Anafé - Généralités

En droit, un demandeur d'asile qui arrive à l'aéroport de Roissy doit y être hébergé dans un lieu assurant des prestations de type hôtelier le temps de l'examen de la recevabilité de sa requête, avant d'être admis sur le territoire français si celle-ci n'est pas « manifestement infondée ». De fait, l'accueil des réfugiés potentiels est parfois très loin de répondre à ces conditions. Plusieurs associations, dont le Gisti et l'Anafé, demandent un accès plus libre aux zones d'attente (les Zapi), l'ouverture d'enquêtes sur les violences signalées, et la possibilité d'assister les étrangers en détresse. Les témoignages recueillis par ces associations sont alarmants.

Au mois d'octobre 2001, l'Anafé[1] avait saisi trente-huit fois le ministère de l'Intérieur pour des cas de violences en zone d'attente de Roissy portés à sa connaissance depuis le début de l'année, sans qu'aucune suite ne semble avoir été donnée. Ce nombre - près d'un cas par semaine -, est considérable lorsque l'on sait que les informations qui parviennent à l'association - via ses visiteurs et sa permanence téléphonique - sont extrêmement parcellaires et sans doute très en deçà de la réalité du fait de la rareté des visites autorisées (voir encadré p. xx). Toutefois, les associations accumulent les témoignages concordants de mauvais traitements, dont l'administration fait peu de cas lorsqu'elle en est informée- et ce même lorsqu'une plainte est relayée en interne. Un exemple : au mois de mars 2001, un agent du ministère des Affaires étrangères, en poste à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle pour interroger les candidats à l'asile qui présentent leur demande à la frontière, dénonçait les mauvais traitements dont s'était plainte auprès de lui une jeune Congolaise blessée et fortement commotionnée lorsqu'il l'avait rencontrée. Se faisant l'écho de Blandine M., il expliquait dans une note à sa hiérarchie qu'à l'occasion d'une tentative d'embarquement forcé « un des policiers, après l'avoir déséquilibrée en la tirant brusquement en arrière, l'[avait] traînée sur le sol par les cheveux en la couvrant d'insultes [et qu'il] lui [avait] asséné plusieurs coups de pieds avant de lui écraser les jambes avec ses chaussures ». Rencontrée plusieurs jours après les faits par des visiteurs de l'Anafé, la jeune femme présentait des traces de coups encore très visibles, ainsi que des plaies en cours de cicatrisation sur toute la longueur d'une des jambes. Le ministère de l'Intérieur, interrogé par la presse à propos de cette affaire, n'a pas souhaité réagir[2].

Les allégations de violences commises par des policiers sur des étrangers placés en zone d'attente[3] constituent pourtant l'un des éléments récurrents des témoignages recueillis par les personnes autorisées à les rencontrer. C'est principalement à l'occasion des tentatives de rembarquement - lorsque, comme dans le cas de Blandine M., la police cherche à refouler les étrangers contre leur gré - que semblent avoir lieu ces comportements brutaux. Il est naturellement impossible d'affirmer qu'aucun de ces témoignages n'est exagéré, abusif, voire mensonger. Mais leur caractère répétitif, quels que soient les visiteurs, l'époque de l'année, le nombre d'étrangers maintenus et le niveau d'occupation des locaux ; le fait qu'ils émanent de personnes qui, a priori, n'ont que rarement pu communiquer entre elles[4] ; les constats visuels de plusieurs visiteurs ; les certificats médicaux parfois établis... tous ces éléments convergent. On ne peut raisonnablement nier, comme le font les autorités, que la police outrepasse trop souvent le « recours à la force strictement nécessaire » autorisé par la loi.

