L'imagination
au service de la politique du chiffre :
et si on refoulait les étrangers en situation régulière
?
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Pour
voir la note du 25 mai 2009
2
juillet 2009
Depuis une note de la direction centrale de la police aux frontières
du 25 mai 2009, les personnes qui résident en France avec un
document de séjour de courte durée et qui ont le tort
de quitter le territoire pour quelques jours se voient systématiquement
refuser tout retour.
Ces personnes sont refoulées dans leur pays de provenance ou
d'origine (peu importe qu'il s'agisse de demandeurs d'asile). Elles
sont supposées y demander un visa, dont on sait parfaitement
qu'elles ne l'obtiendront jamais.
Alors que les règles légales n'ont aucunement changé
et qu’ils n'ont jamais été avertis de ce changement
de pratiques, les intéressés ont ainsi la surprise, lorsqu'ils
veulent rentrer chez eux, de se voir aussitôt refoulés
à peine débarqués de l'avion.
Le Conseil d'État s'est déjà prononcé, depuis
plusieurs années, sur la parfaite illégalité de
ces pratiques, qui viennent d'ailleurs d'être à nouveau
condamnées par la justice en tant que violation grave et manifestement
illégale de la liberté fondamentale d'aller et venir(1).
Pour autant, imperturbablement, et quotidiennement, la police aux frontières
(PAF) continue de violer la loi.
L'association
malienne des expulsés (2) (AME) vient d'annoncer une procédure
contre les compagnies Air France et Aigle Azur qui appliquent en amont
ces nouvelles directives (3), et empêchent les personnes concernées
de monter à bord pour rentrer chez elles.
L'effet,
sinon l'objet, de ces pratiques, est simple : “faire du chiffre”
(4) au titre des refus d'entrée, et interdire tout retour sur
le territoire de personnes qui y vivent tout à fait régulièrement,
bien souvent y travaillent, y ont leur famille. Elles doivent être
rapprochées de celles des préfectures françaises
qui multiplient la délivrance de récépissés
ou autorisations précaires au détriment des titres de
séjour en bonne et due forme (5)auxquels les personnes ont droit.
Il n'est ainsi pas rare de rencontrer des étrangers titulaires
depuis plusieurs années de récépissés ou
d’autorisation provisoire de séjour (APS) renouvelés.
L'Anafé
prépare un recours contre la note du 25mai qui systématise
ce déni de droit.
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(1) Juge des référés: TA CERGY 8/6/2009 n°
0906263
(2) http://www.expulsesmaliens.org/
(3) http://www.rfi.fr/actufr/articles/114/article_82161.asp
(4) Voir Libération 30 juin 2009 p. 17 Les frontières
intérieures de la police aux frontières, citant un quota
de 100 inadmis (individus non admis sur le territoire) par fonctionnaire
et par mois à ORLY.
(5) Voir L'état des lieux 2009 de La Cimade : http://cimade.org/nouvelles/1702-MIGRATIONS--L--tat-des-lieux-2009-de-La-Cimade
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