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Communiqué

Une nouvelle foi une mineure étrangère isolée, retenue en zone d’attente,
est menacée de renvoi

Le 2 juin 2004

L’Anafé est vivement préoccupée par le sort de C., petite fille haïtienne isolée de 12 ans maintenue en zone d’attente par la Police aux Frontières depuis le 27 mai et qui doit être réacheminée cet après-midi vers Haïti. Sa mère et son beau-père, que l’Anafé a rencontrés, vivent pourtant en France depuis quatre ans, et y séjournent régulièrement.

C. vivait jusqu’ici en Haïti avec son père, mais les récents évènements ont convaincu celui-ci que sa fille ne devait plus rester en Haïti plus longtemps pour des motifs de sécurité, et il a choisi de l’envoyer rejoindre sa mère. A cause de faux papiers, elle a été arrêtée à la frontière puis placée en zone d’attente malgré son jeune âge. C. a 12 ans et dispose d’un acte de naissance confirmant ses dires. Pourtant la Police aux Frontières affirme que la petite fille a 17 ans, au vu du résultat d’un test osseux.

Devant le juge chargé d’apprécier le maintien en zone d’attente de C., sa mère n’a pu produire à temps l’acte de naissance de sa fille. Aujourd’hui elle en dispose, mais ne peut faire appel de a décision de maintien de sa fille, puisque l’administration a attribué à celle-ci un administrateur ad hoc, seul représentant légal de C.

Le Président du Tribunal pour Enfants de Bobigny a été saisi mais la Police aux Frontières a refusé de suspendre le réacheminement de l’enfant pour lui laisser le temps de se prononcer sur les liens de filiation entre C. et Mme M.

Une fois de plus un mineur isolé est maintenu en zone d’attente … une fois de plus il va être éloigné vers une destination qu’il a quitté car il craignait pour sa vie et sa sécurité.

Depuis la mise en place de la nouvelle loi visant à officialiser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en instituant la présence des administrateurs ad hoc auprès des mineurs, les renvois forcés des mineurs isolés se succèdent. L’histoire de la petite C. montre bien que la solution trouvée au cas d’Aicha, le mois dernier, n’était qu’une exception.

L’Anafé réclame la libération systématique des mineurs qu’elle rencontre en zone d’attente. Dans la quasi totalité des cas, on lui oppose l’argument des « faux papiers » et du doute systématique. Or, pour l’Anafé, ce doute devrait toujours profiter au mineur et « l’intérêt supérieur de l’enfant » ne peut en aucun cas être sauvegardé par un renvoi dans un pays qu’il vient de quitter précipitamment. De plus, c’est au juge, dans le cadre d’une mesure de protection du mineur, et non aux services de police d’apprécier la réalité des faits.

Se référant aux engagements internationaux de la France (Convention internationale des Droits de l’enfant et Convention de Genève relative au statut des réfugiés) l’Anafé considère que « dès lors qu’un mineur étranger se présente seul, une situation de danger doit être présumée ». C’est pourquoi la libération du mineur doit être automatique afin qu’il puisse bénéficier du dispositif de protection de l’enfance prévu par la loi française.

17h nous apprenons que la jeune C. vient d’être éloigné.