Le
14 mars 2003
Le ministre de l’Intérieur a reçu des représentants
d’associations le vendredi 14 mars 2003 afin d’évoquer
ensemble les principales difficultés recensées en zone
d’attente.
Il s’est engagé à mettre en place dans les meilleurs
délais un service médical en faveur des personnes maintenues
dans les différents lieux de la zone d’attente. S’agissant
d’une question évoquée par les associations depuis
plusieurs années, cette initiative ne peut que requérir
notre approbation.
Le
ministre de l’Intérieur a par ailleurs écarté
à ce stade la possibilité de prévoir un recours
suspensif contre les mesures de refus d’admission. Il a toutefois
confirmé sa volonté de réformer les conditions
d’accès des associations en zone d’attente. Il
ne s’opposerait pas à ce que celles-ci puissent intervenir
à tout moment dans la zone d’attente ni à ce que
l’assistance juridique fasse partie du contenu de leur mission.
Lors d’une première phase de plusieurs mois, ces conditions
d’exercice pourront être mises en œuvre de manière
expérimentale. Ainsi, il soumettra dans un bref délai
un document de travail qui permettra de déterminer ces modalités
d’intervention. Le processus entamé depuis quelques mois
entre les associations et le ministère de l’intérieur
est ainsi conforté. Le ministre a convié les associations
à une nouvelle rencontre dans un délai d’un mois.
Il
a également réaffirmé sa détermination
à ordonner la mise en place de charters. La question de la
présence des associations sur ces vols a été
reportée à un débat ultérieur.
L’Anafé
avait demandé que ses associations membres qui sont par ailleurs
candidates à une habilitation pour accéder en zone d’attente
et qui ont pourtant déjà obtenu satisfaction de la part
du Conseil d’Etat (Association d'accueil aux médecins
et personnels de santé réfugiés en France, Ligue
française pour la défense des droits de l’homme
et du citoyen, Groupe d’accueil et solidarité) soient
également conviées à cette réunion. Elle
regrette qu’un refus sans justification sérieuse leur
ait été opposé. L’Anafé réitère
son souhait que les associations actives auprès des étrangers
non admis soient associées à la réflexion et
aux discussions en cours.