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COMMUNIQUE
DE PRESSE
Une
« première » au pays des droits de l'homme
Une femme et deux enfants tchétchènes expulsés
vers Moscou !!!!
-13
octobre 2003-
Mme
T.* et ses deux enfants âgés de 6 et 7 ans, sont arrivés
à Roissy Charles de Gaulle le jeudi 2 octobre 2003 en provenance
de Moscou, à bord d’un avion à destination de
Tunis faisant escale à Paris. A son arrivée à
l’aéroport de Roissy, Mme T., a demandé l’asile
politique. Elle a été conduite en zone d’attente
(ZAPI 3) où elle a été retenue avec ses enfants
et où elle a eu un entretien avec un représentant du
ministère des Affaires étrangères. Elle lui a
expliqué les motifs de sa demande : la nuit du 15 septembre
2002, des hommes en uniforme, le visage masqué par une cagoule,
ont fait irruption au domicile de son beau-père à Grozny
où elle se trouvait avec son mari. Son mari et son beau-père
ont alors été enlevés par ces hommes et comme
elle a tenté de s’y opposer, elle a été
frappée. Son beau-père a ensuite été retrouvé
mort et son mari n’a plus jamais reparu. Elle a entrepris des
recherches pour retrouver son mari en s’adressant aux autorités
militaires russes et elle a reçu une lettre anonyme dans laquelle
ses enfants et elle-même étaient menacés de mort
si elle continuait ses recherches.
Le mardi 7 octobre 2003, il leur a été notifié
un refus d’admission sur le territoire français au motif
que leur demande d’asile était « manifestement
infondée ». Le représentant du ministère
des Affaires étrangères a notamment considéré
que les déclarations de Mme T. étaient « dénuées
de précision notamment quant à l’identité
des hommes qui auraient enlevé ses proches et à celle
de la personne qui lui aurait envoyé la lettre de menaces ».
Il a aussi émis des doutes sur les circonstances de son voyage
de Grozny à Moscou, alors qu’elle avait déclaré
avoir pris un train pour Moscou depuis Grozny. Or, une telle ligne
directe fonctionne effectivement, avec les horaires qu’elle
a indiqué, et ce depuis le 9 novembre 2002.
L’avocate de Mme T., Maître Nathalie Vitel, a déposé
un référé-liberté contre cette décision.
Il était déjà trop tard, puisque jeudi 9, Mme
T. était emmenée de force, menottée, malgré
ses protestations et la présence de deux petits enfants, vers
l’avion de 9h25 à destination de Moscou. Il semble que
le pilote ait tenté d’entrer en contact avec elle, mais
en ait été empêché par des policiers. Les
policiers français ont utilisé la violence et l’ont
frappé.
Il est à noter que les policiers avaient déjà
tenté de faire embarquer Mme T. le mercredi 8, malgré
les dispositions légales imposant le respect du délai
d’un jour franc avant tout rapatriement d’un étranger
contre son gré. Mme T. a alors indiqué aux policiers
qu’elle contestait la décision qui avait été
prise à son encontre et que son avocate devait déposer
un référé. Ils l’ont néanmoins forcé
à embarquer le lendemain matin, avant que son référé
ne puisse être examiné.
Vendredi 10 octobre, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a
jugé irrecevable la requête de l’intéressée,
la considérant sans objet puisque la mesure avait déjà
été exécutée.
Les
autorités françaises sont-elles ignorantes des risques
qu'elles font peser sur Mme T. et à ses enfants ?
En
Tchétchénie, ainsi que la FIDH le rappelait à
la veille de l’élection du 5 octobre, le nombre de crimes
commis contre la population civile est en augmentation, notamment
les enlèvements et les disparitions forcées, les opérations
ciblées prenant un caractère systématique et
ostensiblement punitif. Ces opérations visent de plus en plus
les femmes lesquelles sont victimes de tortures, de viols et d’assassinats.
Les militaires russes et les collaborateurs des services secrets prennent
maintenant pour cible non seulement les personnes soupçonnées
de sympathie envers les groupements armés tchétchènes
ou occupant une position civile active, mais aussi tous les membres
de leurs familles. Mme T. court d’autant plus de risque aujourd'hui,
si les militaires viennent à savoir qu’elle a tenté
de quitter la Russie pour se réfugier en France : les exactions
commises font de plus en plus souvent suite à des dénonciations.
De même, certaines des personnes ayant déposé
des plaintes auprès de la Cour Européenne des Droits
de l’homme ont été l’objet de représailles
engagées contre elles et les membres de leur famille.
