Le
13 mars 2003
Après
le premier charter de zone d’attente et les protestations qu’il
a suscitées, le ministre de l'Intérieur a annoncé
qu'il allait recevoir vendredi matin 14 mars les associations «
afin de redéfinir leurs conditions d'accès aux zones
d'attente ».
Depuis,
à plusieurs reprises dans la presse comme devant les parlementaires,
M. Sarkozy a tenu des propos qui pourraient être considérés
comme insultants s’ils ne témoignaient de sa méconnaissance
du travail des associations qu’il estime « très
utiles pour l’humanitaire et le social, pas comme conseiller
juridique pour aider les étrangers à détourner
les lois ». Loin de reconnaître le rôle et l’importance
des associations et de la société civile dans le renforcement
et le développement de la démocratie, le ministre de
l’Intérieur donne l’impression d’en être
resté aux œuvres charitables du 19èmesiècle.
Avec
une telle entrée en matière, l'Anafé exprime
son inquiétude quant à la sérénité
et au sérieux du débat proposé par le ministre
vendredi.
Si
l'Anafé souhaite répondre à l’invitation
qui lui est faite, c’est pour rappeler au ministre de l’Intérieur
que la situation des étrangers placés en zone d’attente
appelle des réformes indispensables :
-
l'instauration de procédures claires permettant aux étrangers
non admis d’exercer un recours suspensif avant toute décision
de refoulement,
- la mise en œuvre de toutes les conditions permettant le respect
effectif des droits et de la dignité des personnes, notamment
par un enregistrement effectif des demandes d'asile et une instruction
individuelle équitable,
- la possibilité d’un accès permanent des associations
en zone d'attente afin qu’elles puissent exercer leur mission
d’aide et d’accompagnement des étrangers en particulier
pour la compréhension des procédures et l’exercice
concret de leurs droits. A ce propos, les discussions initiées
depuis plusieurs mois entre l’Anafé et le cabinet du
ministre, portant précisément sur le rôle d’information
et de conseil aux étrangers, ne peuvent laisser aucun doute
au ministre sur l’inadéquation d’une action purement
sociale.
L’Anafé
demande également au ministre quelles sont les mesures qu'il
compte prendre face aux graves allégations de brutalités
policières sur des étrangers placés en zone d’attente
et dans les tentatives de renvoi, dont elles se sont fait l’écho
dans leurs récents rapports.
Car,
comme à chaque fois que, depuis des années, ces problèmes
ont été abordés, et alors que l’Anafé
produit nombre de témoignages étayés, le ministère
de l’Intérieur – en cela Nicolas Sarkozy suit l’exemple
de ses prédécesseurs – se réfugie dans
une attitude de dignité outragée en lui reprochant d’accuser
sans preuves. L'Anafé tentera d’expliquer au ministre
qu’en niant l'évidence, hier comme aujourd'hui, les responsables
du ministère ne peuvent qu'encourager certains fonctionnaires
à poursuivre leurs pratiques inadmissibles, confortant l'impression
qu'en zone d'attente règnent impunité et non droit.
Sur ce sujet, l'Anafé réitère la demande faite
au Premier ministre en décembre dernier, restée sans
réponse à ce jour, visant à ce que la Commission
Nationale de Déontologie de la Sécurité Intérieure
soit saisie d’une mission d’étude indépendante
et objective sur les conditions concrètes de renvoi des étrangers
aux frontières.