Le 3 mars, tôt le matin, 54 Africains maintenus dans la zone
d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle
ont été refoulés à bord d’un «
vol groupé », 30 Ivoiriens vers Abidjan et 24 Sénégalais
vers Dakar. Le 4 mars, le ministre de l’Intérieur Nicolas
Sarkozy a précisé les raisons de ce renvoi en répondant
à une question à l’assemblée nationale.
Le 27 février 2003, l’Anafé avait attiré
son attention sur les conditions de maintien dans cette zone d’attente
et précisé ses préoccupations concernant le projet
d’organiser de tels vols groupés.
Chaque
jour, des étrangers en difficulté aux frontières
Selon les précisions données à l’assemblée
nationale par Nicolas Sarkozy, « les 54 expulsés n'étaient
même pas entrés sur le territoire national. Dix-huit
avaient fait des demandes d'asile, demandes rejetées ; les
autres n'avaient présenté aucune demande ». L’Anafé
constate au quotidien les difficultés rencontrées par
les étrangers maintenus en zone d’attente :
- en général, les étrangers arrivant à
la frontière comprennent mal la procédure qui leur est
appliquée : il passent devant les services de la police aux
frontières, du ministère des Affaires étrangères
s’ils demandent l’asile, sont conduits devant le juge
pour la prolongation du maintien après les 4 premiers jours
; ils reçoivent peu d’information sur ces démarches
et en comprennent mal le sens ;
- l’Anafé reçoit fréquemment des témoignages
d’étrangers maintenus en zone d’attente qui affirment
avoir cherché en vain à faire enregistrer une demande
d’asile et est souvent témoin de ces difficultés
rencontrées par certains d’entre eux pour faire ces démarches
;
- en cas de refus d’admission au territoire, tout recours au
tribunal administratif est théorique, car dénué
de caractère suspensif ;
- les associations habilitées à pénétrer
dans les zones d’attente ne peuvent s’y rendre que 8 fois
par an, ce qui ne permet pas de venir en aide aux étrangers
maintenus au quotidien.
L’Anafé est hautement préoccupée
par les renvois par charter
Nicolas Sarkozy a demandé le 4 mars si « renvoyer 54
personnes en 54 jours est plus conforme aux droits de l'homme qu’en
un seul jour ? ». C’est la première fois que cette
technique du vol groupé est utilisée pour refouler des
étrangers arrivés quelques jours auparavant, après
un examen rapide de leur situation dénué des garanties.
Le choix du vol groupé, au lieu des vols réguliers,
pour refouler des étrangers non admis à la frontière
inquiète l’Anafé pour plusieurs raisons :
- la présence d’un nombre important de policiers dans
un vol groupé empêche toute manifestation de résistance
à l’embarquement alors que, pour les étrangers
refoulés sans recours, c’est parfois le seul moyen de
faire comprendre leurs craintes au commandant de bord ou aux passagers
civils ;
- dans un souci de gestion rationnelle des éloignements, la
conséquence peut être la recherche abusive d’étrangers
« à refouler » afin de remplir l’avion réservé
à cet effet ;
- le risque de dérapages peut s’accroître du fait
de l’absence sur ces vols groupés des passagers civils
présents sur les vols réguliers. Le 20 janvier 2003,
après les décès de deux étrangers intervenus
à l’occasion de leur éloignement, l’Anafé
avait recommandé au Premier ministre de rendre publics les
constats et conclusions des inspections ainsi que les instructions
précises données aux fonctionnaires de police chargés
d’exécuter les renvois par la contrainte.
Une opération « vol groupé » bien
orchestrée
Dès lors que l’Anafé a pris connaissance des informations
qui circulaient une semaine avant le départ de ce vol, elle
a cherché à les vérifier auprès de ses
correspondants habituels du ministère de l’Intérieur
et de la police aux frontières. Il a été très
difficile d’obtenir des réponses, cette information a
même été démentie ; ensuite, il nous a
été affirmé qu’aucun Ivoirien ne serait
refoulé de cette manière. Pourtant, la veille, certains
journalistes semblaient bien au courant. Le matin même du vol,
il n’a pas été possible d’en obtenir confirmation.
Divers indices permettaient néanmoins de craindre ce départ
: le regroupement des étrangers dans un même lieu de
la zone d’attente la veille et la présence massive de
la police sur place tôt le matin le jour même. Ce n’est
qu’un quart d’heure après le décollage,
que l’information a été confirmée.