Poursuites judiciaires rarissimes
Selon un employé de compagnie aérienne, ces pratiques ne seraient ni exceptionnelles, ni récentes : « Cela fait dix ans que je travaille à Roissy. J'ai honte d'avoir mis si longtemps à ouvrir les yeux [...]. La présentation de ces personnes par la Paf [police aux frontières] comme étant des criminels expulsés ne justifiait de toute manière pas les scènes dont j'ai pu être témoin. Excusez-moi de vous donner quelques exemples [...]. Pousser, du haut de l'escabeau de l'avion, un homme les mains attachées dans le dos [...] ou quatre policiers qui maintiennent un homme face contre terre alors qu'un autre représentant des forces de l'ordre s'applique à grands coups de rangers à essayer de lui briser les chevilles. »[5]

Les suites judiciaires sont pourtant rarissimes. Ainsi, au début de l'année 2001, la cour d'appel de Paris a pour la première fois reconnu une voie de fait caractérisée dans le traitement réservé à un étranger lors d'une tentative de rembarquement : « Considérant que J. E. fait valoir qu'il a fait l'objet de violences le jeudi 1er février 2001 ; qu'il est produit un certificat médical établi le 6 février 2001 mentionnant diverses lésions, marques et traces d'hématomes et notamment des 'croûtes' manifestant que ces lésions ne sont pas toutes récentes ; considérant que la procédure ne fait état d'aucun élément pouvant laisser penser que l'intéressé a été blessé avant son appréhension ; qu'il résulte du certificat médical que J. E. s'est plaint de douleurs au 'poignet gauche' et à l''épaule gauche' suite à des coups », la cour d'appel décide « qu'il convient dans ces conditions de confirmer » l'ordonnance du tribunal de grande instance qui avait annulé la procédure de maintien de J. E.[6]. À notre connaissance, cette décision de justice, qui ressemble à une mise en cause directe de la police, n'a entraîné aucune enquête particulière.

Des prestations « de type hôtelier » ?
Ces violences physiques s'inscrivent dans un contexte où toutes les conditions paraissent réunies pour qu'elles surviennent. En raison de la topographie des lieux, d'abord, qui s'apparente plus à celle d'une prison qu'au lieu d'hébergement « assurant des prestations de type hôtelier » prévu par la loi. À cause du climat d'insécurité psychologique qui y règne, ensuite : les étrangers placés en zone d'attente souffrent d'une grande carence d'informations et de contacts avec l'extérieur, qui s'ajoute pour certains aux traumatismes vécus avant leur arrivée. On imagine bien combien est porteuse de risques de dérapages leur confrontation à des policiers qui ne sont formés ni à la surveillance de personnes privées de liberté, ni aux relations avec la population que constituent des étrangers dont bon nombre n'ont jamais mis les pieds en France ni en Europe avant leur arrivée à Roissy, ni encore moins avec des demandeurs d'asile. Les étrangers qui se voient refuser l'accès au territoire français à leur arrivée à Roissy sont placés, selon les cas, dans une des Zapi (zones d'attente des personnes en instance, voir encadré) ou, lorsque leur capacité maximale d'hébergement est atteinte, dans des postes de police ou des locaux situés dans l'enceinte de l'aérogare.

L'isolement fait partie du quotidien des étrangers maintenus à Roissy. Il ne s'agit pas d'isolement physique, mais de grandes difficultés à communiquer avec l'extérieur, et d'accéder à l'information. Ce n'est qu'à la Zapi 3 que l'Office des migrations internationales (Omi), qui exerce en zone d'attente une mission à caractère humanitaire[7], dispose de deux bureaux où les étrangers peuvent se rendre directement dans la journée. En Zapi 2, ils doivent attendre le passage des agents de l'Omi, de même que, de façon encore plus aléatoire, dans les zones d'attente « hors Zapi » installées dans des locaux de l'aérogare.

