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Anafé

Enfermés à la frontière : chronique de zone d’attente

newsletter n°2
septembre 2009
parution trimestrielle

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Frontières : en géographie politique, ligne imaginaire entre deux nations, séparant les droits imaginaires de l’une des droits imaginaires de l’autre. Le Dictionnaire du Diable (1911) - Ambrose Bierce

L’Anafé travaille depuis presque 20 ans sur la zone d’attente et l’enfermement aux frontières.
Malgré ce travail quotidien, ce lieu est toujours invisible et très peu connu y compris des personnes travail­lant dans l’enceinte de l’aéroport.
Et à l’intérieur rien ne change ou presque.
Il y a bien sûr des évolutions notamment au niveau de l’hébergement – pour Roissy en particulier – mais les violations des droits des personnes demeurent.
Que ces personnes soient majeures ou mineures.
Actuellement, la pratique qui consiste à refuser l’entrée aux personnes détentrices de récépissés est purement et simplement illégale et abusive.
Plus grave encore, chaque mois l’Anafé reçoit un ou plusieurs témoignages de violences policières.
En plus des recours juridiques qui peuvent être déposés et des communiqués de presse, l’association tient à donner la parole aux personnes enfermées dans ces zones.

Mais que fait la police !

Depuis une note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009, les personnes qui résident en France avec un récépissé et qui ont le tort de quitter le territoire pour quelques jours se voient systématiquement refuser tout retour. Il Leur est opposé l’exigence d’un « visa de retour » qu’elles sont supposées demander aux autorités consulaires et dont on sait pertinemment qu’elles ne l’obtiendront presque jamais.
Alors que les règles légales n’ont aucunement changé et qu’ils n’ont jamais été avertis de ce changement de pratique, les intéressés ont ainsi la surprise, lorsqu’ils veulent rentrer chez eux, de se voir aussitôt refoulés à peine débarqués de l’avion.
Le Conseil d’État s’est déjà prononcé, depuis plusieurs années, sur la parfaite illégalité de ces pratiques, qui viennent d’ailleurs d’être à nouveau condamnées par la justice en tant que violation grave et manifestement illégale de la liberté fondamentale d’aller et venir. Pour autant, imperturbablement, et quotidiennement, la police aux frontières continue de violer la loi.
L’association malienne des expulsés devait engager une procédure contre les compagnies Air France et Aigle Azur qui appliquent en amont ces nouvelles directives, et empêchent les personnes concernées de monter à bord pour rentrer chez elles.
L’effet, sinon l’objet, de ces pratiques, est simple : “faire du chiffre” au titre des refus d’entrée, et interdire tout retour sur le territoire de personnes qui y vivent tout à fait régulièrement, bien souvent y travaillent, y ont leur famille.
Le 23 juillet, l’Anafé a saisi le Conseil d’Etat d’une requête en urgence afin de faire cesser ces pratiques.
Lors de l’audience du 16 septembre, l’avocat représentant l’État a annoncé qu’au vu du doute sur la légalité de la note de la Police aux frontières, ils allaient l’abroger et en reprendre une autre de façon imminente, qui ne permettrait plus les refoulements de titulaires d’APS (autorisation provisoire de séjour) car cette pratique est contraire au droit communautaire. Pour autant, le problème demeurerait entier pour les titulaires de récépissés de première demande de titre de séjour, et pour les demandeurs d’asile.
Le CE rendra sa décision sur la demande de l’Anafé de suspension en urgence le 23 septembre, en fonction de l’abrogation ou non de la note du 25 mai 2009.
Il s’agit sans doute pour l’État d’éviter le risque d’une décision de justice qui interdirait d’une façon générale les pratiques quotidiennes de refoulement d’étrangers en situation régulière.
Pour autant, le désaveu par l’administration elle-même de cette note n’est que partiel, et donc illogique, puisque ce sont les mêmes arguments qui s’opposent à interdire le retour de l’étranger titulaire d’un document de séjour quel qu’il soit (titre de séjour, récépissé autorisant au séjour, APS).
L’Anafé contesterait une nouvelle circulaire, dont l’effet sinon l’objet serait de retarder le contrôle du juge, et qui reprendrait, fut-ce partiellement, l’interdiction de retour à des étrangers en situation régulière, quelque soit leur statut.

Une histoire...

