Zones
d’attente :
La justice reconnaît que les conditions
de maintien des étrangers « portent atteinte à
la dignité des personnes »
Les pouvoirs publics refusent à l’ANAFE les moyens de
son action
9 janvier 2002
Depuis
plusieurs mois, l’ANAFE dénonce inlassablement la dégradation
des conditions dans lesquelles, à l’aéroport de
Roissy Charles de Gaulle, les étrangers auxquels l’entrée
sur le territoire est refusée sont maintenus.
Jusqu’à
présent, les pouvoirs publics comme la justice sont restés
sourds à ces interpellations. Reçue à Matignon
le 10 décembre, l’ANAFE n’avait pu que constater
l’inertie des services du Premier Ministre sur la question des
frontières.
La
Cour d’appel de Paris, dans une ordonnance du 29 décembre
2001, vient d’ordonner la mise en liberté d’une
Ivoirienne au motif, notamment, que les conditions dans lesquelles
elle était maintenue portaient atteinte à la dignité
des personnes. La Cour a aussi estimé que « le ministre
de l’Intérieur ne [pouvait] sérieusement invoquer
la force majeure pour justifier la perpétuation d’une
situation devenue désormais quasiment permanente ». L’ANAFE
se félicite que la justice prenne enfin conscience de la situation
insoutenable qui règne en zone d’attente.
Pour
la première fois depuis plus de quatre ans, l’ANAFE sera
reçue le 10 janvier par le cabinet du ministre de l’Intérieur
. Elle réitérera son souhait que des mesures concrètes
et immédiates soient prises afin de mettre fin au scandale
de la zone d’attente et demandera pourquoi l’accès
est de plus en plus souvent interdit aux associations aux espaces
où les conditions de maintien sont les plus mauvaises .
Dans
le même temps, l’ANAFE vient de recevoir de la part du
ministère de l’Emploi et de la solidarité un refus
à sa demande de financement dans le cadre des programmes européens
de protection des réfugiés. Le deuxième refus
en deux ans.
Dans
un domaine où les besoins sont considérables, l’ANAFE
est la seule association susceptible d’apporter une assistance
juridique régulière aux étrangers maintenus en
zone d’attente. Elle s’interroge sur les raisons qui motivent
la décision politique de lui interdire tout moyen public de
développer son action.