Par ailleurs, sur l’ensemble du territoire russe et particulièrement
dans les grandes villes comme Moscou, les Tchétchènes
sont régulièrement l’objet de contrôles,
d’arrestations, de détentions illégales et de
mauvais traitements. Toutes les organisations des droits de l'homme,
russes et internationales, ont régulièrement insisté
sur le fait que les Tchétchènes ne pouvaient pas se
considérer en sécurité sur le territoire de la
Fédération de Russie.
En tout état de cause, cette demande ne peut être tenue
pour manifestement infondée et il appartient aux organismes
compétents de juger du fond de son dossier. Dans ces conditions,
comment voudrait-on notamment que puisse être établi
avec certitude l’identité des hommes qui ont enlevé
le mari de Mme T. Toutes les enquêtes, rapports convergent depuis
maintenant près de 4 ans pour expliquer que les violations
des droits de l'homme commises à l’encontre de la population
civile en Tchétchénie sont un véritable système
qui organise à l’avance l’impunité des militaires
russes (visages masqués, plaques d’immatriculation maquillées
etc…).
Cette
décision constitue donc un précédent extrêmement
grave, d'autant qu'il s'inscrit dans un contexte préoccupant
à plusieurs titres :
Le
premier ministre français s’est rendu à Moscou
et a réaffirmé la qualité des relations bilatérales,
et ce au lendemain de « l’élection » de M.
Kadyrov à la présidence de la Tchétchénie,
élection dénoncée comme une mascarade par toutes
les organisations de droits de l'homme et que l’OSCE et le Conseil
de l'Europe de l’Europe ont refusé de cautionner.
En France, au moment même où est discutée au parlement
la nouvelle législation sur l’immigration, des menaces
de plus en plus graves pèsent sur le droit d’asile. A
plusieurs reprises ces derniers mois, des demandeurs d’asile
tchétchènes ayant transité par la Jordanie avait
été sous le coup d’une notification similaire,
mais la décision avait été contestée par
le juge administratif et les requérants admis à présenter
leur demande sur le territoire français. La décision
d’expulsion VERS LA RUSSIE prise hier signifie que l’arbitraire
administratif n’épargne plus les ressortissants tchétchènes,
à qui l’OFPRA et la commission de recours des réfugiés
a jusqu’alors accordé l’asile politique assez massivement.
Or, comment peut-on considérer a priori les demandes de ressortissants
tchétchènes comme « manifestement infondées
» alors même que l’on sait qu’elles auraient
toutes les chances de déboucher sur l’obtention du statut
de réfugié si ces demandes étaient examinées
(selon la procédure normale) par l’OFPRA. Il n’est
pas acceptable que sous prétexte de contrôle des flux
migratoires le ministère de l’Intérieur s’arroge
le droit d’empêcher des demandeurs d’asile de parvenir
jusqu’à l’OFPRA.
Par ailleurs, le fait de refuser d’examiner une requête
contre une mesure au seul motif que celle-ci a déjà
été exécutée est particulièrement
inquiétant car il encourage les policiers à expulser
dans les plus brefs délais, avant que les intéressés
(retenus en zone d’attente sous surveillance policière
et dépourvus de tout soutien juridique) ne parviennent à
déposer un référé devant le tribunal.
Les décisions les plus absurdes, les mesures les plus arbitraires
seraient ainsi validées du fait même qu’elles auraient
été exécutées !?! D’autant que la
décision concernée ne cesse pas d’agir avec son
exécution, car au cas où l’intéressée
se représenterait demain à la frontière, la décision
prise permettrait de lui refuser à nouveau l’entrée
sur le territoire.
Nous demandons aux pouvoirs publics de prendre toutes mesures utiles
aux fins de voir Mme T. rapatriée en France, et notamment en
délivrant à Mme T. un visa d’entrée sur
le territoire français au titre de l’asile qui serait
tenu à disposition des autorités consulaires de France
à Moscou, afin qu’elle puisse entamer au plus vite les
démarches en vue de l’acquisition de la qualité
de réfugié auprès de l’OFPRA.
COMITE
TCHETCHENIE
FIDH
ANAFE (organisation regroupant apsr, amnesty international section
française, association des juristes pour la reconnaissance
des droits fondamentaux des immigrés, avocats pour la défense
des droits des étrangers, cimade, comède, fasti, fgte-cfdt,
fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires,
unitaires et démocratiques, forum réfugiés, france
terre d’asile, gas, gisti, ldh, migrations santé, mrap,
syndicat des avocats de france, syndicat de la magistrature, syndicat
cfdt des personnels assurant un service air-france, syndicat cfdt
des personnels assurant un service aéroport de paris, syndicat
des pilotes de l’aviation civile).
Contacts
:
COMITÉ TCHÉTCHÉNIE
FIDH
ANAFE
*
pour des raisons tenant à sa sécurité, puisqu’elle
a été expulsée et se trouve à la merci
des autorités russes, nous préférons ne pas diffuser
son nom.