Les visites privées sont autorisées : l'étranger, dit la loi, « peut communiquer avec toute personne de son choix ». Mais les conditions d'exercice de ce droit peuvent ressembler à un vrai parcours du combattant à Roissy, où les Zapi sont fort éloignées de l'aérogare et difficiles d'accès. Il n'est pas rare que des familles repartent de Roissy sans même avoir pu identifier le lieu de maintien de leur proche. Les visites des associations, très réglementées (voir encadré) doivent avoir lieu entre 8 et 20 heures. Elles peuvent difficilement être autre chose que des moments d'observation, et ne répondent en tout cas pas aux besoins de conseil, voire de prise en charge juridique qui sont criants en zone d'attente. Par ailleurs, le rôle, la fréquence et la nature des interventions des associations habilitées ne font l'objet, auprès des étrangers maintenus, d'aucun signalement particulier de la part des autorités.

À la procédure de maintien en zone d'attente, très complexe, s'ajoutent souvent les problèmes de langue. Une bonne information serait indispensable, y compris pour calmer la pression nerveuse qui règne dans ces lieux. Dans la majorité des cas, les maintenus sont dans l'ignorance la plus totale du statut dont ils relèvent, des droits dont ils disposent et du sort qui les attend. Un règlement intérieur est bien affiché, en plusieurs langues, dans les Zapi, mais - outre le fait qu'il date d'avant l'ouverture de ces bâtiments et se réfère à un descriptif d'autres locaux que ceux où se trouvent les lecteurs - il est loin de remplir cette nécessaire fonction d'information. Être conduit au tribunal sans connaître la finalité de l'audience[8], être transféré sous escorte sans savoir où, redouter en permanence d'être embarqué de force dans un avion, sont autant de facteurs d'inquiétude et d'insécurité peu propices à faciliter les relations avec les représentants de l'autorité. D'après le personnel médical affecté en zone d'attente, de nombreux étrangers qui demandent à consulter sont avant tout angoissés et ont autant besoin d'une assistance psychologique que de soins[9].

Hors Zapi, des conditions infra-humaines
On n'a évoqué jusqu'à présent que les conditions de maintien dans les Zapi. Des étrangers peuvent aussi être placés sous le régime de la zone d'attente dans d'autres lieux, le plus souvent dans des postes de police ou des locaux à statut divers de l'aérogare Charles-de-Gaulle. En temps normal, ces placements sont de courte durée : les étrangers, débarqués le jour même et ayant fait l'objet d'une procédure de non-admission, y attendent d'être conduits dans une Zapi. Ou au contraire, parvenus en fin de parcours administratif, ils y transitent avant d'être rembarqués. Mais il arrive que leur séjour « hors Zapi » dure beaucoup plus : c'est le cas lorsque les Zapi sont pleines, comme pendant l'automne 2001.

Pendant plusieurs mois, au cours desquels le nombre de personnes à qui était appliquée une procédure de non-admission a pu atteindre cinq cents, plus de deux cent cinquante étrangers - parmi lesquels des mineurs - ont été répartis dans des locaux d'ADP (Aéroports de Paris) réquisitionnés à la hâte, notamment dans dans une salle d'embarquement du terminal 2B soustraite à l'usage des passagers pour l'occasion. Bien que le responsable de la Paf ait déclaré à l'époque que « la majorité des conditions hôtelières sont assurées. Nous avons quelques problèmes de lits, mais les personnes sont nourries et peuvent aller aux toilettes »[10], de nombreux témoignages font état des conditions infra-humaines auxquelles étaient soumis les maintenus. Un visiteur[11] rapporte ainsi avoir compté, dans un de ces locaux, « plus d'une soixantaine de personnes dans une pièce d'environ 35 m2 : depuis l'entrée on ne voit qu'une masse de gens debout, à touche-touche, dans une promiscuité hallucinante, il fait une chaleur étouffante, l'odeur est difficilement supportable ; les gens ne peuvent se rendre librement aux toilettes, ils manquent d'eau. Il leur est impossible de s'asseoir, encore moins de s'allonger pour dormir. » Selon des employés d'Air France travaillant au terminal 2B, « ils étaient soixante-dix, hommes, femmes et enfants mélangés. Ils dorment là des jours durant, ne peuvent se laver. Comme il n'y a pas de sanitaires, les hommes urinent dans des bouteilles [ces bouteilles en plastique, parfois plusieurs dizaines alignées, n'étaient évacuées que très irrégulièrement par le personnel de ménage, N.D.A.]. Les odeurs sont terribles car il n'y a pas d'aération »[12]. Si la cour d'appel de Paris a mis en liberté une jeune Ivoirienne maintenue plusieurs jours dans ces conditions - estimant qu'elle avait subi un traitement « portant atteinte à la dignité des personnes » et que le ministère de l'Intérieur « ne [pouvait] pas sérieusement invoquer la force majeure pour justifier la perpétuation d'une situation devenue désormais quasi-permanente »[13] - la justice a parfois fait preuve d'une autre conception de la « dignité humaine » et des contraintes de la police. Témoin, cette ordonnance rendue par le tribunal de Bobigny : « Attendu qu'eu égard à l'afflux des étrangers, certains étrangers qui ne sont pas demandeurs d'asile mais non-admis sont maintenus dans cette aérogare dont les conditions ne sont sans doute pas aussi bonnes que celles de la zone d'attente mais en tout état de cause conciliables avec la dignité humaine, avec des possibilités de dormir, de manger et de faire sa toilette »[14].

