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Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH)

Disponibles sur le site http://www.cncdh.fr

Asile, immigration

2006
* Avis sur les conditions d’exercice du droit d’asile en France et réponse du gouvernement
29 juin 2006

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* Avis sur le projet de loi sur l’immigration et l’intégration
1er juin 2006

2004
* Avis portant sur le programme pluriannuel de l’Union européenne en matière d’asile et réponse du gouvernement.
18 novembre 2004
* Avis portant sur le projet de décret modifiant le titre III du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers
17 juin 2004
* Avis relatif à l’élaboration du droit communautaire concernant le droit d’asile
22 janvier 2004
* Avis relatif à l’élaboration du droit communautaire concernant le droit d’asile
22 janvier 2004
* Avis sur le projet de décret relatif à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Commission de recours des réfugiés
22 janvier 2004

2003
* Avis sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration et au séjour des étrangers en France
15 mai 2003
* Avis complémentaire sur le projet de loi relatif au droit d’asile et réponse du gouvernement
15 mai 2003
* Avis sur le projet de loi modifiant la loi n° 52-893 relative au droit d’asile
24 avril 2003

2002
* Avis et réponse sur la directive relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les Etats membres et réponse du gouvernement
8 juillet 2002
* Avis sur la déclaration européenne de Laeken relative à la politique commune d’asile et d’immigration
24 janvier 2002

2001
* Avis relatif aux travaux de l’Union européenne sur l’asile et au Sommet de Laeken
23 novembre 2001
* Avis sur l’asile territorial
28 septembre 2001
* Avis sur l’asile en France et réponse du gouvernement
6 juillet 2001

1999
* Avis portant sur le projet de loi relatif à l’accueil des gens du voyage
17 juin 1999
* Avis concernant le rapprochement des politiques d’asile en Europe
17 juin 1999

1998
* Le protocole sur le droit d’asile pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne annexé au Traité d’Amsterdam
10 septembre 1998
* Avis portant sur les dispositions nécessaires pour l’accueil des mineurs demandeurs d’asile non accompagnés.
3 juillet 1998
* Avis concernant les conditions de réexamen des dossiers des " sans-papiers" déboutés
3 juillet 1998
* Avis portant sur l’assistance aux étrangers (Article 10 bis du projet de loi relatif à l’entrée et au séjour des étrangers et à l’asile).
26 mars 1998

1997
* Note d’orientation concernant les droits des étrangers
3 juillet 1997

1996
* Avis sur le projet de loi portant diverses dispositions sur l’immigration
14 novembre 1996
* Avis portant sur l’admission au séjour d’étrangers dits ’’sans papiers’’
12 septembre 1996
* Avis relatif au rapport parlementaire sur ’’l’immigration clandestine et le séjour irrégulier d’étrangers en France’’
23 mai 1996

1995
* Avis relatif aux mesures antiterroristes et à la législation sur les étrangers
19 décembre 1995
* Avis sur la situation des étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants français
13 juillet 1995
* Avis relatif aux conditions d’accès à la zone d’attente
13 juillet 1995
* Avis concernant l’accueil en France des algériens menacés dans leur vie ou dans leur liberté
11 janvier 1995

1993
* Avis sur l’harmonisation des politiques d’asile en Europe
16 septembre 1993
* Avis sur le projet de loi relatif à la maitrise de l’immigration et aux conditions d’entrée, d’accueil, et de séjour des étrangers en France
4 juin 1993
* Réforme du droit de la nationalité
10 mai 1993

1992
* projet de décret portant sur la création d’un système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France
11 juin 1992
* Avis relatif au projet de loi sur la zone de transit des ports et aéroports
30 mars 1992
* Avis concernant l’amendement gouvernemental portant sur la zone de transit
16 janvier 1992

1991
* Avis sur le projet de dispositions nouvelles concernant l’autorisation de travail aux demandeurs d’asile
6 juin 1991

1988
* Avis sur le droit d’asile
1er juillet 1988

1987
* Avis relatif au projet de réforme du Code de la Nationalité
29 juin 1987