En juillet dernier, nous recevons l’appel désespéré d’une femme qui nous explique que son mari est bloqué en Egypte car la police égyptienne refuse qu’il embarque pour la France. Pourtant, il vit en France avec elle et leur petit garçon de 8 mois et il est titulaire d’un récépissé de demande de titre de séjour. Mais les policiers égyptiens lui ont dit qu’il lui fallait un visa retour pour pouvoir revenir en France. Ils ne comprennent pas ce qui se passe. Il est pourtant en situation régulière en France et a préparé consciencieusement son départ. D’ailleurs lorsqu’on lui a délivré son récépissé à la Préfecture un mois plus tôt, il s’est renseigné sur les modalités du voyage en Egypte, où il devait rendre visites à l’un de ses proches souffrant, et sur celles de son retour en France. Personne ne lui a parlé d’un « visa retour » à avoir pour pouvoir revenir en France. Le couple est paniqué car ils ont peur d’être séparés. Finalement après trois longues et difficiles semaines de démarches, il obtient son visa retour et peut enfin rejoindre sa famille.

Amandine - Intervenante

Témoignage

« En appelant la cabine des étrangers de la zone d’attente d’Orly le 8 juin 2009, nous avons eu connaissance de la situation de Mme L., Togolaise à laquelle l’entrée sur le territoire a été refusée le 6 juin 2009 en raison de doutes de la PAF quant à la validité de son passeport.
Enceinte de six mois, Mme L. se trouvait alors avec ses deux enfants (Noémie, 6 ans, et Alexandre, 15 mois, qui sont français, étant donné que Mme L. est mariée depuis plusieurs années avec un ressortissant français). Ces derniers ont immédiatement été admis sur le territoire français mais Alexandre est resté avec sa mère en zone d’attente.
Bien qu’elle ait une carte de résident de 10 ans valable jusqu’en 2017, émise en Nouvelle-Calédonie, les agents de la PAF chargés de vérifier ses documents n’en ont pas tenu compte, et n’ont cessé de la menacer d’un renvoi vers le Togo. Ne connaissant pas exactement la procédure, l’intéressée a sollicité son admission au titre de l’asile afin de ne pas être immédiatement reconduite à la frontière.
Durant son maintien en zone d’attente, elle n’a pas eu accès au nécessaire d’hygiène pour son bébé, dans la mesure où la police ne lui a donné qu’une couche pour deux jours, et pas de lait.
Comme on pouvait s’y attendre, sa demande d’asile a été rejetée et nous avons pu rédiger une demande d’admission à titre humanitaire.
Mme L. a finalement été admise sur le territoire français, mais risque toujours des poursuites judiciaires ».

Aurélie et Julia (LDH)

L’ONU dénonce la situation des mineurs maintenus en zone d’attente en France

En mai dernier s’est tenue la 51ème session du comité des droits de l’enfant des Nations-unies durant laquelle la politique de la France concernant les mineurs maintenus en zone d’attente a été fortement critiquée. Le comité a constaté que chaque année des centaines d’enfants et d’adolescents arrivent en France à la recherche d’une vie meilleure et sont maintenus en zone d’attente. Or, leurs conditions de séjour en zone d’attente ne sont pas du tout adaptées. C’est pourquoi le comité a recommandé la création de lieux d’accueil adaptés à leurs besoins. Il a également critiqué l’utilisation du test osseux pour déterminer l’âge des mineurs. Car cette méthode a été reconnue comme n’étant pas fiable mais elle continue d’être utilisée. Le Comité a conclu que le placement en zone d’attente des mineurs doit être évité. Il a demandé à l’Etat français que des solutions alternatives soient recherchées car le maintien de mineurs est totalement contraire aux droits de l’enfant selon lesquels la détention ou l’emprisonnement d’un enfant ne doit être qu’une mesure de dernier ressort.

Pour téléchargez le rapport du Comité des droits de l’enfant :
www2.ohchr.org/english/bodies/crc/crcs51.htm

Le mauvais âge

En zone d’attente peu importe l’âge, la machine à refouler est bien huilée, il faut renvoyer.
En arrivant à Roissy, Mohamed, demandeur d’asile palestinien, n’a que 17 ans et rien d’autre que ses mots pour expliquer pourquoi il a fui le camp de réfugiés au Sud-Liban où il vivait. Mais à 17 ans en zone d’attente, on n’est pas vraiment mineur et la porte des instances de protection des mineurs isolés se ferme, malgré les alertes de l’Anafé, alors...Alors Mohamed est maintenu 12 jours pendant lesquels la PAF tente de l’embarquer sept jours de suite vers Beyrouth. Mais Mohamed refuse de prendre l’avion. Qu’il soit mineur importe peu, durant ces sept jours, il est retenu dans une cellule de l’aérogare durant cinq ou neuf heures selon les jours, puis ramené en ZAPI. Mais que se passera-t-il demain ? Un lendemain, des traces de menottes aux poignets, Mohamed dit avoir été victime de violences policières. Interpellée par l’Anafé, la défenseure des enfants se saisit et le juge des libertés et de la détention mettra un terme à tout ça en ordonnant son placement en foyer. Rien n’imposait un tel acharnement, sauf peut-être la politique du chiffre qui conduit au renvoi de mineurs isolés vers des pays où leur devenir reste incertain.

