Communiqué
Une nouvelle foi une mineure étrangère isolée, retenue en zone
d’attente,
est menacée de renvoi
Le 2 juin
2004
L’Anafé est vivement préoccupée
par le sort de C., petite fille haïtienne isolée de 12 ans maintenue en zone
d’attente par la Police aux Frontières depuis le 27 mai et qui doit être
réacheminée cet après-midi vers Haïti. Sa mère et son beau-père, que l’Anafé a rencontrés, vivent pourtant en France depuis
quatre ans, et y séjournent régulièrement.
C. vivait
jusqu’ici en Haïti avec son père, mais les récents évènements ont convaincu
celui-ci que sa fille ne devait plus rester en Haïti plus longtemps pour des
motifs de sécurité, et il a choisi de l’envoyer rejoindre sa mère. A cause de
faux papiers, elle a été arrêtée à la frontière puis placée en zone d’attente
malgré son jeune âge. C. a 12 ans et dispose d’un acte de naissance
confirmant ses dires. Pourtant la Police aux Frontières affirme que la petite
fille a 17 ans, au vu du résultat d’un test osseux.
Devant le
juge chargé d’apprécier le maintien en zone d’attente de C., sa mère n’a pu
produire à temps l’acte de naissance de sa fille. Aujourd’hui elle en
dispose, mais ne peut faire appel de a décision de maintien de sa fille,
puisque l’administration a attribué à celle-ci un administrateur ad hoc, seul
représentant légal de C.
Le Président
du Tribunal pour Enfants de Bobigny a été saisi mais la Police aux Frontières
a refusé de suspendre le réacheminement de l’enfant pour lui laisser le temps
de se prononcer sur les liens de filiation entre C. et Mme M.
Une fois de
plus un mineur isolé est maintenu en zone d’attente … une fois de plus il va
être éloigné vers une destination qu’il a quitté car il craignait pour sa vie
et sa sécurité.
Depuis la
mise en place de la nouvelle loi visant à officialiser le maintien des
mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en
instituant la présence des administrateurs ad hoc auprès des mineurs, les
renvois forcés des mineurs isolés se succèdent. L’histoire de la petite C.
montre bien que la solution trouvée au cas d’Aicha, le mois dernier, n’était
qu’une exception.
L’Anafé réclame la libération systématique des mineurs
qu’elle rencontre en zone d’attente. Dans la quasi totalité des cas, on lui oppose l’argument des «
faux papiers » et du doute systématique. Or, pour l’Anafé,
ce doute devrait toujours profiter au mineur et « l’intérêt supérieur de
l’enfant » ne peut en aucun cas être sauvegardé par un renvoi dans un pays
qu’il vient de quitter précipitamment. De plus, c’est au juge, dans le cadre
d’une mesure de protection du mineur, et non aux services de police d’apprécier
la réalité des faits.
Se référant
aux engagements internationaux de la France (Convention internationale des
Droits de l’enfant et Convention de Genève relative au statut des réfugiés)
l’Anafé considère que « dès lors qu’un mineur
étranger se présente seul, une situation de danger doit être présumée ».
C’est pourquoi la libération du mineur doit être automatique afin qu’il
puisse bénéficier du dispositif de protection de l’enfance prévu par la loi
française.
17h nous
apprenons que la jeune C. vient d’être éloigné.