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Communiqué

Un mineur isolé congolais menacé de renvoi

30 juin 2004

L’Anafé est vivement préoccupée par le sort du jeune D., ressortissant congolais âgé de 14 ans, placé en zone d’attente depuis hier 29 juin à Roissy Charles de Gaulle. Son renvoi, initialement programmé hier soir, a été reporté au 1er juillet faute de place dans l’avion. D. doit être réacheminé à destination de Libreville (Gabon) – pays de provenance - et non vers le Congo dont il est ressortissant.

D. réside au Congo avec son grand-père et venait rejoindre, pour les vacances, sa mère qui réside régulièrement en France et qui l’attendait à l’arrivée de l’avion. Le lien de filiation n’est pas remis en cause. Il s'est fait arrêter et refuser l’entrée en France par la police aux frontières, malgré un passeport et un visa valides. Il n’a pas compris le motif de ce refus. D’après la police, « ses déclarations ne correspondent pas au motif de son voyage ».

Dès qu’elle a eu connaissance de cette situation, l’Anafé a saisi le Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny et le parquet des mineurs, et elle a informé le Président des audiences du 35 quater du tribunal de Bobigny, la Défenseure des enfants et l’administrateur ad hoc. Or celui-ci, qui aurait dû être désigné, en application de la loi, pour assurer la représentation du mineur, ne l’était toujours pas 24 heures après la notification du refus d’entrée opposé à D. Si l’enfant avait été renvoyé hier soir comme prévu, il n’aurait à aucun moment été en contact avec l’autorité chargée de faire respecter la protection spécifique due aux mineurs isolés par la loi française.

Depuis la mise en place de la nouvelle loi visant à légaliser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en instituant la présence des administrateurs ad hoc, l’Anafé constate que les renvois forcés de mineurs se succèdent.

L’Anafé réclame la mise en liberté du jeune D. et rappelle que, quelles que soient les circonstances, un mineur étranger isolé doit être présumé mineur en danger. A ce titre, il doit bénéficier du dispositif national de protection de l’enfance. En aucun cas, un renvoi forcé ne peut sauvegarder « l’intérêt supérieur de l’enfant » dont la Convention internationale des droits de l’enfant prescrit la prise en considération dans toutes les décisions prises par l’administration.