En zone dite internationale, la « non-zone » d'attente
Le voyageur en partance, ou de retour par Roissy, a parfois l'occasion de croiser en zone sous douane (là où l'on ne peut accéder que muni d'une carte d'embarquement) des personnes dont l'allure générale tranche avec le reste de la population. Généralement mal habillées - et insuffisamment vêtues en hiver - l'expression souvent fatiguée, elles sont parfois assises par terre, et ont l'air d'attendre autre chose que l'annonce d'un vol. Ce sont des étrangers qui, ayant débarqué d'un avion sans documents valables d'identité ou de voyage, n'ont pu franchir les contrôles douaniers. Selon la police, ces étrangers cherchent à faire disparaître, en se noyant dans la masse des passagers en instance, les traces de leur provenance pour éviter d'être refoulés. Ceux qui ont pu être interrogés, pour la plupart, disent au contraire avoir tenté à plusieurs reprises, mais sans succès, de se faire enregistrer par les policiers comme demandeurs d'asile. Il est extrêmement difficile d'entrer en contact avec eux : tant qu'ils ne sont pas enregistrés comme non-admis ou comme demandeurs d'asile, ils « n'existent pas » et ne sont donc pas, au sens légal du terme, placés en zone d'attente. Pour le ministère de l'Intérieur, ces personnes se trouvent en zone « internationale », à l'instar des autres voyageurs, et ne relèvent pas du droit de visite des associations. Il est pourtant patent qu'elles auraient grand besoin d'assistance, ne serait-ce que sur le plan matériel. Fin 2001, un agent de sécurité en poste près du point de contrôle des passeports racontait ainsi : « [J'ai vu] un couple de Libanais avec trois enfants. Tous les jours, ils se signalaient au poste de police, mais les agents les renvoyaient s'asseoir. Ils sont restés là quatre semaines. Ils ne pouvaient pas se laver, et n'avaient aucune distribution de nourriture. Un jour, je suis allé chercher des sandwiches pour eux, mais j'ai dû me cacher car la police nous interdit de leur parler. J'ai appelé une femme de ménage qui a tout caché dans un sac poubelle et l'a discrètement posé à côté d'eux. La police les laisse s'épuiser en attendant qu'ils s'en aillent d'eux mêmes. »[15]

