Le
7 mars 2003
Deux
jours après le premier renvoi d’étrangers par
charter du gouvernement Raffarin, le ministre de l’Intérieur
s’est rendu, mercredi 5 mars, dans la zone d’attente de
l’aéroport Charles de Gaulle de Roissy. De son côté,
l’Anafé vient de faire largement connaître ses
préoccupations concernant le fonctionnement de cette zone et
le traitement réservé aux étrangers qui y sont
maintenus. Cette visite apparaît donc comme une réponse
aux dénonciations des associations et une légitimation
de l’utilisation des « vols groupés » pour
résoudre les problèmes de surpopulation de la zone d’attente
de Roissy.
Pour Nicolas Sarkozy,
«
La zone d'attente de l'aéroport de Roissy conçue pour
accueillir 300 personnes en accueille 500 ; je suis plus que jamais
convaincu que les vols groupés constituent la solution la plus
équilibrée, la plus humaine, pour la désengorger
; nous ne pouvons pas accueillir tous les malheureux du monde. 200
personnes sont hébergées dans des conditions indignes
; nous n'augmenterons pas la capacité d'accueil, cela aurait
pour effet d'augmenter le nombre de personnes en détresse »
L’Anafé
a déjà exprimé les raisons de ses inquiétudes
quant au caractère expéditif des refoulements par la
méthode dite des « vols groupés » : manque
d’informations sur les procédures, examen rapide des
dossiers, pas de recours suspensif, conditions d’embarquement
musclées selon les premiers témoignages … Elle
regrette que la seule solution imaginée pour mettre un terme
aux « conditions indignes » dans lesquelles sont maintenus
les étrangers soit de les refouler rapidement par charters,
plutôt que d’admettre sur le territoire ceux qui pourraient
avoir besoin de protection. Faut-il rappeler, une fois de plus, que
la France est loin d’accueillir, ni toute la misère ni
« tous les malheureux du monde ». Un grand nombre de personnes
vivant en Côte d’Ivoire sont certes poussées à
fuir la violence. Certains cherchent à quitter le pays par
terre, par mer ou par air pour ceux qui le peuvent. Mais parmi eux,
très peu nombreux arrivent en France, par rapport à
ceux qui fuient en masse vers les pays limitrophes. A nouveau, on
oublie que la Convention de Genève de 1951 prévoit une
nécessaire solidarité internationale pour venir en aide
aux réfugiés et aux pays, souvent les plus démunis,
qui en accueillent le plus grand nombre.
«
J'ai demandé qu'un médecin et une infirmière
soient présents jour et nuit dans ces locaux. »
La
systématisation de la présence médicale en zone
d’attente est une ancienne revendication de l’Anafé.
Ce point a fait l’objet de promesses plusieurs fois renouvelées
lors de rencontres au ministère de l’Intérieur
ces dernières années, jusqu’à présent
toutes restées sans suites. On peut espérer que la parole
du ministre aura plus de poids que celle de ses conseillers.
« S'il s'agit de faire du soutien humanitaire et social, je
suis d'accord pour aider les associations. Je ne suis pas d'accord
s'il s'agit d'aider les arrivants à contourner nos procédures.
Il est anormal que des personnes qui postulent à l'asile économique
déposent, du jour au lendemain, une demande d'asile politique.
Je vais proposer une réunion de travail à ces associations
afin de redéfinir leurs conditions d'accès aux zones
d'attente. »
L’Anafé
est tout à fait disposée à participer à
une réunion de travail avec le ministre. Elle s’inscrit
dans la suite logique d’une série de rencontres initiée
avec son cabinet depuis plusieurs mois, au cours desquelles l’Anafé
rappelle régulièrement les raisons qui plaident pour
un accès permanent des associations en zone d’attente
et explique notamment que « [son] objectif n'est pas d’inciter
par principe les étrangers à la présentation
d’une demande d’admission sur le territoire au titre de
l’asile mais de chercher à identifier les désirs
de chacun et de les conseiller au mieux en fonction de la procédure
et de leurs nécessités personnelles » (Violences
policières en zone d’attente, rapport de l’Anafé,
3 mars 2003).
«
Les associations dénoncent aussi des violences policières.
L'excès en toute chose est condamnable. Ce n'est pas respecter
la police républicaine que de l'accuser sans preuves. Les policiers
de la police aux frontières travaillent dans des conditions
particulièrement difficiles. De gros efforts de formation vont
être faits pour que les policiers aient en tête des procédures
strictes permettant de raccompagner les étrangers non admis
dans les meilleures conditions. Parallèlement, nous réfléchissons
à une adaptation du matériel mis à disposition
des policiers. Il s'agira de réduire au maximum l'intervention
humaine. »
L’Anafé
vient à nouveau de soulever publiquement des problèmes
très graves, sur la base de témoignages étayés,
concernant les brutalités et violences sur des étrangers
par la police en zone d'attente et dans les tentatives de renvoi.
Pour toute réponse, comme à chaque fois que ces problèmes
ont été abordés dans ses rencontres avec des
représentants du ministère de l’Intérieur
ou de la police aux frontières, l’Anafé est soupçonnée
d’accuser sans preuve. Cette position conforte l'impression
qu'en zone d'attente règnent impunité et non droit.
Si l’Anafé reconnaît – elle l’a rappelé
dans la plupart de ses rapports – que les conditions de travail
de la police aux frontières ne sont pas faciles, elle ne peut
pour autant accepter l’attitude des responsables du ministère
de l’Intérieur qui, en niant l’évidence,
hier comme aujourd’hui, ne peuvent qu’encourager certains
fonctionnaires à poursuivre leurs pratiques inadmissibles.
L’Anafé rappelle qu’a demandé en décembre
dernier au Premier Ministre de saisir la Commission de Déontologie
de la Sécurité Intérieure afin qu’une étude
indépendante et objective sur les conditions de renvoi des
étrangers soit menée. L’Anafé regrette
vivement que M. Raffarin n’ait pas encore jugé utile
de donner suite à cette demande.
L’Anafé prend acte des efforts de formation annoncés
pour les policiers responsables de l’accompagnement des étrangers
; là encore, les propos du ministre de l’Intérieur
rejoignent des projets engagés de longue date entre les membres
de son administration et l’Anafé, dont la concrétisation
était en suspens.
«
Je respecte le travail des associations. Les vols groupés se
dérouleront dans des conditions strictement conformes à
la législation. Sur chaque avion, j'ai décidé
de réserver une place à un représentant d'une
de ces associations afin qu'elles puissent s'en assurer elles-mêmes.
»
Avant
de se prononcer sur des propositions nouvelles, l’Anafé
demande que des réponses plus précises lui soient fournies
quant aux allégations de violences dont elle est amenée
à se faire le porte-parole, et qu’il soit donné
suite à sa revendication, ancienne et répétée,
concernant l'accès permanent sans conditions et sans limitations
géographiques aux zones d'attente, qui serait seul à
même de garantir la transparence dans le traitement des procédures
de non-admission des étrangers sur le territoire.