaque année, 5 800 vont en appel. Or on ne propose pas de délocaliser la cour d'appel... Il faudra pourtant bien transporter ces gens à un moment ou à un autre !».