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M.G. contre France : la Cour européenne des droits de l’homme amenée à se prononcer sur la procédure d’asile à la frontière. Le 11 janvier 2007 M.G était journaliste-photographe en Erythrée. Arrivé en zone d’attente à Roissy le 29 juin 2005, sa demande d’entrée en France au titre de l’asile a été rejetée par le ministre de l’Intérieur Les demandes pour que sa situation soit réexaminée n’ont pas eu de réponse. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a également jugé la demande manifestement en dehors du champ de l’asile. Pourtant, quelques mois plus tard, alors qu’il avait finalement pu être admis sur le territoire, le statut de réfugié lui a été reconnu. D’ailleurs, l’association Reporters sans frontières témoignait : « Aujourd’hui, l’Erythrée est le seul pays d’Afrique où la presse indépendante n’existe plus. Au total, quatorze professionnels de la presse sont emprisonnés dans le pays. L’un d’entre eux serait détenu dans un camp dans le désert depuis plus de deux ans. Des dizaines d’autres, également recherchés ou menacés par les forces de l’ordre, ont été contraints de fuir le pays. » En outre, M.G disposait de suffisamment de preuves des risques de persécutions s’il devait retourner en Erythrée : traces de brûlures de cigarette, attestation de son ancien rédacteur en chef aujourd’hui réfugié aux Etats-Unis, courrier de Reporters sans frontières soutenant la demande de M.G, mention de son nom sur un site internet. C’est au vu de ces éléments que la Cour européenne des droits de l’homme avait alors demandé à la France de ne pas refouler M.G. Cette affaire est-t-elle réellement due à une succession de dysfonctionnements ? M.G en est-il la seule malheureuse victime parmi les 2424 demandes traitées aux frontières cette année là ? Le 5 décembre 2006, le gouvernement se félicitait de la baisse des demandes d’asile. Dans un communiqué du 13 décembre, la Coordination française pour le droit d’asile questionne : « La situation des droits de l’homme dans le monde se serait-elle améliorée au point de justifier une telle baisse de la demande d’asile ? ». Pour en juger, il suffit de savoir qu’en ce moment même, dans la zone d’attente de Roissy, la grande majorité des Irakiens et des Somaliens voient leur demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile rejetée. En novembre 2003, l’Anafé avait déjà publié un r apport intitulé « La roulette russe de l’asile à la frontière » dénonçant les conditions d’examen des demandes de protections formulées aux frontières françaises. Le 16 janvier prochain à 14 heures 30, la Cour européenne des droits de l’homme jugera l’affaire de M.G. et pourrait contraindre la France d’apporter de meilleures garanties à une procédure d’asile à la frontière largement défaillante. |