Le discours des autorités sur les étrangers fraudeurs de la zone internationale est une illustration du soupçon omniprésent qui pèse sur les étrangers qui se présentent à la frontière. Un discours relayé quasi-officiellement dans le rapport, publié au début de l'année 2002 dans L'Express, d'un haut fonctionnaire au ministère des Affaires étrangères. Selon lui, la généralisation de la fraude documentaire et de l'abus des procédures d'asile, mise à profit par les « filières d'immigration clandestine », rend inopérant le dispositif légal de filtrage à la frontière[16]. L'axiome « étranger = filière = migrant clandestin » fait partie intégrante du raisonnement des responsables de la Paf de Roissy, ce qui les amène à contester quasi-systématiquement la sincérité des témoignages qui peuvent être recueillis auprès des personnes maintenues en zone d'attente (notamment s'ils mettent en cause des fonctionnaires de police). On ne s'étonnera dès lors pas de constater qu'il règne au quotidien à la zone d'attente de Roissy un climat de tension propice aux dérapages en tous genres, qui vont de la simple moquerie aux violences évoquées plus haut, en passant par les brimades et les humiliations.

Appel à la création d'une commission d'enquête
Lors de l'inauguration de la Zapi 3, au début de l'année 2001, le ministre de l'Intérieur a souligné la volonté du gouvernement de voir les situations individuelles des étrangers examinées avec toutes les garanties qu'offre la loi et le respect qu'un État démocratique doit à la personne humaine. Moins d'un an après, c'est par centaines que l'on dénombrait des femmes, des hommes et des enfants soumis, à l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, à un traitement dont on a vu qu'il se situe bien en deçà de ces garanties. La situation, ont expliqué les responsables de la Police aux frontières, était due au laxisme de certaines compagnies aériennes qui, profitant de la faillite d'Air Afrique, ont affrété sans respecter les règles du transport international des avions sur les lignes laissées vacantes. Les passagers y embarquaient pour Paris sans avoir subi les contrôles d'usage au départ. Et la zone d'attente a été rapidement saturée par l'afflux de ces « non-admis » dont beaucoup demandaient - indûment, pour le ministère de l'Intérieur - l'asile. On y a remédié, nous rassure-t-on à la Paf, puisque deux de ces compagnies ont été interdites d'atterrissage à Roissy au début 2002.

Certes. Mais en tarissant la source, a-t-on pour autant éliminé les causes de l'exil de ceux qui, demain, seront contraints à utiliser d'autres « filières » plus coûteuses sans doute, plus dangereuses sûrement, pour chercher protection en Europe ? L'utilisation, par certains étrangers qui arrivent en France, de documents falsifiés n'est-elle pas la preuve, plutôt que de leur mauvaise foi, de la nécessité absolue qu'ils ont de fuir ? La présence parmi eux de fraudeurs justifie-t-elle la suspicion qui les vise tous ? Et, quelles que soient les réponses à ces questions, est-il possible de maintenir en l'état un dispositif de contrôle des frontières qui génère, indépendamment des personnes chargées de l'appliquer, la violation quotidienne de droits élémentaires ?

Depuis plus de dix ans, les associations qui interviennent en zone d'attente réclament en vain de pouvoir s'y rendre sans limitation et sans autorisation préalable. Cet accès permanent est indispensable. Mais ce qui se passe à la zone d'attente de Roissy impose que d'autres mesures soient prises. En 2001, l'Anafé en a suggéré trois au Premier ministre et aux parlementaires[17] : l'organisation sans délai d'inspections sur les agissements des administrations qui jouent un rôle en zone d'attente ; la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement des procédures relatives au maintien des étrangers à la frontière ; enfin, rejoignant la position de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un avis de juillet 2001[18], l'association réclame l'ouverture d'une consultation préalable à une refonte globale de la législation sur les conditions d'entrée des étrangers sur le territoire et sur l'asile à la frontière. Il va de soi que cette consultation doit impliquer l'ensemble des partenaires, actuels et futurs, de la France dans l'Union européenne.

