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      association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers

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Mineurs isolés en zone d’attente :

des procédures accélérées pour éviter la saisine du juge ?

11 février 2005

Une fois de plus, l’Anafé est vivement préoccupée par le sort des mineurs placés en zone d’attente. Alors que la Cour d’appel de Paris dans son arrêt HAIDARA a estimé que le juge des enfants pouvait être saisi de leur situation, depuis une semaine, l’Anafé constate que la PAF tente la plupart du temps d’accélérer la procédure et de renvoyer les mineurs avant même que le juge des libertés et de la détention et le juge des enfants n’aient été saisis pour se prononcer sur leur maintien en zone d’attente (1).

E.S, 16 ans, ressortissante péruvienne, est actuellement maintenue en zone d’attente depuis le 7 février et est accusée de « falsification de documents ». La police refuse de la considérer comme mineure malgré les copies de nombreux documents attestant de son âge que sa mère a fait parvenir à la police aux frontières. Malgré le manque de fiabilité des radiographies osseuses, qu’ont signalé de nombreux médecins, la police insiste pour privilégier cette méthode de détermination de l’âge. Elle a quitté le Pérou pour venir rejoindre sa mère en instance de régularisation en Espagne, car elle vivait avec son oncle qui la battait. Une personne lui aurait conseillé de faire une demande d’asile. Sa demande est en cours. Si cette demande d’asile est déclarée manifestement infondée (il y a moins de 10 % d’admission sur le territoire au titre de l’asile), elle pourra alors être réacheminée par la police.

Un jeune ressortissant chinois de 16 ans est également maintenu en zone d’attente depuis le 2 février et est menacé d’un renvoi vers Madagascar. Il était scolarisé dans un internat en Chine quand au mois de décembre il ne lui a plus été possible de continuer ses études. En effet ses parents, employés dans une société de restauration, ont été arrêtés par la police. L’école du jeune H.Y a été avertie du problème et a dû le renvoyer car plus personne ne pouvait payer ses frais de scolarité. Il a tenté de se faire accepter dans d’autres établissements mais en vain. Il a donc décidé de quitter la Chine avec l’aide d’amis car personne ne peut s’occuper de lui. Il a quitté Canton en décembre et a effectué un long et périlleux trajet pour atteindre la France le 2 février 2005. Il a effectué une demande d’asile le 4 février et se trouve toujours en attente de la réponse. On l’aurait menacé d’un renvoi le 11 février.

Trois enfants, ressortissants colombiens, âgés de 15, 9 et 6 ans, accompagnés de leur tante sont arrivés dimanche à Roissy d’où ils comptaient rejoindre Barcelone, lieu de résidence de leur mère depuis trois ans. Ils auraient été arrêtés pour « falsification de documents », ce fameux argument qui permet à la police aux frontières de contester de nombreuses entrées de mineurs. Ils ont tous été placés en zone d’attente. La police ayant égaré le document reconnaissant l’autorité parentale de la tante sur les trois enfants, un administrateur ad hoc a donc été nommé afin d’assister les trois mineurs. Une des jeunes filles, malade, a dû être transportée à l’hôpital lundi après-midi.Leur demande d’asile ayant été déclarée manifestement infondée, la décision de non-admission sur le territoire leur a été notifiée à une heure du matin. La précipitation de la procédure pour ces trois enfants prend tout son sens quand on sait qu’ils ont été embarqués dans un vol pour Caracas quelques heures plus tard, 35 minutes exactement avant l’expiration du délai de 96h passé lequel la police doit obtenir l’autorisation du juge des libertés et de la détention pour maintenir un étranger en zone d’attente.

A.M, angolaise, âgée de 15 ans vient de sortir de la zone d’attente. Sa mère a fui l'Angola pour des motifs politiques et a obtenu le statut de réfugié en France. Elle a récemment entamé une procédure de regroupement familial. Mais A., qui n’a plus de famille proche dans son pays et qui, parce qu’elle porte le même nom que sa mère, craignait pour sa sécurité, a pris les devants et a organisé son départ avec l’aide d’un ami. A.M. enceinte de plus de sept mois a été libéré après sa visite à l’hôpital.

L’Anafé rappelle que la place d’un enfant n’est pas en zone d’attente et que l’admission sur le territoire d’un mineur isolé devrait être automatique. Car dès lors qu'un mineur étranger se présente seul aux frontières, une situation de danger doit être présumée, qu'elle soit liée à des motifs politiques, personnels et familiaux. Pour cette raison, le dispositif français de protection et de représentation juridique du mineur a vocation à s’appliquer, et le juge des enfants est seul compétent pour prendre toute mesure de protection qui apparaît nécessaire, notamment prononcer une mesure de placement de l’enfant auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance.

(1) Le maintien en zone d'attente est prononcé par la PAF pour une durée initiale de 48 heures. A l'issue de cette période, il peut être renouvelé une fois par elle, pour la même durée. Au terme de quatre jours et dans l’hypothèse où elle le souhaite, l'administration sollicite d’un juge du Tribunal de grande instance (le juge des libertés et de la détention) l'autorisation de prolonger ce maintien.