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Communiqué

Une mineure isolée congolaise retenue en zone d’attente et menacée de renvoi

30 juillet 2004

L'Anafé est vivement préoccupée par le sort de S., mineure congolaise de 16 ans maintenue en zone d'attente depuis le 22 juillet. S. a été déclarée majeure après un examen médical, dit « test osseux », dont la validité est contestée par de nombreux spécialistes. Sa demande d'entrée sur le territoire au titre de l'asile a été considérée comme manifestement infondée ce matin.

Cette décision est des plus surprenantes : en effet, la tante et tutrice de S. s'est vu accorder le statut de réfugié par l'OFPRA il y a 4 ans... car elle était l'épouse du Maréchal-Président Mobutu. Après que celui-ci ait été chassé du pouvoir, son épouse a trouvé refuge avec ses enfants et sa nièce, dans un premier temps au Tchad. Au décès de Mobutu, elle a quitté le Tchad pour le Cameroun puis le Maroc avant d'arriver en France. Elle avait du laisser au Tchad certains des enfants, dont S. qui tente aujourd'hui de la rejoindre.

Une fois de plus un mineur isolé est maintenu en zone d’attente … une fois de plus il est prévu de l’éloigner, après un examen sommaire de sa situation, vers une destination qu’il a quittée car il craignait pour sa vie et sa sécurité.

Depuis la mise en place de la nouvelle loi visant à officialiser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en instituant la présence des administrateurs ad hoc auprès des mineurs, les renvois forcés des mineurs isolés se succèdent. L’histoire de la jeune S. montre bien que la solution trouvée il y a quelques mois au cas d’une petite congolaise de huit ans désireuse de retrouver sa famille, n’était qu’une exception.

L’Anafé réclame la libération systématique des mineurs isolés qu’elle rencontre en zone d’attente. Dans la quasi totalité des cas, on lui oppose l’argument des « faux papiers » et du doute systématique. Or, pour l’Anafé, ce doute devrait toujours profiter au mineur et « l’intérêt supérieur de l’enfant » ne peut en aucun cas être sauvegardé par un renvoi dans un pays qu’il vient de quitter précipitamment. De plus, c’est au juge, dans le cadre d’une mesure de protection du mineur, et non aux services de police d’apprécier la réalité des faits.

Se référant aux engagements internationaux de la France (Convention internationale des Droits de l’enfant et Convention de Genève relative au statut des réfugiés) l’Anafé considère que « dès lors qu’un mineur étranger se présente seul, une situation de danger doit être présumée ». C’est pourquoi la libération du mineur doit être automatique afin qu’il puisse bénéficier du dispositif de protection de l’enfance prévu par la loi française.

Nous apprenons que cette jeune fille a subie une tentative de renvoi le samedi vers 4h00 du matin, tentative annulée vers 10h00 certainement en raison du référé-liberté déposé au tribunal de Cergy Pontoise à l'initiative de l'Anafé.

Le tribunal administratif de Cergy a libéré la jeune fille lundi dans la journée.