anafé
22 juin 2007 Depuis
l’arrivée de ces trois fillettes en zone d’attente
il y a dix jours, l’Anafé les entendait courir devant sa
porte. Elles ont 2, 8 et 9 ans. Elles jouaient aussi parfois dans notre
bureau lorsque nous recevions leurs parents, Monsieur et Madame A.H,
pour nous occuper de leur situation juridique. Comment
cette famille s’est-elle retrouvée dans cette situation
et quelle en sera l’issue probable ? Dans le cas de la famille A.H, la PAF ignorait le trajet emprunté pour arriver en France. Par ailleurs, la délégation palestinienne en France, interrogée à leur sujet, ne les aurait pas reconnus comme des nationaux. Dès lors que la PAF ne peut obtenir d’information ni sur le pays de provenance, ni sur le pays d’origine d’un étranger, elle peut considérer qu’il fait obstruction à son refoulement, ce qui constitue un délit. Il s’agit d’une pratique habituelle de l’administration et c’est ce qui est en train de se passer pour Monsieur et Madame A.H . Les parents ont été placés en garde-à-vue, ils vont comparaître devant la 17ème chambre correctionnelle de Bobigny. La peine généralement retenue dans ces cas est de 3 mois de prison à laquelle il faut ajouter 3 ans d’interdiction du territoire français. Les parents seront enfermés dans deux prisons différentes. A leur sortie, il n’est pas certain qu’ils seront en mesure de retrouver leurs enfants et risquent de ce fait d’être expulsés sans eux. La saisine du juge des enfants et de la Défenseure des enfants n’a pas permis pour l’instant d’enrayer ce processus. Les
autorités françaises sont en train d’organiser la
séparation d’une famille, en violation de l’article
8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui
prescrit le respect de la vie privée et familiale et l’article
3 de la Convention internationale des droits de l’enfant selon
lequel « dans toutes les décisions qui concernent les enfants,
qu’elles soient le fait des institutions publiques […],
des tribunaux, des autorités administratives […], l’intérêt
supérieur de l’enfant doit être une considération
primordiale ». |