Commentaires de l'Anafé sur les chiffres de l’OFPRA
Plusieurs faits marquants sont à noter :
- Après plusieurs années de chute des demandes d’admission sur le territoire au titre de l’asile, 2007 a vu une augmentation de ces demandes, dûe essentiellement à l’arrivée importante au second semestre de demandeurs d’origine tchétchène. Comme souvent, l'administration est intervenue pour empêcher ces arrivées, notamment en soumettant à l’obligation de détenir un visa de transit aéroportuaire (VTA) les « Russes ayant embarqué ... » par un arrêté du 1er février 2008. Cette décision a entraîné une diminution immédiate du nombre de ces arrivées.- Le nombre d’avis rendus par l’OFPRA et transmis au ministère, responsable de la décision, a augmenté de 40 % en 2007 : 3 598 avis. L'augmentation a concerné les Palestiniens et les Irakiens en plus des Tchétchènes (461 avis en décembre 2007).
- Entre 2006 et 2007, la demande des Colombiens a fortement chuté : elle est passée de 370 à 47 demandes. Cela découle également de la mise en place d’un visa de transit aéroportuaire en décembre 2006.
- En grande majorité, les demandes sont déposées à Roissy (97%) et à Orly (2%). Le rapport de l’OFPRA ne précise pas les chiffres concernant les demandes en province, notamment dans les ports.
- Le taux d’admission au titre de l’asile augmente de 21.8% à 44.6% entre 2006 et 2007. Cette hausse est essentiellement dûe à l'arrivée des Tchétchènes ayant bénéficié d'un taux d'avis favorables élevé de 87% jusqu'en fin d'année.
- L’OFPRA rend ses décisions en moins de 48 heures dans 73% des cas et en moins 96 heures dans 93% des cas. La rapidité de la mise en oeuvre de cette procédure est présentée par l’OFPRA comme une réponse à la nécessité d’abréger au plus vite la détention des demandeurs d’asile. Pour l'Anafé, elle est sans doute plus le signe d’une procédure trop souvent expéditive d’un examen de la demande d’asile, visant des personnes pourtant démunies et encore victimes des séquelles résultant de traumatismes récents.
- Les demandes d’admission sur le territoire au titre de l’asile présentées par des mineurs isolés sont stables : 158 demandes en 2006 et 166 en 2007. Le taux de décisions positives est toujours faible et même inférieur au taux concernant les majeurs : 26,5%. Cette procédure expéditive a permis de déclarer « manifestement infondées » près de 3/4 de ces demandes, des décisions qui conduisent pourtant à un refus d’entrer et à un risque de renvoi dans des délais souvent extrêmement rapides.