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COMMUNIQUE
Lettre
ouverte aux parlementaires
Avril 2001
Il y a deux mois, un nouveau local était inauguré au
sein de la zone d’attente de l'aéroport Charles de Gaulle
de Roissy afin d'accueillir les étrangers en instance d’admission
sur le territoire ou de refoulement. Le Ministre de l’Intérieur,
Daniel Vaillant, a alors rappelé les principes et les valeurs
de la tradition d’accueil auxquelles la France est attachée
depuis plus de deux siècles. Il soulignait la volonté
du gouvernement de voir les situations individuelles de ces personnes
examinées avec toutes les garanties qu’offrent la loi
et le respect qu’un Etat démocratique comme la France
doit à la personne humaine, l’ambition assignée
à ce nouveau local et la confiance dans les personnes qui sont
amenées à y travailler.
Pendant
des années, nos associations ont réclamé qu’un
statut protecteur soit défini en faveur de ces étrangers
souvent contraints à l’exil. Elles n’ont pas cessé
de dénoncer l’indignité des conditions matérielles
dans lesquelles ils étaient accueillis, alors que le législateur
a pris la précaution de déclarer qu’ils doivent
en principe bénéficier de “ prestations de type
hôtelier ”. Elles ont constamment cherché à
éclairer les pouvoirs publics sur les manquements parfois graves
constatés dans l’application de la procédure d’admission
prévue par la loi depuis 1992.
Deux
mois après l’ouverture du nouveau local de la zone d’attente
de Roissy et suite à l’observation que nous avons développée
durant plusieurs mois de son fonctionnement et du déroulement
des audiences au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, nos associations
sont consternées : violations récurrentes et délibérées
des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés
d’enregistrement des demandes d’asile, procédures
traitées avec le plus grand mépris, tentatives et refoulements
quotidiens de personnes dont la demande n’a pas été
prise en compte, pressions, intimidations, injures, brutalités,
violences de tous ordres, obstructions et restrictions au droit d’accès
des associations habilitées.
Ce
que nous avons pu voir malgré quelques entraves et ce qui nous
a été rapporté par de nombreux témoignages
tous concordants ne laisse aucun doute : ce que vivent les étrangers
actuellement maintenus en zone d’attente à Roissy n’a
plus grand chose à voir avec ce que prévoit la loi,
et encore moins avec ce que l’on peut attendre d’un Etat
dit de droit respectant les conventions internationales relatives
au respect des droits de l’homme.
Cela
n’est plus tolérable.
Aussi, nous vous demandons instamment de bien vouloir prendre la mesure
des changements à engager et pour cela :
- utiliser la possibilité que la loi vous offre de visiter
à tout moment les zones d’attente créées
sur le territoire français,
- créer dans les meilleurs délais une commission d’enquête
parlementaire destinée à apporter tous les éclairages
utiles sur le déroulement actuel des procédures relatives
au placement des étrangers en zone d’attente,
- ouvrir le débat et les consultations préalables à
une refonte de la législation sur les conditions d’entrée
des étrangers en France et au respect du droit d’asile,
- enfin, intervenir dans les meilleurs délais auprès
des ministères concernés de tel sorte que le décret
du 2 mai 1995 soit modifié, autorise l’accès permanent
des associations à la zone d’attente et permettre ainsi
la mise en œuvre de l’indispensable regard extérieur
sur la réalité quotidienne de cette zone.