Les jours suivants, l’Anafé a reçu de nombreux
appels des étrangers encore maintenus en zone d’attente
ou de leurs familles pour vérifier si des personnes étaient
dans l’avion, si un nouveau vol était programmé…
Les informations les plus diverses circulaient, en particulier dans
la zone d’attente : un Sierra Leonais confondu avec un Sénégalais
a été renvoyé, les CRS se massent pour préparer
un nouveau charter, des étrangers ne sont plus présents,
un second charter a déjà dû les refouler…
La presse ivoirienne a même annoncé le 4 mars une fausse
couche sur ce vol et le décès d’un Sénégalais
refoulé.
Comment accueillir dignement les étrangers à
Roissy
Le 4 mars à l’assemblée nationale, Nicolas Sarkozy
a motivé le renvoi de ces Africains par la nécessité
de désengorger la zone d’attente de Roissy : «
le Gouvernement devait-il les laisser dans la zone où se trouvent
déjà 500 personnes pour 275 places ? Est-ce que c'était
une décision digne ? »
Assurément, ce n’est pas une situation digne. Le 10 février
2003, l’Anafé avait déjà attiré
l’attention du ministre sur les conditions pénibles dans
cette zone , notamment pour la centaine de personnes confinée
dans des locaux exigus, sans aération, sans lumière
naturelle, sans accès immédiat à des sanitaires
et souvent sans possibilité effective de communiquer avec l’extérieur
. Le 13 février, le ministre répondait à l’Anafé
et annonçait diverses « initiatives » afin «
d’aboutir à un retour à la normale ».
Pour l’Anafé, la solution ne réside pas dans l’accélération
des renvois, notamment par cette méthode des charters. Au contraire,
la situation dramatique en Côte d’Ivoire doit inciter
le gouvernement à accueillir plus rapidement sur le territoire
les personnes venant de ce pays. De même, les capacités
d’hébergement devraient être accrues afin d’accueillir
les étrangers maintenus dans des conditions dignes. A l’automne
2001, le nombre des arrivées avait déjà connu
une hausse importante. Le ministère avait alors réquisitionné
des salles d’embarquement de l’aéroport. Les conditions
n’y étaient certes pas satisfaisantes mais il y a toujours
des méthodes préférables au renvoi expéditif
des étrangers. La situation de la Côte d’Ivoire
pousse malheureusement de nombreuses personnes à fuir, par
terre, par mer et par air et la France est loin d’être
le pays le plus touché par les arrivées.
L’accès au territoire, des renvois vers la Côte
d’Ivoire
Selon Nicolas Sarkozy, « Les 54 Ivoiriens et Sénégalais
n'étaient pas entrés sur le territoire. Fallait-il les
laisser entrer alors même qu'ils n'ont pas de papiers ? C'eût
été contraire à la loi. La France ne doit pas
rester la seule démocratie au monde à ne pouvoir décider
qui peut entrer ou non sur son territoire ».
L’Anafé ne remet pas en cause le rôle de l’Etat
dans le contrôle de ses frontières extérieures
mais lui demande de respecter ses engagements, notamment au regard
des textes internationaux comme la Convention de Genève de
1951 relative au statut des réfugiés. Le principe de
non refoulement de la Convention de Genève interdit à
un Etat signataire de refouler une personne vers le danger, ce qui
signifie qu’une demande d’asile doit être examinée
attentivement avant tout renvoi et que chaque demandeur doit a priori
être admis sur le territoire afin de bénéficier
d’un examen complet et équitable de sa demande. Ces personnes
ne sont pas des clandestins, elles se présentent à la
police aux frontières à leur arrivée et déclarent
une identité. La Convention de Genève interdit de leur
appliquer des sanctions pénales du seul fait de leur entrée
ou séjour irrégulier et, comme le précise le
Guide des procédures du HCR, « dans la plupart des cas,
une personne qui fuit la persécution arrive dans le plus grand
dénouement et très souvent n’a même pas
de papiers personnels ».
Les renvois sont particulièrement inquiétants aujourd’hui
vers un pays troublé comme la Côte d’Ivoire. Lorsque
l’Anafé a appelé le ministère de l’Intérieur
pour vérifier les rumeurs concernant le projet de charter,
il avait été affirmé que ce renvoi ne concernait
aucunement ce pays. Dans sa réponse du 13 février, le
ministre de l’Intérieur précisait d’ailleurs
à l’Anafé que « il appartient à l’OFPRA
d’apprécier si la demande d’asile déposée
par des Ivoiriens apparaît justifiée ou non ».
