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Amnesty international section française

Association des juristes pour la reconnaissance des droits fondamentaux des immigrés

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Cimade

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Fédération générale des transports et de l'équipement ­ CFDT

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Groupe d'information et de soutien des immigrés

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Syndicat de la magistrature

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sommaire des communiqués

Paris, le 16 mai 2003                                    

Monsieur le ministre,

Je me permets de vous faire part de nos préoccupations concernant certaines informations relatives aux zones d'attente contenues dans votre lettre publiée dans l’édition du 8 mai 2003 du journal La Croix, adressée à Mgr Berranger, Mgr Brunin et Mgr Daloz en réponse à leur message du 28 avril sur les « insuffisances du projet de loi sur le droit d'asile ».
Evoquant ce que les évêques qualifient de « pratiques scandaleuses » en zone d'attente, vous vous déclarez choqué par des allégations qui, selon vous, seraient tirées de « témoignages anonymes » d’étrangers transmis plusieurs semaines après leur reconduite « sans aucun élément de preuve ». Déclarant avoir demandé aux associations habilitées à intervenir en zone d’attente de vous tenir immédiatement informé de toute « suspicion de violence » qui aurait pu être commise contre un étranger, vous affirmez n'avoir été saisi d'aucun cas précis en un an. Selon vous, les seuls cas de violence ayant donné lieu à des certificats médicaux seraient en nombre très limités et concerneraient des étrangers qui ont résisté à une tentative de reconduite.
Permettez-nous d’être très surpris par vos affirmations. L’Anafé a déjà fait part de ses regrets face à l’opacité des suites données aux témoignages de « suspicion de violence » dont elle se fait régulièrement l’intermédiaire auprès de vos services. Dans ses rapports, elle a fait état de la convergence d’indices qui, s’ils n’apportent pas de preuve formelle, attestent au moins de la vraisemblance des témoignages recueillis. Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls à apporter de tels témoignages : le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe en a notamment fait état après sa visite du 14 au 26 mai 2000.
Dans le rapport de mars 2003 que nous vous avons adressé, nous estimions très théorique la possibilité pour un étranger maintenu en zone d’attente de porter plainte du fait de craintes de représailles éventuelles, en particulier d’un refoulement plus rapide. Les étrangers qui sont admis sur le territoire ont souvent mille autres soucis lorsqu’ils entreprennent leurs démarches et peuvent en outre craindre des répercussions sur ces démarches. Un récent rapport du Groupe d’études et de lutte contre les discriminations (GELD) rappelle, sur la base de plusieurs témoignages, les obstacles qu’un étranger victime de violences policières peut rencontrer pour porter plainte : ce qui est vrai pour des personnes qui jouissent de leur liberté de mouvement ne peut l’être que d’autant plus pour des étrangers maintenus en zone d’attente, peu au fait des procédures françaises et souvent handicapés par l’obstacle linguistique.

La réunion de débriefing supposée désormais clore les visites effectuées en zone d’attente est souvent l’occasion, pour les représentants des associations, de faire part aux responsables de la police aux frontières des témoignages de brutalités transmis par certains étrangers rencontrés. De même, les témoignages recueillis à l’occasion de nos permanences téléphoniques quotidiennes sont régulièrement transmis à vos services. Pour citer un cas très récent, nous avons signalé le 6 mai dernier que Johnson Edwards, un demandeur d’asile déclaré libérien et mineur avait allégué des violences policières. Nous avons joint à ce signalement un certificat médical mentionnant « des coups au niveau des dents, de la joue et des paupières inférieures, du thorax et du dos » entraînant une incapacité temporaire de travail de quatre jours. Force nous est de constater que ces messages reçoivent rarement de réponse des services alertés.
En ce qui concerne la présence d’associations au sein de la zone d'attente, vous précisez, dans votre lettre aux évêques, que la Croix-Rouge Française y sera « en permanence » dès que la convention nécessaire sera signée. Vous niez les « horreurs » alléguées par certaines associations dans ces zones et précisez que c'est sans crainte que vous « leur » en ouvrirez les portes, également « en permanence ».
Lors de la réunion à laquelle vous avez convié les associations habilitées le 14 mars dernier, vous avez indiqué que, contrairement à ce qui avait été rapporté dans la presse, vous n’étiez finalement pas opposé à ce que l’assistance juridique fasse partie du contenu des missions des associations présentes en zone d’attente. Dans la suite logique du processus entamé depuis plusieurs mois entre votre cabinet et l’Anafé, vous avez confirmé qu’une phase expérimentale permettait de mettre en œuvre les conditions de cet accès. Vous avez proposé de nous revoir un mois plus tard et de nous adresser un document de travail précisant vos propositions une semaine avant cette nouvelle rencontre.
Deux mois après cette promesse, nous n’avons reçu aucune nouvelle de votre part malgré plusieurs tentatives de contacts avec votre cabinet. Nous regrettons ce silence inexpliqué de votre ministère à l’égard de l’Anafé et nous interrogeons sur sa signification, d’autant qu’il fait suite à d’autres. Ainsi en novembre 2002, lors de la réunion annuelle permettant aux associations habilitées de rencontrer les divers services administratifs opérant en zone d’attente, le principe d’une rencontre spécifique sur ces questions sensibles de violence avait été adopté. Malgré plusieurs relances de notre part, à ce jour, aucune date ne nous a été proposée. Aujourd’hui, c’est par la presse que nous recevons confirmation de votre projet d’ouvrir « en permanence » les portes des zones d’attente à des associations. C’est avec beaucoup d’impatience que nous attendons de lire le document de travail annoncé, décrivant les conditions de cet accès.
Dans l’attente de la mise en œuvre effective du processus de discussion que vous avez annoncé le 14 mars, je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma haute considération.

Hélène GACON

Présidente de l'Anafé