Laure - Intervenante

Pour l’Anafé, tout mineur étranger isolé ne devrait pas faire l’objet d’un placement en zone d’attente et être admis sur le territoire français sans condition. Le statut protecteur dont ils devraient bénéficier est mis en retrait car ces enfants ne sont pas considérés comme tels mais avant tout comme des étrangers, soumis aux lois sur l’immigration (voir la résolution de l’Anafé : Plus un seul mineur en zone d’attente ! :  
http://www.anafe.org/mineurs.php265 mineurs isolés ont été placés en zone d’attente entre janvier et mai 2009

C’est le moment de te dire au revoir,
C’est le moment où tu perds tout espoir.
J’aimerais te dire que cela va aller,
J’aimerais tant que tu sois sauvé.
Et je prie pour que ce qu’ont dit les autorités était vrai,
Que ta demande réellement était infondée,
Que tu as tout inventé.

Zona de espera, tu occupes toutes mes journées,
Mais aussi toutes mes nuits passées à espérer.
Laisses moi m’enfuir tant que je peux encore le choisir,
Laisses moi partir avant que cela ne s’empire.

Laura - Intervenante

* Bureau de l’Anafé en ZAPI

Micro trottoir à Roissy

Savez-vous ce qu’est une zone d’attente et pensez-vous qu’il y en a une à Roissy ?

Un Agent d’Escale
« Une zone d’attente c’est là où les gens ils attendent… Non je ne savais pas qu’il y en avait une à Roissy… mais il fallait s’en douter… On nous cache beaucoup de choses ici et même nous on ne s’y intéresse pas. C’est une invisibilité voulue cette zone, je ne veux même pas savoir les traitements que l’on fait aux gens. »

Une technicienne de trafic
« Une zone d’attente c’est un centre de rétention non ? Ici nous savons vaguement que ça existe mais on n’a pas accès à l’information. Il y a opacité, pour moi à partir du moment où il y a un doute sur ce qui s’y passe, qu’il y a opacité, c’est que il y a des choses à cacher dans le respect des droits des personnes. Moi je souhaiterais que le droit des personnes soit respecté.
Même pour nous, travailleurs, au niveau de la sécurité/sûreté, nous sommes très fliqués, on nous restreint les zones de fréquentation, certaines sont parfois sans accès alors que avant c’était possible. Tout le monde est suspect. Nous avons des badges avec nos empreintes digitales et tout et il y a des mesures draconiennes. Certains travailleurs qui viennent des banlieues et qui travaillent comme bagagistes sont discriminés. S’il nous arrive quelque chose dans notre vie privée, une bagarre, si nous sommes fichés, ils ne renouvellent pas nos badges. La PAF n’est pas trop visible dans le sens où nous ne savons pas ce qui se passe réellement … mais elle est bien là !
Par rapport aux expulsions il y a eu une amélioration des traitements après les scandales qu’il y a eu précédemment, les personnes mortes en se faisant refouler.
J’ai déjà vu un homme se faire embarquer, c’est assez traumatisant, il était menotté et attaché aux pieds et ils l’ont mis dans l’avion comme un paquet. Quand je parle d’amélioration des traitements, je parle de ce qui est visible, les policiers font plus attention à ce qui est visible car avant les expulsions se faisaient avec force parfois et devant les gens. Quant à la partie invisible, eux seuls le savent…et vous peut être…
Les commandants de bord peuvent débarquer une personne et empêcher une expulsion… ils ont une petite marge de manœuvre mais ils doivent faire un rapport sur ce qui se passe.
Certains commandants usent de cette marge mais d’autres agissent comme un que j’ai côtoyé qui a dit lors d’une expulsion « ben ça fera un indésirable de moins ! »

Un bagagiste
« Une zone d’attente c’est quand on voyage, la zone où on attend de faire enregistrer les bagages non ? Ah bon ? C’est pour les étrangers, on ne sait pas que ça existe... C’est secret quand même ! C’est la police qui contrôle tout ça… Une fois on a vu un homme qui était conduit par les policiers pour se faire embarquer, et bien l’homme il hurlait la marseillaise, il chantait pour alerter les gens et on n’a pas réagi. Ca a l’air triste la zone d’attente mais je n’ai pas d’avis dessus vu que je ne sais pas ce qui s’y passse. »

Entretiens réalisés par Camille

A lire

Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer en 2007 et 2008, Anafé, juillet 2009, téléchargeable sur notre site

Atlas des migrants - Géographie critique des politiques migratoires, Migreurop, Paris, Armand Colin, 144 p., 2009, à commander à contact@migreurop.org

A paraître

Rapport sur le suivi des personnes refoulées, Anafé

Les frontières asssines en Europe, rapport d’observation des frontières, octobre 2009, Migreurop

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