L’Anafé partage cette position : les Ivoiriens arrivant
à Roissy devraient être admis sur le territoire et avoir
le droit de déposer leur dossier à l’OFPRA, d’être
entendus à l’Office et, en cas de rejet de leur demande
en première instance, de pouvoir s’adresser à
la Commission des recours.
Pour l’Union européenne, les charters sont un
« signal fort »
En novembre 2002, les Etats membres de l’Union européenne
ont adopté un programme d’action en matière de
retour, il préconise notamment des « opérations
de retour communes » :
« Il est généralement coûteux d'exécuter
les mesures d'éloignement de personnes en séjour irrégulier
au moyen de vols charter. Les États membres pourraient dès
lors exécuter les retours de manière plus efficace en
organisant des opérations de retour communes, le cas échéant
en partageant les capacités existantes à bord des vols.
... La généralisation des vols charter communs non seulement
présenterait des avantages financiers, mais adresserait aussi
un signal plus fort.
Dans ce contexte, un projet proposé par la France sur la rationalisation
des mesures de retour, dans le cadre d'un centre créé
à cet effet, a été approuvé dans le cadre
du Conseil. L'objectif du centre consiste à faciliter les opérations
communes, y compris en établissant un protocole d’affrètements
précisant les procédures et les modalités pratiques
de ce type d’opérations. »
Le ministère de l’Intérieur français
« chef de file » des expulsions par charter en Europe
Le 29 juillet 2002, la délégation française a
soumis au Conseil européen une proposition pour « la
rationalisation des mesures d’éloignement, notamment
par le moyen de retours groupés ».
La France, particulièrement attentive à « la problématique
des retours communautaires », estimait ces retours susceptibles
de constituer « un signal fort adressé aux pays sources
de l’immigration irrégulière et aux candidats
des filières d’immigration clandestine » mais aussi
de permettre « une amélioration sensible du taux d’exécution
des mesures d’éloignement ». Elle désirait
« formaliser un projet de protocole d’affrètements
spéciaux européens » et proposait d’être
« chef de file » et de mettre en place un groupe de pilotage
sous l’égide des services du ministère de l’Intérieur
français.
La Convention des droits de l’homme interdit les expulsions
collectives
Selon l’article 4 du protocole n°4 de la Convention européenne
des droits de l’Homme « les expulsions collectives d'étrangers
sont interdites. ». Selon la jurisprudence de la Cour, il faut
entendre par expulsion collective, toute mesure contraignant des étrangers,
en tant que groupe, à quitter un pays, sauf dans les cas où
une telle mesure est prise à l'issue et sur la base d'un examen
raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun
des étrangers qui forment le groupe (Andric c. Suède
n° 45917/99, 23.02.99). Cela ne signifie pas pour autant que là
où cette dernière condition est remplie, les circonstances
entourant la mise en oeuvre de décisions d'expulsion ne jouent
plus aucun rôle dans l'appréciation du respect de l'article
4 du Protocole n° 4.
En février 2002, la Cour européenne a sanctionné
la Belgique pour l'organisation en 1999 d'une expulsion collective,
la planification d'opérations de retour communes et leur organisation
renforçant le doute quant à l'aspect collectif des expulsions
(Conka c. Belgique, n° 51564/99, 5.02.02). La Cour a en effet
fait les constats suivants : les instances responsables avaient annoncé
des opérations de ce genre et donné des instructions
en vue de leur réalisation, les intéressés avaient
été convoqués simultanément, les ordres
de quitter le territoire présentaient un libellé identique,
il était très difficile pour les intéressés
de contacter un avocat et, enfin, la procédure d'asile n'était
pas encore terminée.
Afin d’apprécier si la France a violé l’article
4 du protocole n°4, il faudrait en savoir davantage sur les dossiers
individuels de certains étrangers refoulés le 3 mars,
vérifier s’ils ont pu bénéficier d’un
« examen raisonnable et objectif de leur situation » sachant
qu’ils avaient reçu un minimum d’informations sur
la procédure et leurs droits, qu’ils avaient bénéficié
d’un examen rapide de leur situation sans recours suspensif
et que, pour la première fois à la frontière,
ils ont été refoulés à bord d’un
vol groupé.