Zapi 2 et 3, du « camp » à la « prison »
La Zapi 3 est un nouveau bâtiment, en service depuis janvier 2001, qui a remplacé les deux étages que le ministère de l'Intérieur louait à l'hôtel Ibis de Roissy (ex-Zapi 1). Elle peut accueillir jusqu'à cent quatre-vingts personnes, en chambres à deux lits, quelques chambres à capacité plus grande étant prévues pour les familles. Si son aspect est relativement propre et fonctionnel, la Zapi 3 ressemble, selon certains observateurs, à une « nouvelle prison » (voir Le Monde du 10 janvier 2001) : ses fenêtres sont condamnées, un sas hermétique sépare la partie administrative, au rez-de-chaussée, de l'étage, dénommé « espace de liberté », où peuvent librement évoluer les étrangers « maintenus » (et non « détenus » : ils ne font pas l'objet d'une condamnation à une peine privative de liberté). Rangées de grillage de quatre mètres de hauteur autour du bâtiment, caméras de surveillance, fouille à l'arrivée, hauts-parleurs hurlant à toute heure, visites contingentées, rondes de policiers, oisiveté forcée ; mises à part les possibilités d'accès au monde extérieur grâce aux cabines téléphoniques, l'ambiance de la Zapi 3 est bien celle d'une prison, à ceci près que les pensionnaires ne savent ni pour combien de temps ils s'y trouvent, ni quelle sera leur destination en sortant.

Un représentant de la Ligue algérienne pour les droits de l'homme, qui a passé - par erreur - une nuit en zone d'attente avant d'être finalement admis à entrer en France décrit ainsi son arrivée à la Zapi 3 : « Après la fouille, des chambres nous ont été attribuées. Évidemment, ça ressemble beaucoup plus à une cellule de prison. Le linge qui s'y trouve est sale. Des appels incessants aux hauts-parleurs placés dans les couloirs empêchent même de songer à dormir. C'est une véritable torture. Ça rappelle la torture chinoise. » (Témoignage cité dans « Pour un accès permanent... », Anafé, décembre 2001).

La Zapi 2, dont l'ouverture date de juillet 2000, abrite cent vingt lits. Elle est composée d'un bâtiment en dur et de plusieurs baraquements de type « Algeco ». En général y sont rassemblés les étrangers ayant demandé leur admission en France au titre de l'asile, qui attendent le résultat de cette demande, lorsque la Zapi 3 accueille plutôt les « non-admis ». La Zapi 2, organisée en très petites chambres de deux lits superposés, ne comprend aucun local collectif (à l'exception de couloirs très étroits). La partie « Algeco », un vaste dortoir et quelques sanitaires, ne permet aucune intimité. Dehors, entre les bâtiments et les grilles qui l'entourent, l'espace est également très réduit. Si la Zapi 3 évoque une prison, la Zapi 2 se rapproche plus du camp. Les étrangers s'y plaignent du froid (les cabines téléphoniques sont situées à l'extérieur du bâtiment), de l'absence d'espace pour évoluer, et de l'isolement : les locaux administratifs (où se trouve la police) sont totalement indépendants des bâtiments où ils sont hébergés.

L'accès des associations humanitaires à la zone d'attente
Chaque association n'a le droit de se rendre dans la même zone d'attente que huit fois par an, par le biais de dix visiteurs agréés par le ministère de l'Intérieur. Outre les visites qu'elle peut effectuer dans ce cadre, l'Anafé assiste les étrangers placés en zone d'attente au moyen d'une permanence téléphonique quotidienne, qui recueille leurs témoignages, dispense des conseils juridiques, et intervient auprès des autorités si besoin. Depuis sa création, en 1989, l'association milite pour un accès permanent et sans conditions aux zones d'attente, et dénonce les violations répétées des droits des étrangers, du droit d'asile et plus généralement des Droits de l'homme. Au cours des deux dernières années, elle a mené plusieurs campagnes publiques pour faire connaître cette réalité. Elle a ainsi été à l'initiative d'un colloque organisé au mois d'octobre 2001 sur le thème : « Frontières et zones d'attente, une liberté de circulation sous contrôle ». Bien qu'il existe plus de cent vingt zones d'attente en France, 94 % des étrangers faisant l'objet d'un placement sont maintenus à Roissy Charles-de-Gaulle. C'est donc essentiellement dans cet aéroport qu'intervient l'Anafé, et qu'ont été recueillis les témoignages d'étrangers maintenus ou de visiteurs cités dans cet article.

