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Notre action
Actualités sur la zone d'attente
Lorsqu'ils ne sont pas admis à pénétrer sur le territoire
français, les étrangers qui se présentent aux frontières
peuvent être maintenus dans une zone d'attente pendant une durée
maximum de vingt jours. Actuellement, la quasi-totalité des étrangers
enregistrés comme placés en zone d'attente le sont à
l'aéroport de Roissy CDG.
Le nombre des étrangers maintenus en zone d’attente est
en baisse régulière ces dernières années
en passant de 23 072 en 2001 à 22 250 personnes déclarées
non-admis en 2006 et 16 397 placement en zone d’attente. Le nombre
de demandeurs d’asile a également chuté en passant
de 10 364 en 2001 à 2727 en 2006. En 2006, environ 96 % des demandes
d’asile aux frontières sont enregistrées dans la
seule zone de l'aéroport de Roissy. Dans les ports, presque aucune
demande n’est enregistrée : il y en avait à peine
20 en 2003 et 26 en 2004.
L’Anafé s’inquiète de la volonté
du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment
de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier
des demandeurs d’asile.
La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années,
pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès
au territoire renforce gravement cette tendance :
- l’instauration de visas de transit aéroportuaire pour les ressortissants
d’un nombre de pays toujours plus important, pays dans lesquels les violations
des droits de l’homme sont souvent avérées (Afghanistan,
Angola, Haïti, Libéria, Nigeria, Libye, Pakistan, Sri Lanka, Côte
d’Ivoire etc ...) : aujourd’hui il y a 30 pays depuis l’arrivée
de Cuba dans la liste, empêchant ainsi de nombreux Cubains de venir chercher
une protection en France ;
- la mise en place d’officiers de liaison, comme en Chine en 2002 ;
- les sanctions aux transporteurs qui acheminent des étrangers démunis
des documents requis ont été portées à 5 000 euros
par la loi du 26 novembre 2003 ;
- la généralisation des « contrôles en porte d’avion
» permettant de diminuer le nombre d’étrangers qui ne pourraient
être éloignés si leur provenance était inconnue,
mais aussi de contrôler les personnes qui souhaiteraient à bon
droit profiter de ce transit pour solliciter leur admission sur le territoire
au titre de l’asile ;
- l’interprétation large de la notion de demande d’asile manifestement
infondée qui se traduit par un taux d’admission sur le territoire
« au titre de l’asile » faible même s’il a augmenté
depuis deux ans, selon l’OFPRA, du fait de l’évolution des
pays concernés comme le Togo ou la Tchétchénie ;
- la multiplication des procédures pénales à l’encontre
des étrangers, et notamment des demandeurs d’asile, ayant refusé
d’embarquer.
L’Anafé s’inquiète également :
- du manque d'information sur la procédure et sur leurs droits pour la
plupart des étrangers, en particulier pour les non francophones ;
- accélération des procédures et multiplication des tentatives
de renvoi pour l’ensemble des maintenus ;
- des allégations récurrentes de pressions psychologiques, intimidations,
injures, brutalités et violences policières en particulier lors
des tentatives de réembarquement ;
- du maintien en zone d’attente et du renvoi de mineurs non accompagnés
(en 2005, 477 mineurs isolés dont 85 de moins de 13 ans ont été
placés en zone d'attente) et des disfonctionnements liés à
la détermination de la minorité ;
- des poursuites pénales à l’encontre des personnes cherchant
à venir en aide à des étrangers en difficulté ;
- des dispositions de la loi relative à la maîtrise de l’immigration,
au séjour des étrangers et à la nationalité du 26
novembre 2003 qui permettent au gouvernement de légaliser des situations
dénoncées parfois depuis de nombreuses années par l’Anafé,
tandis que cette loi ne prévoit toujours pas de recours suspensif contre
les refus d’accès au territoire.
Il s'agit en particulier des dispositifs relatifs :
- au « jour franc » permettant de renvoyer, sans qu’il puisse
bénéficier de ce délai, tout étranger refusant
de signer sa notification de non admission sur le territoire ou n’ayant
pas expressément demandé à bénéficier de
ce droit ;
- à la délocalisation, dans une salle annexe à la ZAPI
3 à Roissy, des audiences relatives à la prolongation du maintien
en zone d’attente ;
- aux garanties concernant l’interprétariat qui sont largement
entravées par l’utilisation de moyens de télécommunications
et par l’utilisation systématique du français tout au
long de la procédure lorsque « l’étranger refuse
d’indiquer une langue qu’il comprend » ;
- à la nouvelle définition de la zone d’attente qui est
destinée à en favoriser la souplesse et la commodité
de gestion par la police aux frontières.
Ces dispositions, et l’ensemble des mesures recensées
ici, sont d’autant plus préoccupantes que l’Anafé
ne dispose pas d’un véritable accès permanent et inconditionnel
à l’ensemble de la zone d’attente, y compris pour la zone
de Roissy, dans les terminaux et postes de police des aérogares.
Téléchargez
le rapport d'activités 2006 de l'Anafé [pdf, 300kb]
Téléchargez
le rapport d'activités 2005 de l'Anafé [pdf, 377kb]
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