Anafé
association
nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers
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ZAPI
4, une zone d'attente au rabais
19
février 2008
Depuis
le début de l'année, à l'aéroport de Roissy
CDG, la police aux frontières (PAF) a eu par deux fois recours
à l'utilisation d'un hall d'embarquement détourné
de ses fonctions, baptisé « ZAPI 4 », pour détenir
les étrangers auxquels l'entrée sur le territoire français
est refusée. Ce lieu inadapté sert de zone d'attente de
délestage lorsqu'est dépassée la capacité
d'accueil du local affecté à cette fin à Roissy,
dit « ZAPI 3 ».
L’Anafé
publie aujourd’hui une note qui fait la synthèse des comptes
de rendus de visites effectuées dans ce hall d'embarquement par
les associations habilitées .
De
cette note, il ressort que la zone d'attente au rabais ouverte sur le
tarmac de Roissy pour faire face à une urgence ponctuelle ne
répond pas aux exigences légales prévues pour l'accueil
des personnes en attente d'une décision sur leur demande d'admission
sur le territoire.
Les
« prestations de type hôtelier » prévues par
loi ne sont pas assurées :
- les tentes installées, à partir du 7 février,
à l'intérieur de l'immense hall comme autant de «
chambres » pouvant chacune accueillir trois lits ne sont fermées
que sur trois côtés, ne permettant aucune intimité
à leurs occupants ;
- lors de la visite du 8 février, c'est sur intervention de l'Anafé
qu'un aménagement a été organisé pour que
les femmes ne soient pas obligées de dormir au même endroit
que les hommes ;
- les repas sont toujours froids, et sans variété aucune
(salade en boîte, pain, chips et une bouteille d'eau) ;
- les étrangers sont enfermés jour et nuit sans aucune
possibilité d'accès à l'air libre.
L’exercice
des droits est aléatoire, donc ineffectif :
Pour accéder à « ZAPI 4 », il faut nécessairement
être véhiculé par la PAF jusqu'à son emplacement
sur le tarmac, situé dans une zone sécurisée, dans
l'aire de l'aérogare 2E. Cette dépendance rend aléatoire
l'exercice effectif des différents droits dont doivent bénéficier
les étrangers en zone d'attente : consulter un médecin,
« communiquer avec (leur) conseil ou toute personne de (leur)
choix », s'entretenir confidentiellement à tout moment
avec leur avocat. Pour toutes ces démarches, comme pour l'interview
auquel sont soumises les personnes qui demandent l'asile, les étrangers
sont transférés à ZAPI 3. Mais ces transferts sont
subordonnés aux moyens logistiques (escorte et véhicule)
que la PAF peut mettre à disposition, tout comme le convoyage
sur place d'éventuels intervenants (médecins, avocats).
Le droit d'accès des associations est entravé :
De la même façon le droit de visite dont disposent les
membres des associations habilitées, comme l'Anafé, à
intervenir en zone d'attente, est entravé par l'inaccessibilité
des lieux. Il en est sans doute de même pour la Croix Rouge Française,
qui apporte une aide humanitaire aux personnes placées en zone
d'attente : lors de la visite qu'elle a effectuée le 8 février,
l'Anafé a constaté que plusieurs étrangers étaient
démunis de la carte téléphonique que la CRF est
censée distribuer à tous ceux qui arrivent, pour leur
permettre d'entrer en contact avec l'extérieur.
Parce
que, du fait même de sa localisation, elle ne permet pas le plein
exercice des droits reconnus par la loi aux étrangers, la salle
d'embarquement dénommée « Zapi 4 » ne doit
plus faire office de zone d'attente.
21 ter, rue Voltaire 75011 Paris - téléphone / télécopie
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