L'Anafé est l'une des associations humanitaires ayant accès en zone d'attente en application de l'article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et du décret du 2 mai 1995. Cet article précise que la zone d'attente « s'étend des points d'embarquement et de débarquement à ceux où sont effectués les contrôles des personnes », ainsi qu'aux « lieux d'hébergement assurant aux étrangers concernés des prestations de type hôtelier ». Il prévoit aussi qu'« un décret du Conseil d'État détermine les conditions d'accès du délégué du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d'attente ». Ce décret, en date du 2 mai 1995, ne restreint pas géographiquement l'accès des associations à certaines parties de la zone d'attente. Les associations doivent donc pouvoir, en théorie, se rendre sur l'ensemble de la zone. En pratique, il n'en va pas ainsi.

Notes
[1] L'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) est un regroupement d'associations de défense des droits des étrangers (Amnesty international, Cimade, France terre d'asile, Groupe d'information et de soutien des immigrés, Ligue des droits de l'homme, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples, etc.) et d'organisations syndicales (Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature et divers syndicats des personnels d'Aéroports de Paris et d'Air France).
[2] Cité dans Le Monde, 29 mars 2001.
[3] Sur la définition de la zone d'attente, et le statut des étrangers qui y sont maintenus, voir dans ce même numéro l'article de François Julien-Laferrière, « Le traitement des demandeurs d'asile en zone d'attente, entre théorie et réalité ».
[4] Les étrangers ne peuvent être maintenus en zone d'attente pendant plus de vingt jours (article 35 quater de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée).
[5] Cité dans Pour un accès permanent des associations et des avocats dans les zones d'attente, Anafé, décembre 2001.
[6] Cour d'appel de Paris, 7 février 2001.
[7] Les agents de l'Omi fournissent une carte téléphonique et une trousse de toilette, peuvent faire des achats pour les maintenus, et leur faciliter les contacts avec des organismes extérieurs (ONG, Haut Commissariat pour les réfugiés). Ils ne sont en revanche pas censés enregistrer les demandes d'asile qui leur sont parfois présentées.
[8] Contrairement à ce que croient beaucoup d'étrangers, cette audience dite du « 35 quater » n'est pas destinée à les juger, ni à apprécier leur demande d'asile, mais à autoriser - ou non - l'administration à prolonger leur maintien en zone d'attente.
[9] Voir Zones d'attente, en marge de l'État de droit, Anafé, mai 2001. Si un médecin (à mi-temps) et une infirmière (à plein temps) sont présents à la Zapi 3, les étrangers pouvant se rendre librement dans leur cabinet aux heures d'ouverture, ceux qui se sont maintenus à la Zapi 2 doivent attendre le bon vouloir et la disponibilité des policiers pour être conduits auprès de ces praticiens. Il n'est pas rare que cette attente dure un ou deux jours, voire n'aboutisse pas. Cette présence médicale, tout le monde en convient, est indispensable. Mais elle n'est assurée ni la nuit, ni les week-ends et les jours fériés, ni pendant les congés des soignants.
[10] AFP, 3 décembre 2001.
[11] « Pour un accès permanent... », Anafé, décembre 2001.
[12] Le Monde, 11 décembre 2001.
[13] Cour d'appel de Paris, 29 décembre 2001.
[14] Tribunal de grande instance de Bobigny, 5 décembre 2001.
[15] Le Monde, 11 décembre 2001.
[16] Jean-Pierre Lafon, Dérives du droit d'asile : état des lieux, L'Express, 10 janvier 2002.
[17] Dans deux lettres ouvertes au Premier ministre et aux parlementaires, reproduites dans « Zones d'attente, en marge de l'État de droit », Anafé, mai 2001.
[18] Avis sur l'asile en France, CNCDH, Paris, 6 juillet 2001.